Vue d’ensemble des assurances

Marche à suivre pour le changement d’assurance

Lorsque certains points sont respectés, toute assurance peut être résiliée. Également celles destinées aux propriétaires de biens immobiliers. Nous avons réuni les informations concernant les échéances et les procédures de résiliation – ainsi que les points auxquels vous devez veiller.

Procédé, lors d'un changement d'assurance
Lorsque certains points sont respectés, toute assurance peut être résiliée.

(pg) En matière d’assurances, qu’il s’agisse de la caisse-maladie, de l’assurance ménage ou véhicule automobile, les Suisses sont fidèles. La probabilité de changement varie d’une assurance à l’autre, mais reste généralement faible. Selon une enquête en ligne, réalisée en 2019 par le service de comparaison moneyland.ch, seules 14 % des personnes interrogées considéraient comme plutôt à très probable un changement d’assurance ménage ou responsabilité civile au cours des années à venir. Parallèlement, les femmes sont plus satisfaites de leurs assurances que les hommes, et l’éventualité d’un changement est donc plus faible chez les femmes que chez les hommes. Nous ne changeons donc pas volontiers d’assurance, même si le marché est plus transparent que jamais et qu’un changement est simple comme bonjour.

Le droit de résiliation est une condition pour changer d’assurance

Les propriétaires fonciers peuvent (ou pourraient) aussi changer sans problème d’assureur. Ils jouissent du droit de résilier à l’échéance du contrat, en cas de sinistre ou d’augmentation des primes :

  • à l’échéance du contrat, ils doivent résilier par écrit, dans le délai imparti. En cas d’omission, le contrat est prolongé tacitement. La plupart des compagnies d’assurance prévoient un délai de résiliation de trois mois. Cela signifie que la lettre de résiliation doit parvenir à l’assureur trois mois avant l’échéance de la police. Toutes les informations sur les délais ou l’échéance du contrat se trouvent dans les conditions générales d’assurance.
  • Lorsqu’un cas de sinistre a été traité, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans le délai imparti après le versement du dédommagement. En général, ce délai est de 14 jours. La prime sera remboursée au prorata – sauf au cours de la première année d’existence du contrat.
  • En cas d’augmentation des primes, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans le délai imparti, même si l’augmentation des primes ne concerne qu’une partie de la police. Cependant, si la compagnie d’assurance augmente la prime en raison d’une modification du profil de risque ou de l’inclusion d’une couverture supplémentaire, le droit de résiliation n’est pas reconnu. Votre résiliation doit en principe parvenir à la compagnie d’assurance au plus tard le 31 décembre.
  • Lors de la vente de votre propriété du logement, tous les droits et obligations issus des contrats d’assurance sont transmis au nouveau propriétaire (art. 54 LCA). Celui-ci peut décider de conserver ces assurances après le changement de mains ou d’en souscrire de nouvelles. Si l’acheteur souhaite les maintenir, il rembourse au prorata les primes déjà payées au vendeur.

Changement d’assurance : prescriptions de forme pour une résiliation

Résiliez dans tous les cas par écrit. Votre courrier de résiliation est une lettre simple, qui doit impérativement contenir les informations suivantes :

  • numéro de police
  • date de résiliation
  • motif de résiliation (échéance de la police, cas de sinistre, augmentation de prime, changement de mains)

Bien entendu, vous devez signer la lettre de résiliation de manière conforme. En revanche, l’envoi recommandé de votre lettre de résiliation n’est pas impératif, mais toujours conseillé pour ce type de lettres. Surtout si vous souhaitez résilier le contrat juste avant la fin du délai de préavis. Vous aurez ainsi une preuve en main de la validité de votre résiliation. De nombreuses compagnies d’assurance ont publié sur leur site Internet des modèles de lettres de résiliation. Vous les trouverez sous « Services » ou un onglet similaire.

  • Auteur :
  • infomaison
  • Image :
  • istockphoto