Appliquer le code des frais de construction CFC

Subventions pour les installations solaires

Les installations solaires produisant de la chaleur font l’objet d’aides financières, surtout au niveau cantonal et communal. Le soutien financier des installations photovoltaïques, lui, est réglé à l’échelon national. La pratique consistant à rétribuer les coûts d’investissement s’applique dans les deux cas.

Förderbeiträge für Solaranlagen
La réalisation d'installations solaires continue à faire l'objet d'incitations.

Les propriétaires de maison qui souhaitent produire leur propre énergie solaire sur le toit ou la façade d’un bâtiment peuvent solliciter une rétribution unique pour les installations photovoltaïques (PV, uniforme dans toute la Suisse. Les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie en Suisse orientale versent en plus une contribution financière pour la mise en place d’un système de stockage par batterie.

Rétribution unique en fonction de la taille de l’installation photovoltaïque

La Confédération soutient la réalisation d’installations photovoltaïques sur les bâtiments. La rétribution unique des coûts d’investissement est le principal système d’encouragement pour les installations photovoltaïques :

  • Les installations jusqu’à 100 kW bénéficient de la rétribution unique pour les petites installations (PRU). En général, la demande est soumise après la mise en service, le délai d’attente pour les soumissions de nouvelles installations est de quelques mois. Pour l’année en cours, les documents complets sont acceptés jusqu’à fin octobre. L’année dernière, 29 000 petites installations ont profité de la rétribution.
  • Les exploitants de grandes installations à partir de 100 kW peuvent solliciter la rétribution unique pour grandes installations (GRU). Là aussi, la garantie de versement de la contribution est délivrée en quelques mois. L’Office fédéral de l’énergie recommande d’envoyer les dossiers de soumission avant la fin octobre. Pour 2023, la Confédération met à disposition environ 600 millions de francs pour la rétribution de petites et grandes installations.
  • Pour les exploitants de grandes installations à partir de 150 kW, la Confédération a introduit en 2023 un système de vente aux enchères. De telles installations produisent du courant de façon décentralisée à des fins de fourniture externe et sans consommation propre.

Taux de rétribution pour les petites installations photovoltaïques

Le montant de la rétribution pour les petites installations photovoltaïques, d’une puissance inférieure à 100 kW, dépend de plusieurs critères. Outre la puissance, le type d’installation et désormais aussi l’angle d’inclinaison sont également décisifs : les façades photovoltaïques intégrées bénéficient d’une rétribution d’investissement supérieure aux installations sur toit. Indépendamment de cela, aucune déduction n’est effectuée pour l’électricité propre autoconsommée. Les exploitants de petites installations de photovoltaïque peuvent utiliser le calculateur de tarif pour la rétribution unique sur www.pronovo.ch. La subvention moyenne par kilowatt est d’environ 450 francs. Le montant maximum est toutefois limité à 30 % du coût total de l’investissement. Sur le site internet de Pronovo, il est possible de faire une première estimation de la subvention.

Dans le canton de Thurgovie, les propriétaires de maisons disposent d’une autre option de soutien : le Pool d’électricité solaire de Thurgovie étudie les demandes pour les petites installations d’une puissance comprise entre 10 et 30 kW. Les demandes doivent être soumises avant le début des travaux.

Photovoltaïque et pompe à chaleur : une combinaison performante 

Le fait que le remplacement d’un générateur de chaleur fossile puisse donner lieu à une solution plus efficiente, dotée de subventions, facilite souvent la décision en faveur d’une installation photovoltaïque. Ainsi, une pompe à chaleur, associée à une installation photovoltaïque produisant de l’électricité, forme un système de chauffage local durable et à faibles émissions. Dans un tel cas, les demandes de subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur peuvent être soumises indépendamment l’une de l’autre au Service cantonal de l’énergie et pour les installations photovoltaïques à l’Agence nationale pronovo.

Installations solaires thermiques

À l’exception de Zoug et de Saint-Gall, tous les cantons promeuvent l’autoproduction de chaleur solaire ; un grand nombre de communes soutiennent également l’installation de capteurs solaires. Le modèle d’encouragement harmonisé au niveau cantonal (MEH) prévoit une subvention calculée en fonction de la puissance nominale installée. La consultation des offices spécialisés et services des constructions compétents permet de clarifier la situation à un stade précoce. Le certificat de qualité du système installé est généralement une condition de base pour l’obtention de subventions. Les collecteurs correspondants sont répertoriés sur le site Internet www.kollektorkiste.ch.

En outre, le portail d’information francsenergie.ch permet de déterminer pour chaque commune de Suisse si les fournisseurs d’énergie régionaux promeuvent également la mise en place d’installations solaires thermiques. Tous les détails sur www.francsenergie.ch.

La plupart des cantons permettent en outre de déduire de l’impôt foncier les coûts pour la réalisation d’installations solaires thermiques sous la forme de contributions d’entretien. 

Déductions fiscales des coûts d’investissement

Les exploitants d’installations solaires thermiques bénéficient, dans presque tous les cantons, de déductions fiscales eu égard aux coûts d’investissement. SuisseEnergie indique dans ce contexte une économie d’environ 20 % des coûts d’investissement sur les impôts de l’année de la réalisation de l’installation. Les cantons ne sont toutefois pas sur la même longueur d’onde concernant le traitement fiscal des installations PV : certains se basent sur le principe net et n’imputent que les revenus injectés dans le réseau public en tant qu’excédents. D’autres tiennent compte de la production brute comme base pour la taxation supplémentaire de ce revenu. Il est donc recommandé de se renseigner suffisamment tôt auprès de l’administration fiscale cantonale au sujet de la pratique en vigueur.

Encouragement de la thermie solaire par les cantons 

Canton Conditions d'encouragement
Berne La réalisation de nouvelles installations et l’extension d’installations existantes font l’objet d’une incitation. Subvention : 1200 Fr. + 500 Fr./kW de puissance nominale
Lucerne Les nouvelles installations ou les extensions d’installations donnent droit à une subvention. La base de calcul de la subvention est la puissance nominale thermique des capteurs solaires. Subvention : 4000 Fr. + 1000 Fr./kW de puissance nominale
Bâle-Ville Le canton soutient les nouvelles installations et les extensions d’installations sur les bâtiments existants dotées d’une puissance nominale de 2 kW, qui ne sont pas installées dans le cadre de l’obligation légale.  Contribution de base par nouvelle installation : 2500 Fr. Contribution supplémentaire liée à la performance : 800 Fr./kW
Thurgovie Les installations solaires thermiques sur les bâtiments existants, les nouvelles installations et les remplacements donnent droit à une subvention. Subvention fixe pour les maisons à une et deux famille(s) : 1500 Fr. (pour les immeubles collectifs : 3000 Fr.) Les systèmes de stockage par batterie stationnaires pour les installations solaires donnent droit à une subvention. Subvention : 1500 Fr. + 150 Fr./kW de puissance nominale
Zurich Une aide est accordée pour la réalisation de nouveaux systèmes solaires thermiques dans les immeubles équipés d’un chauffage non fossile. Contribution de base par nouvelle installation : 2000 Fr. Contribution supplémentaire liée à la performance : 500 Fr./kW
Source : programme d'incitation des différents cantons

Questions fréquentes

  • Auteur :
  • infomaison
  • Image :
  • istockphoto