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Dans notre pays densément peuplé, de nombreux sols sont contaminés, qu'il s'agisse de sacrilèges antérieurs commis dans le cadre de l'industrialisation, d'accidents causés par des substances nocives ou d'un traitement inconsidéré des déchets. Quelles sont les répercussions de ces contaminations pour les propriétaires de terrain concernés ou les acheteurs potentiels ?
(stö) L'Office fédéral de l'environnement estime qu'en Suisse près de 38 000 sites sont à considérer comme contaminés. Pour 4000 d'entre eux, on estime qu'ils mettent en danger l'homme ou l'environnement et qu'ils doivent donc être assainis. Les cantons inscrivent les zones suspectes au cadastre des sites contaminés et en informent les propriétaires concernés.
Le législateur distingue trois types de catégories de sites contaminés :
Bien que l'on parle souvent de sites contaminés en relation avec la pollution par les polluants, au sens juridique du terme, ceux-ci ne concernent que les sites qui sont considérés comme nécessitant une réhabilitation en raison de leurs risques environnementaux.
A la suite d'une enquête préliminaire sur un site nécessitant une enquête, il existe à nouveau trois catégories :
Si un site contaminé doit être assaini, c'est principalement le propriétaire qui en est responsable, qu'il ait causé la contamination ou non. Le principe du pollueur-payeur s'applique dans le cadre du droit de la protection de l'environnement, mais il n'est pas défini avec précision par la loi. Le propriétaire doit donc prendre les mesures nécessaires et avancer les frais provisoires. La décision de répercuter les coûts sur les pollueurs ou d'une prise en charge (partielle) par le canton ne sera prise que ultérieurement, ce qui peut s'avérer particulièrement difficile si les pollueurs ne peuvent plus être identifiés ou n'existent plus.
Si l'achat d'un terrain est sujet à une contamination du sol officiellement enregistrée, il est conseillé de demander au vendeur un certificat clarifiant la situation et, en outre, de se renseigner auprès des autorités cantonales. L'achat inconsidéré d'un terrain peut causer beaucoup d'ennuis et de dommages : d'une part, la valeur du site contaminé est réduite et d'autre part, l'assainissement du terrain à bâtir peut coûter très cher. En outre, les banques exigent généralement une charge d'intérêts plus élevée lorsqu'elles financent de tels biens immobiliers.
Si un terrain est inscrit au cadastre des sites pollués, les autorités cantonales et/ou les géologues ou hydrologues doivent être consultés avant de conclure un contrat de vente. Ces spécialistes fournissent des informations sur la nature des frais (voir les listes ci-dessus), délivrent des recommandations pour toute clarification supplémentaire et renseignent sur les particularités du contrat de vente.
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