Subventions : rétribution des constructions efficientes sur le plan énergétique

Le monde politique élève la voix : pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, la plupart des cantons ont adapté leurs bases légales. Notamment eu égard au remplacement des chauffages au mazout, les prescriptions ont été récemment durcies. Par ailleurs, les pouvoirs publics exigent que : parallèlement, la Confédération et les cantons créent des incitations financières visant à construire les maisons de façon plus efficace sur le plan énergétique, à réaliser des assainissements énergétiques ou à utiliser davantage d’énergies renouvelables pour le chauffage. La campagne de Suisse Energie est exemplaire en ce sens : intitulée « Chauffez renouvelable », elle propose une offre de conseil indépendante pratiquement gratuite aux propriétaires de maisons qui souhaitent faire évaluer les options à leur disposition lorsqu’un remplacement du chauffage est envisagé.

L’information et le soutien des services publics ne sont toutefois pas des mesures suffisantes : afin de s’informer au sujet de la qualité énergétique du bâtiment avant la vente ou l’achat d’un immeuble, une expertise sous la forme d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) peut être commandée. Une partie des honoraires de l’expert est remboursée par de nombreux cantons et communes. Les offices publics de l’énergie exigent également souvent un tel certificat si des subventions sont sollicitées dans le cadre de l’assainissement du bâtiment. Pour l’octroi de subventions lors de rénovations énergétiques de bâtiments existants, des directives supplémentaires définies de manière autonome par les cantons sont applicables. Le site internet « Programme Bâtiments » en fournit une vue d’ensemble appréciable. Dans certains cas, les cantons encouragent également la réalisation de nouvelles constructions de remplacement exemplaires sur le plan énergétique.

Indépendamment de ces aides, des subventions peuvent être sollicitées pour les systèmes de chauffage ou les raccordements à un réseau de chauffage à distance ayant recours à des énergies renouvelables. Nous vous indiquons donc ci-dessous, dans l’ordre, quelles demandes doivent être faites auprès de quels offices publics et quelles conditions doivent être remplies pour obtenir une réponse positive.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Quels maîtres d’ouvrage ou futurs propriétaires connaissent vraiment la valeur de l’immeuble concerné ? La qualité énergétique d’un bien immobilier est un aspect essentiel, notamment car elle influence de manière substantielle le montant des coûts d’énergie périodiques. Une représentation systématique et uniforme de la situation peut être dressée en mandatant une évaluation du bâtiment à l’aide d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). De façon comparable à l’étiquette-énergie pour les appareils électriques, le CECB classe l’efficacité énergétique et les émissions de CO₂ d’un bâtiment dans les catégories A à G.

Une astuce supplémentaire pour tous ceux qui souhaitent en savoir davantage : l’expertise énergétique peut être étendue afin d’obtenir des recommandations d’assainissement détaillées. Le CECB Plus inclut un rapport dans lequel sont proposées des mesures d’amélioration ainsi que des variantes d’assainissement envisageables. Cette expertise aussi est soutenue financièrement par de nombreux cantons, notamment celui de Berne. Différentes banques cantonales en tiennent également compte dans le cadre de l’octroi d’un futur prêt hypothécaire. À condition toutefois que le CECB soit réalisé par un expert accrédité.

Le Programme Bâtiments

Le « Programme Bâtiments » est une initiative nationale de promotion de l’énergie visant à réduire l’empreinte énergétique du parc immobilier. La Confédération et les cantons se partagent le travail : la Confédération fournit les fonds, issus de la taxe sur le CO₂ des carburants et combustibles fossiles. Chaque année, près de 250 millions de francs de subventions peuvent ainsi être versés. En contrepartie, les cantons traitent les demandes de rénovation énergétique des bâtiments d’habitation et commerciaux et versent les subventions. Les conditions pour cela sont par exemple les mesures d’assainissement concernant l’enveloppe du bâtiment, l’isolation des toits et façades ou le remplacement des fenêtres. Les directives sont toutefois définies à l’échelle cantonale. En outre, il faut savoir que les demandes de subventions doivent impérativement être déposées auprès du service cantonal de l’énergie compétent avant le début des travaux.

Le site internet du Programme Bâtiments présente les mesures d’encouragement cantonales et les exemples réalisés.

Programmes d’encouragement cantonaux : les énergies renouvelables en point de mire

En complément, la plupart des cantons accordent des subventions pour l’utilisation d’énergies renouvelables. Ce soutien doit permettre de dédommager en partie les coûts supplémentaires notamment lors du remplacement de systèmes de chauffage fossiles par des variantes écologiques. En outre, les services cantonaux de l’énergie accordent des primes pour les nouvelles constructions ou les rénovations particulièrement exemplaires et pour la certification selon le standard Minergie. Autre point important : les demandes de subvention ne sont examinées que lorsque la réalisation n’a pas encore débuté.

Programmes d’incitation des communes et fournisseurs d’énergie

Les villes et les communes, ainsi que les fournisseurs régionaux et locaux d’énergie, accordent parfois des subventions aux bâtiments pionniers en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Les centres indépendants de conseil en énergie peuvent fournir des informations sur le large éventail de mesures d’incitation et de possibilités de subventions. Les distributeurs d’électricité dans le canton de Zurich exploitent également un portail d’information national francsenergie.ch, qui permet de faire des recherches pour toutes les communes de Suisse.

Bon à savoir également : les investissements dans l’assainissement énergétique de bâtiments donnent souvent droit à une déduction fiscale. Il en va de même pour les coûts de démolition en vue de la construction d’un nouveau bâtiment de remplacement. Les modalités de déduction étant réglementées sur une base cantonale, il convient de se procurer des guides ou des renseignements auprès des administrations fiscales locales.

Promotion de l’énergie dans le canton de Berne

La durée des programmes cantonaux de promotion de l’énergie est souvent limitée à une période budgétaire, aussi les directives peuvent-elles changer d’une année à l’autre. Les propriétaires ont donc tout intérêt à s’informer à temps et régulièrement au sujet de la situation du moment. Le canton de Berne a actualisé pour la dernière fois son guide de subventionnement au début de l’année 2023. En conséquence, le remplacement des chauffages au mazout ou électriques par des alternatives à faible émission de CO₂, telles que les pompes à chaleur, les chauffages au bois ou les raccordements à un réseau de chauffage à distance est soutenu. Les subventions dépendent de la puissance et de la variante du nouveau système de chauffage ; les petites maisons d’habitation peuvent, par exemple, solliciter des aides d’au moins 4’500 francs.

Un soutien financier sera également octroyé pour la réalisation de bâtiments à énergie positive, de nouveaux bâtiments ou de bâtiments de remplacement répondant à la norme Minergie-A ou Minergie-P, ou pour une rénovation de bâtiment conforme à la classe d’efficacité A ou B du CECB. Si seule la domotique est améliorée, le programme de subvention cantonal propose d’autres mesures. Les mesures suivantes en faveur des énergies renouvelables sont subventionnées :

• installations solaires thermiques
• remplacement d’installations de chauffage électriques
• production de chaleur à partir du bois
• système de ventilation à récupération de chaleur
• stations de recharge pour la mobilité électrique.

Des informations actuelles sur les mesures d’incitation dans le canton de Berne sont disponibles sur le site Internet weu.be.ch.

Encouragement énergétique dans le canton de Zurich

Le canton de Zurich a lui aussi actualisé son programme d’encouragement en 2023. Un soutien financier est apporté aux améliorations énergétiques apportées aux différentes parties de construction ainsi qu’aux rénovations générales répondant aux exigences du standard Minergie. Par ailleurs, les mesures d’encouragement suivantes sont en vigueur :

• service de conseil dans le cadre de la campagne « Chauffez renouvelable » de SuisseEnergie
• analyse des recommandations issues de l’expertise CECB plus
• remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chauffage à distance
• installation solaire thermique

Les mesures de promotion du canton de Zurich peuvent être consultées sur le site Internet www.energiefoerderung.zh.ch

Questions fréquentes