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Contribution d'incitation pour les installations solaires
Les installations solaires qui produisent de la chaleur ou de l’électricité bénéficient d’un soutien financier de la part de nombreux cantons et de certaines communes. Dans le cas des collecteurs et des installations photovoltaïques, une partie des coûts d’investissement est généralement remboursée.
Les propriétaires de maison qui souhaitent produire leur propre énergie solaire sur le toit ou la façade d’un bâtiment peuvent solliciter une rétribution unique pour les installations photovoltaïques. Les deux cantons de Vaud et de Thurgovie versent également une contribution financière pour la mise en place d’un système de stockage par batterie.
Rétribution unique en fonction de la superficie de l’installation photovoltaïque
La Confédération soutient la réalisation d’installations photovoltaïques. La rétribution unique devient ainsi le système principal de promotion des installations photovoltaïques :
- Les installations jusqu’à 100 KW bénéficient de la rétribution unique pour les petites installations (PRU). Le délai d’attente pour les installations nouvellement inscrites est actuellement de moins d’un an.
- Les exploitants de grandes installations à partir de 100 kW peuvent solliciter la rétribution unique pour grandes installations (GRU). L’Office fédéral de l’énergie promet la délivrance de la garantie du versement de la contribution dans les 12 mois.
Photovoltaïque et pompe à chaleur : une combinaison performante
Le fait que le remplacement d’un générateur de chaleur fossile puisse donner lieu à une solution plus efficiente, dotée de contributions d’incitation, facilite souvent la décision en faveur d’une installation photovoltaïque. Ainsi, une pompe à chaleur, associée à une installation photovoltaïque produisant de l’électricité, forme un système de chauffage local durable et à faibles émissions.
Installations solaires thermiques
À l’exception des cantons de Zoug et de Zurich, l’autoproduction de chaleur solaire est encouragée partout, de même que par un grand nombre de communes. Le modèle d’encouragement harmonisé (MEH) prévoit une contribution d’incitation, calculée en fonction de la puissance nominale installée. La consultation des offices spécialisés et services des constructions compétents permet de clarifier la situation à un stade précoce. Le certificat de qualité du système installé est une condition de base pour l’obtention de subventions. Les collecteurs correspondants sont répertoriés sur le site Internet www.kollektorliste.ch.
En outre, le portail d’information francsenergie.ch permet de déterminer pour chaque commune de Suisse si les fournisseurs d’énergie régionaux encouragent également la mise en place de capteurs solaires thermiques. Tous les détails sur www.francsenergie.ch.
Déductions fiscales des coûts d’investissement
Les exploitants d’installations solaires thermiques et de photovoltaïque bénéficient, dans pratiquement tous les cantons, de déductions fiscales eu égard aux coûts d’investissement. SuisseEnergie indique dans ce contexte une économie d’environ 20 % des coûts d’investissement sur les impôts de l’année de la réalisation de l’installation.
Encouragement de la thermie solaire par les cantons
| Canton | Conditions d'encouragement |
|---|---|
| Berne | La réalisation de nouvelles installations et l’extension d’installations existantes font l’objet d’une incitation. Contribution d’incitation : 1200 Fr. + 500 Fr./kW de puissance nominale |
| Lucerne | Les nouvelles installations et les extensions d’installations donnent droit à une incitation. La base de calcul de la contribution d’incitation est la puissance nominale thermique des capteurs solaires. Contribution d’incitation : 2000 Fr. + 500 Fr./kW de puissance nominale |
| Bâle-Ville | Le canton soutient les nouvelles installations et les extensions d’installations sur les bâtiments existants dotées d’une puissance nominale minimale de 2 kW, qui ne sont pas installées dans le cadre de l’obligation légale. Contribution de base par nouvelle installation : 2500 Fr. Contribution supplémentaire liée à la performance : 800 Fr./kW |
| Thurgovie | Les installations solaires thermiques sur les bâtiments existants, les nouvelles installations et les remplacements donnent droit à une subvention. Contribution d’incitation : 1500 Fr. + 600 Fr./kW de puissance nominale Les systèmes de stockage par batterie stationnaires pour les installations solaires donnent droit à une subvention. Contribution d’incitation : 1500 Fr. + 150 Fr./kW de puissance nominale |
Rétribution pour installations de photovoltaïque
Le montant de la rétribution pour les installations photovoltaïques est défini en fonction de la date de mise en service, de la performance ainsi que la superficie. Eu égard aux progrès technologiques attendus et à la maturité commerciale croissante de la technologie de photovoltaïque, l’OFEN prévoit une adaptation régulière des taux de rétribution.
Les exploitants de petites installations de photovoltaïque peuvent utiliser le calculateur de tarif pour la rétribution unique sur www.pronovo.ch. Celui-ci promet actuellement une contribution d’incitation de 400 francs par kilowatt, plus la contribution de base.
Source : Pronovo
- Image :
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