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Construire et lois

Contrats pour les maîtres d’ouvrage

Un maître d’ouvrage signe différents contrats : contrat de construction, contrat d’architecte ou contrat d’EG, hypothèque des artisans, etc.

Construction et droit Que doit inclure le contrat d’architecte ?

Architektenvertrag

Bon à savoir L’hypothèque des artisans

Bauhandwerkpfandrecht

Construction et droit Les contrats importants pour les maîtres d’ouvrage

Bauverträge

Bon à savoir Le contrat d’entreprise générale

Generalunternehmervertrag