Chauffage à distance

Qu'est-ce que le chauffage à distance ?

(MP) La chaleur à distance est produite et fournie de manière professionnelle. Elle est générée par une grande centrale, qui la distribue à ses clients via un réseau de chaleur à distance, transportant généralement de l’eau chaude. La chaleur à distance sert à chauffer. Parfois, de l’eau chaude sanitaire est également fournie. La chaleur à distance peut en principe être produite de différentes manières :

• déchets
• chaleur résiduelle de centrales thermiques ou nucléaires ou de processus industriels
• copeaux de bois
• boues d’épuration
• chaleur géothermique ou environnementale

Comment fonctionne la production de chaleur à distance ?

Dans la maison, à la place d’un chauffage central, seule une station de transmission de chaleur à distance de petite taille est installée. C’est là que l’eau provenant du circuit de chaleur à distance chauffe celle du circuit de chauffage de l’immeuble. La chaleur peut être distribuée dans un environnement restreint, par exemple dans une zone étroitement délimitée, ou par le biais d’un réseau principalement établi dans l’espace public. La distance maximale raisonnable entre le site de production et le bâtiment percepteur est d’environ 20 kilomètres. Si la chaleur provient de sources d’énergie renouvelables, le chauffage à distance peut contribuer de manière significative à la réduction des émissions de CO₂. En Suisse, il existe actuellement un millier de réseaux thermiques de ce type, en service ou en construction. Swisstopo les a documentés sur une carte nationale avec la source de chaleur correspondante.

Quelles sont les conditions pour participer à un réseau de chaleur à distance ?

La chaleur à distance nécessite une possibilité de raccordement à un réseau. Les réseaux de chaleur à distance sont des dossiers hautement politiques, car leur tracé doit être négocié entre différentes parties. Ils dépendent de

• la faisabilité technique
• la possible extension du réseau
• le rapport entre le réseau et une possible « chaleur concurrente »
• l’impact environnemental de la production de chaleur concernée

La question de savoir qui peut être raccordé à quel réseau de chaleur à distance est généralement décidée par les autorités communales, souvent par voie de votation populaire. Certaines communes songent à rendre obligatoire le raccordement au réseau de chaleur à distance pour les nouveaux immeubles ou lors du remplacement d’un chauffage dans la zone desservie. D’autres remplacent un ancien réseau de gaz par un réseau de chaleur à distance. La fermeture de l’un, créant des « incitations » pour l’autre. La décision d’affiliation à un réseau de chaleur à distance dépend donc de nombreuses conditions, sur lesquelles l’utilisateur n’a que peu d’influence directe.

Comment bénéficier d’un approvisionnement en chaleur à distance ?

Si la possibilité d’un raccordement au chauffage à distance existe, un contrat de raccordement et de fourniture de chaleur peut être conclu avec le fournisseur de chaleur pour un immeuble en qualité d’utilisateur de chaleur. Le fournisseur correspondant fixe les conditions. Par exemple, la station de transfert de chaleur à distance peut être fournie par le partenaire contractuel, qui en reste propriétaire.

Comment fonctionne un contrat de fourniture de chaleur à distance ?

En Suisse, souvent le contrat de fourniture de chaleur à distance se base sur un modèle tarifaire à trois niveaux :

• une contribution unique aux frais de raccordement versée à l’exploitant ou au propriétaire du réseau de chaleur couvre (en partie) les coûts uniques du raccordement au chauffage à distance.
• indépendamment de la quantité de chaleur achetée, un émolument annuel de base est généralement fixé en fonction de la puissance de raccordement désirée. Il est adapté chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation ou d’autres valeurs de base et couvre les frais fixes du fournisseur de chaleur à distance, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas pris en compte dans la contribution aux frais de raccordement.
• enfin, une facture des coûts d’énergie est établie. Ces derniers résultent de la consommation de chaleur mesurée, multipliée par le tarif de l’énergie.

Dans ce modèle tarifaire, le tarif de l’énergie est adapté chaque année sur la base des sources d’énergie sous-jacentes, par exemple le prix des copeaux de bois, du mazout ou de l’électricité.

Quels sont les risques liés au chauffage à distance ?

Comme dans le cadre des réseaux d’électricité ou de gaz, le raccordement à un réseau de chaleur à distance suscite un lien avec l’exploitant du réseau, qui est dans la plupart des cas aussi le fournisseur de chaleur. En tant que « faible » partie contractante, nous dépendons – pour le meilleur et pour le pire – des actions de la partie contractante « forte ». Avant de s’engager dans une telle relation de confiance, il convient de s’assurer que la production de chaleur repose sur des bases fiables et durables. Les contrats de raccordement et de fourniture de chaleur sont soumis à différentes conditions de résiliation. Souvent, une résiliation régulière, hors situation d’urgence particulière, n’est possible que dix à quinze ans après la conclusion du contrat. Dans certains cas, même après un tel délai, des frais pour les prestations de raccordement peuvent encore être réclamés.