Contributions incitatives : efficacité énergétique

La politique exige et les autorités publiques incitent : afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, les cantons adaptent leurs bases légales et durciront leurs prescriptions en matière de construction au cours des prochaines années. Parallèlement, ils donnent conjointement avec la Confédération des  incitations financières à l’efficacité énergétique dans la construction et à l’utilisation d’énergie renouvelable. La nouvelle campagne de SuisseEnergie s’intitule : « chauffez renouvelable » ; lorsqu’un système de chauffage doit être remplacé, des propriétaires de maisons peuvent obtenir
des conseils neutres, en partie gratuits. 

Toutefois, l’information et le soutien du public ne sont pas des mesures suffisantes : des propriétaires de maison qui souhaitent obtenir des informations sur la qualité énergétique d’un bien immobilier à vendre ou à acheter peuvent solliciter un certificat énergétique cantonal du bâtiment (CECB). Il s’agit d’une expertise, pour laquelle les frais de l’expert sont pris en charge par la plupart des cantons. Les personnes décidant sur cette base de procéder à un assainissement complet peuvent déposer une demande additionnelle de subvention auprès des cantons. Leurs offices de l’énergie apportent une subvention financière à la rénovation énergétique des bâtiments existants, à condition que les exigences strictes du programme national Bâtiments soient respectées. Parfois, de nouveaux bâtiments de remplacement exemplaires en terme d'efficacité énergétique sont également encouragés.

Indépendamment de cela, des contributions incitatives pour l’installation de systèmes de chauffage sans CO₂ ou pour le raccordement à des réseaux de chaleur neutres sur le plan climatique peuvent être demandées. Nous vous indiquons donc ci-dessous, dans l’ordre, quelles demandes doivent être faites auprès de quels offices publics et quelles conditions doivent être remplies.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Les propriétaires et les acheteurs connaissent-ils la valeur réelle d’une propriété ? La qualité énergétique d’un bien immobilier ne doit pas être sous-estimée. Toutefois, les factures périodiques de mazout ou d’électricité ne procurent qu’un indice approximatif de la consommation annuelle d’énergie. Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), en revanche, permet une évaluation systématique et uniforme. Comme l’étiquette énergétique pour les appareils électriques, le CECB classe l’efficacité énergétique d’un bâtiment de A (grande efficacité) à G (inadéquate).

Certains cantons, comme celui de Berne, exigent ce certificat dans le cadre de la procédure d’octroi des mesures d’efficience énergétique pour les nouvelles constructions ou les rénovations de bâtiments. Certaines banques exigent également un CECB comme base pour la négociation d’une hypothèque.

À noter que l’analyse du bâtiment peut être étendue à une recommandation détaillée d’assainissement. Ce service de conseil se nomme CECB plus ; la plupart des cantons soutiennent financièrement les expertises réalisées par des spécialistes accrédités. Dans le cas de nouveaux bâtiments, un CECB pour nouveau bâtiment peut être demandé. Grâce à ce contrôle, les valeurs cibles découlant de la planification peuvent être vérifiées dans le fonctionnement au quotidien. 

Le Programme Bâtiments

Le « Programme Bâtiments » est une initiative nationale de promotion de l’énergie visant à réduire l’empreinte énergétique du parc immobilier. La Confédération et les cantons se partagent le travail : la Confédération fournit les fonds, issus de la taxe sur le CO₂ des carburants et combustibles fossiles. Les cantons s’en servent pour encourager la rénovation énergétique des immeubles d’habitation et commerciaux ; une demande doit être déposée dans ce but. Toutefois, indépendamment du lieu où se trouve le bâtiment, les propriétaires doivent se conformer à certaines mesures d’assainissement de l’enveloppe du bâtiment, telles que l’isolation du toit et des façades et/ou le remplacement des fenêtres. Les demandes de subventions doivent être déposées auprès de l’office cantonal de l’énergie compétent avant le dépôt de la demande de permis de construire.

En Suisse, quelque 250 millions de francs sont versés en moyenne chaque année sous forme de subventions. Dans certains cas, la subvention du programme national Bâtiments peut s’élever à plus de la moitié du budget du projet de rénovation concerné. Sur le site web du Programme Bâtiment, quelques exemples de réalisations sont documentés en détail.

Programmes d’encouragement cantonaux : les énergies renouvelables en point de mire

En outre, la plupart des cantons proposent leurs propres programmes d’encouragement énergétique. Ces contributions sont destinées à compenser une partie du coût supplémentaire des énergies renouvelables et du remplacement des combustibles fossiles par des systèmes de chauffage écologiques. En outre, les offices cantonaux de l’énergie accordent des primes pour les nouvelles constructions ou les rénovations particulièrement exemplaires et pour la certification selon le standard Minergie. Un point est important dans tous les cas : les demandes de financement doivent être présentées avant le début des travaux.

Programmes d’incitation des communes et fournisseurs d’énergie

Des villes et des communes, ainsi que des entreprises d’approvisionnement en énergie régionales et locales, accordent parfois des subventions aux bâtiments pionniers en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Les centres indépendants de conseil en énergie peuvent fournir des informations sur le large éventail de mesures d’incitation et de possibilités de subventions. Les compagnies d’électricité du canton de Zurich exploitent également un portail d’information national (www.francsenergie.ch), qui permet de faire des recherches par site sur les programmes incitatifs en cours dans toutes les communes de la Suisse.

Bon à savoir également : les investissements dans l’assainissement énergétique de bâtiments donnent souvent droit à une déduction fiscale. Il en va de même pour les coûts de démolition en vue de la construction d’un nouveau bâtiment de remplacement. Les modalités de déduction étant réglementées sur une base cantonale, il convient de se renseigner ou de s’informer auprès des offices de taxation locaux.

Promotion de l’énergie dans le canton de Berne

Les programmes de promotion de l’énergie cantonaux connaissent des hauts et des bas : la plupart des budgets sont accordés annuellement et sont souvent épuisés après quelques mois seulement. Il est donc impératif que les propriétaires de maisons se renseignent à temps auprès de leur commune ou du canton. Le canton de Berne a également actualisé ses incitations à partir de juillet 2021 : par exemple, le remplacement de systèmes de chauffage au mazout par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou le raccordement
à un réseau de chauffage à distance sera soutenu par une subvention. Les subventions dépendent de la puissance et de la variante du nouveau système de chauffage ; pour les petits bâtiments résidentiels, par exemple, des montants d'au moins 4 500 CHF peuvent être demandés.

Un soutien financier sera également octroyé pour la réalisation de bâtiments à énergie positive, de nouveaux bâtiments ou de bâtiments de remplacement répondant à la norme Minergie-A ou Minergie-P, ou pour une rénovation de bâtiment conforme à la classe d’efficacité A ou B du CECB. Si seule la domotique est améliorée, le programme de subvention cantonal propose d’autres mesures. Les mesures suivantes en faveur des énergies renouvelables sont subventionnées :

• Installations solaires thermiques
• Remplacement d’installations de chauffage électriques
• Production de chaleur à partir du bois
• Système de ventilation à récupération de chaleur
• Stations de recharge pour la mobilité électrique.

Des informations détaillées sur les mesures d’incitation actuelles dans le canton de Berne sont disponibles sur le site Internet. 

Encouragement énergétique dans le canton de Zurich

Les contributions incitatives du canton de Zurich ne sont pas aussi complètes que dans le canton de Berne. Outre le « Programme Bâtiments », un soutien financier est également accordé pour des rénovations de bâtiments et de nouveaux bâtiments de remplacement qui répondent aux exigences du standard Minergie. Les mesures de soutien suivantes sont en outre en vigueur :

• Conseils d'impulsion pour la campagne de SuisseEnergie « chauffez renouvelable »
• Analyse pour le rapport consultatif CECB-Plus 
• Remplacement de chauffage au mazout, au gaz ou à l'électricité par un chauffage au bois, une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chaleur.

Les mesures incitatives du canton de Zurich peuvent être consultées sur le site Internet www.energiefoerderung.zh.ch.