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Éviter les dommages aux bâtiments par les racines d'arbres

Aussi précieux et majestueux soient-ils, les arbres sont malheureusement aussi une source de conflits de voisinage, car leurs branches dépassent ou leurs racines causent des dégradations dans les jardins ou les bâtiments. Nous vous disons que faire.

Les arbres, à cause de leurs racines, peuvent causer des dégâts
Car suivant les conditions du site et l'essence, les racines cherchant l'humidité et l'oxygène occasionnent sans cesse des dégâts.
(pg) Des millions d'arbres poussent dans les jardins, villes et espaces publics. Nous admirons leur belle couleur verte au printemps et leurs magnifiques teintes en automne. Mais on oublie souvent que les arbres et leurs racines sont aussi source de problèmes entre voisins. Car suivant les conditions du site et l'essence, les racines cherchant l'humidité et l'oxygène occasionnent sans cesse des dégâts.

Bien choisir l'emplacement et l'essence d'arbre

Pour éviter d'inutiles ennuis avec ses voisins ou la commune, il est capital de choisir la bonne essence pour chaque emplacement. Avant d'acheter, il faut donc prendre conseil auprès d'un spécialiste, en ce qui concerne la taille et la largeur futures de l'arbre, le choix du site, la nature du sol, sans oublier le développement probable des racines. 

Et il faut surtout veiller à prévoir suffisamment d'espace par rapport au terrain du voisin ou des espaces publics, aujourd'hui mais aussi dans 20 ans. Si ce n'est pas le cas, les racines risquent de détériorer les bâtiments. Exemples les plus fréquents:  

  • Plaques de sol ou dalles soulevées ou déplacées
  • Conduites d'eau ou d'électricité enserrées
  • Pénétration de racines dans les conduites d’eaux usées
  • En cas de fondations, pénétration des racines dans les bâtiments par les joints

Qui est responsable?

Si ces problèmes sont très désagréables sur son propre terrain, ils le sont encore beaucoup plus lorsque les détériorations se produisent chez le voisin. Car les textes juridiques sont très clairs: la responsabilité incombe au propriétaire de l'arbre.

Respecter les délais

La personne lésée a le droit de couper de son côté (CC art. 687 I). Selon cette disposition, elle peut couper les racines et les branches et conserver pour elle ce qui se trouve sur son terrain. Mais il faut qu'il y ait préjudice et que le voisin n'ait pas éliminé les racines ou les branches dans un délai fixé auparavant.

De façon générale, il est recommandé de ne pas s’emparer précipitamment d'une scie, d'une pelle ou de tout autre outil. Car un spécialiste doit établir si le dommage a effectivement été causé par les racines de l'arbre du voisin. Quant à l'importance du dommage. En outre, les racines doivent être coupées dans les règles de l'art pour ne pas endommager inutilement l'arbre. 

Dans tous les cas et pour préserver de bonnes relations de voisinage, le mieux est de chercher d'abord la discussion et de fixer un délai approprié. À défaut de résultat, on privilégiera toujours la médiation à l'action en justice, coûteuse.

Quelle assurance intervient en cas de sinistre?

Le propriétaire d'une maison a tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité privée, et pas uniquement pour les racines d'arbre hors contrôle. Il sera ainsi assuré non seulement contre les dommages matériels qu'il cause à la propriété de tiers, mais aussi, à l'inverse, contre les prétentions injustifiées. 

  • Auteur :
  • infomaison
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