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Contributions incitatives : efficacité énergétique

Les cantons, les communes et les compagnies de distribution d’énergie apportent un soutien financier aux propriétaires fonciers qui construisent en tenant compte de l’efficacité énergétique ou installent des systèmes de chauffage faisant appel à des sources d’énergie renouvelable. Bon à savoir

Contributions incitatives : efficacité énergétique
Les programmes d’encouragement énergétiques incitent à assainir sa maison sur le plan énergétique ainsi qu’à remplacer les chauffages à mazout ou électriques.

La politique exige et les autorités publiques incitent : afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération, les cantons durcissent leur prescriptions de construction. Parallèlement, ils créent conjointement avec la Confédération de nouvelles incitations à l’efficacité énergétique dans la construction et à l’utilisation des énergies renouvelables. La nouvelle campagne de SuisseEnergie s’intitule : « Chauffez renouvelable » ; lorsqu’un système de chauffage doit être remplacé, les propriétaires fonciers peuvent obtenir des conseils indépendants, en partie gratuits.

Toutefois, l’information et le soutien du public ne sont pas des mesures suffisantes : les propriétaires fonciers qui souhaitent obtenir des informations sur la qualité énergétique d’un bien immobilier à vendre ou à acheter peuvent solliciter un certificat énergétique cantonal du bâtiment (CECB). Il s’agit d’une expertise, pour laquelle les frais de l’expert sont pris en charge par la plupart des cantons. Les personnes décidant sur cette base de procéder à un assainissement complet peuvent déposer une nouvelle demande de subvention auprès des cantons. Leurs offices de l’énergie apportent une subvention financière à la rénovation énergétique des bâtiments existants, à condition que les exigences strictes du programme national Bâtiments soient respectées.

Indépendamment de cela, des subventions pour l’installation de systèmes de chauffage sans CO2 ou climatiquement neutres peuvent également être demandées. Nous vous indiquons donc ci-dessous, dans l’ordre, quelles demandes doivent être faites auprès de quels offices publics et quelles conditions doivent être remplies.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Les propriétaires et les acheteurs connaissent-ils la valeur réelle d’une propriété ? La qualité énergétique d’un bien immobilier ne doit pas être sous-estimée. Toutefois, les factures périodiques de mazout ou d’électricité ne procurent qu’un indice approximatif de la consommation annuelle d’énergie. Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), en revanche, permet une évaluation plus systématique et plus uniforme. Comme l’étiquette énergétique pour les appareils électriques, le CECB classe l’efficacité énergétique d’un bâtiment de A à G.

Certains cantons, comme celui de Berne, exigent ce certificat dans le cadre de la procédure d’octroi des mesures d’efficience énergétique pour les nouvelles constructions ou les rénovations de bâtiments. Certaines banques exigent également un CECB comme base pour la négociation d’une hypothèque.

À noter que l’analyse du bâtiment peut être étendue à une recommandation détaillée d’assainissement. Ce service de conseil se nomme CECB plus ; la plupart des cantons soutiennent financièrement les expertises réalisées par des spécialistes accrédités.

Le Programme Bâtiments

Le « Programme Bâtiments » est une initiative nationale de promotion de l’énergie visant à réduire l’empreinte énergétique du parc immobilier. La Confédération et les cantons se partagent le travail : la Confédération fournit les fonds, issus de la taxe sur le CO2 des carburants et combustibles fossiles. Les cantons s’en servent pour encourager la rénovation énergétique des immeubles d’habitation et commerciaux ; une demande doit être déposée dans ce but. Toutefois, indépendamment du lieu où se trouve le bâtiment, les propriétaires doivent se conformer à certaines mesures d’assainissement de l’enveloppe du bâtiment, telles que l’isolation du toit et des façades et/ou le remplacement des fenêtres. Les demandes de subventions doivent être déposées auprès de l’office cantonal de l’énergie compétent avant le dépôt de la demande de permis de construire.

En Suisse, tout juste 200 millions de francs sont versés en moyenne chaque année sous forme de subventions. Dans certains cas, la subvention du programme national Bâtiments peut s’élever à plus de la moitié du budget du projet de rénovation concerné. Sur le site web du Programme Bâtiment, quelques exemples de réalisations sont documentés en détail.

Programmes d’encouragement cantonaux : les énergies renouvelables en point de mire

En outre, la plupart des cantons proposent leurs propres programmes d’encouragement énergétique. Ces contributions sont destinées à compenser une partie du coût supplémentaire des énergies renouvelables et du remplacement des combustibles fossiles par des systèmes de chauffage écologiques. En outre, les offices cantonaux de l’énergie accordent des primes pour les nouvelles constructions ou les rénovations particulièrement exemplaires et pour la certification selon le standard Minergie. Un point est important dans tous les cas : les demandes de financement doivent être présentées avant le début des travaux.

Programmes d’incitation des communes et fournisseurs d’énergie

Les villes et les municipalités, ainsi que les fournisseurs d’énergie régionaux, accordent parfois des subventions aux bâtiments pionniers en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Les centres indépendants de conseil en énergie peuvent fournir des informations sur le large éventail de mesures d’incitation et de possibilités de subventions. Les compagnies d’électricité du canton de Zurich exploitent également un portail d’information national, qui permet de faire des recherches par site sur les programmes de subvention en cours.

Bon à savoir également : les investissements dans l’assainissement énergétique de bâtiments donnent souvent droit à une déduction fiscale. Il en va de même pour les coûts de démolition en vue de la construction d’un nouveau bâtiment de remplacement. Les modalités de déduction étant réglementées sur une base cantonale, il convient de se renseigner ou de s’informer auprès des offices de taxation compétents.

Promotion de l’énergie dans le canton de Berne

Les programmes de promotion de l’énergie cantonaux souffrent d’incohérence : la plupart des budgets sont accordés sur une base annuelle et sans cesse de nouvelles exigences sont formulées. Il est donc impératif que les propriétaires fonciers se renseignent auprès de leur commune ou du canton à un stade précoce. Le canton de Berne a également adapté ses incitations à partir de mars 2020 : dorénavant, le remplacement des systèmes de chauffage au mazout par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou un raccordement à un réseau de chauffage à distance sera soutenu par une subvention minimum de CHF 10 000.–.

Un soutien financier sera également octroyé pour la réalisation de bâtiments à énergie positive, de nouveaux bâtiments ou de bâtiments de remplacement répondant à la norme Minergie-A ou Minergie-P, ou pour une rénovation de bâtiment conforme à la classe d’efficacité A ou B du CECB. Si seule la domotique est améliorée, le programme de subvention cantonal propose d’autres mesures. Les mesures suivantes en faveur des énergies renouvelables sont subventionnées :

Des informations détaillées sur les mesures d’incitation actuelles dans le canton de Berne sont disponibles sur le site Internet.

Encouragement énergétique dans le canton de Zurich

Les subventions accordées par le canton de Zurich pour l’année 2020 sont plus modestes que dans celui de Berne. Toutefois, elles prévoient les mesures consultatives suivantes en complément au « Programme Bâtiments » :

  • service de conseil dans le cadre de la campagne « Chauffage renouvelable » de SuisseEnergie
  • analyse des recommandations issues de l’expertise CECB plus

Les mesures de promotion du canton de Zurich peuvent être consultées sur le site Internet.

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