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Résilier une assurance : bon à savoir

Lorsque certains points sont respectés, toute assurance peut être résiliée. Également celles destinées aux propriétaires de biens immobiliers. Nous avons réuni les informations concernant les échéances et les procédures de résiliation – ainsi que les points auxquels vous devez veiller.

Marche à suivre pour le changement d’assurance
Résiliez dans tous les cas par écrit. Votre courrier de résiliation est une lettre simple.
(pg) En matière d’assurances, qu’il s’agisse de la caisse-maladie, de l’assurance ménage ou véhicule à moteur, les Suisses sont fidèles. La probabilité de changement varie d’une assurance à l’autre, mais reste généralement passablement faible. Selon le Swiss Insurance Monitor de l’Université de Lucerne, en 2021, 28 % des personnes interrogées ont changé et/ou nouvellement souscrit une assurance. En principe, nous ne changeons donc pas volontiers d’assurance, bien que le marché soit plus transparent que jamais. Sans doute, cela est-il aussi lié au fait que nous surestimons la charge de travail liée à la résiliation d’une assurance.

Le droit de résiliation est une condition pour changer d’assurance

En effet, il est possible de changer d’assurance sans aucun problème. Souvent, certes, une durée minimale d’assurance s’applique, avant l’échéance de laquelle aucune résiliation ordinaire n’est possible. Celle-ci ne peut toutefois pas excéder trois ans. Par ailleurs, vous jouissez du droit de résilier à l’échéance du contrat, en cas de sinistre ou d’augmentation des primes.

  • À l’échéance du contrat, vous devez résilier par écrit, dans le délai imparti. Cela correspond à une résiliation ordinaire. En cas d’omission, le contrat est prolongé tacitement. Le délai de résiliation définit à quel moment vous devez soumettre au plus tard la résiliation afin qu’elle soit valable pour la date souhaitée. La plupart des assureurs prévoient un délai de résiliation de trois mois. Par conséquent, la lettre de résiliation doit parvenir à l’assurance trois mois avant l’échéance de la police. Toutes les informations sur les délais ou l’échéance du contrat se trouvent dans les conditions d’assurance correspondantes.
  • Lorsqu’un cas de sinistre a été traité, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans le délai imparti après le versement du dédommagement. En général, ce délai est de 14 jours. La prime sera remboursée au prorata – sauf au cours de la première année d’existence du contrat.
  • En cas d’augmentation des primes, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans le délai imparti, même si l’augmentation des primes ne concerne qu’une partie de la police. Votre résiliation doit en principe parvenir à la compagnie d’assurance au plus tard le 31 décembre. Important : toutes les polices d’assurance n’échoient pas le 31 décembre. Il est important que la résiliation parvienne à l’assureur le dernier jour de l’année d’assurance. Cependant, si la compagnie d’assurance augmente la prime en raison d’une modification du profil de risque ou de l’inclusion d’une couverture supplémentaire, le droit de résiliation n’est pas reconnu.
  • Lors de la vente de votre propriété du logement, tous les droits et obligations issus des contrats d’assurance sont transmis au nouveau propriétaire (art. 54 LCA). Celui-ci peut décider de conserver ces assurances après le changement de mains ou d’en souscrire de nouvelles. Si l’acheteur souhaite les maintenir, il rembourse au prorata les primes déjà payées au vendeur.
  • Si vous déménagez à l’étranger, vous jouissez d’un droit de résiliation extraordinaire pour les assurances qui vous protègent exclusivement des événements survenant en Suisse.

Changement d’assurance : prescriptions de forme pour une résiliation

Les détails régissant les conditions de résiliation sont généralement réglés contractuellement. Résiliez dans tous les cas par écrit. Votre courrier de résiliation doit être envoyé par lettre – mieux encore par lettre recommandée – ou en soumettant les documents numérisés par e-mail. Les informations suivantes doivent impérativement y figurer :

  • numéro de police
  • date de résiliation
  • motif de résiliation (échéance de la police, cas de sinistre, augmentation de prime, changement de mains)

Bien entendu, vous devez signer la lettre de résiliation de manière conforme. En choisissant la lettre recommandée, vous aurez une preuve en main de la validité de votre résiliation. Demandez une confirmation de réception à l’assureur pour toute résiliation envoyée par e-mail. De nombreuses compagnies d’assurance ont publié sur leur site Internet des modèles de lettres de résiliation. Vous les trouverez sous « Services » ou un onglet similaire.

Droit de rétraction de 14 jours

La loi sur l’assurance révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, confère aux assurés davantage de droits, notamment celui relatif au droit de rétraction de 14 jours après la conclusion d’une assurance.

Questions fréquentes

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