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Le contrat d’architecte – ou contrat d’architecture – permet au maître d’ouvrage et à l’architecte de définir notamment les prestations et les honoraires. Une grosse somme d’argent est en jeu. Il vaut donc la peine de consacrer du temps au contrat et d’investir quelques centaines de francs pour un avocat.
(rh) Commençons par expliquer les termes et les délimiter :
Les prestations d’un architecte se divisent en cinq phases :
Le contrat d’architecte peut soit toutes les régler, soit ne concerner que certaines d’entre elles. En Suisse, de nombreux maîtres d’ouvrage concluent le « contrat relatif aux prestations de l’architecte n° 1002 » de la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Celui-ci se base sur le « Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes » (règlement SIA 102). Dans ses 15 pages, ce contrat traite tous les points importants :
Vous pouvez bien entendu aussi conclure votre contrat d’architecte sans vous baser sur le règlement SIA 102. Le cas échéant, le code des obligations (CO) est exclusivement applicable. La loi ne prescrit ni le contenu, ni la forme. Il est toutefois judicieux de rédiger un contrat par écrit.
Les deux, conjointement : le contrat d’architecte contient des éléments relevant du droit du contrat de mandat et du droit du contrat d’entreprise. Lorsque les résultats du travail sont mesurables et qu’ils peuvent être considérés comme un ouvrage, les dispositions sur le contrat de mandat s’appliquent. Cela concerne le devis, la planification et la direction de projet. Lorsque l’architecte décerne des mandats à des artisans ou lorsqu’il surveille l’avancée des travaux en sa qualité de chef de chantier, les dispositions du droit sur le contrat d’entreprise régissent ses activités. La frontière entre les dispositions relevant du droit du contrat de mandat et du contrat d’entreprise est floue et la sécurité légale absolue n’existe pas. Les tribunaux ont toutefois tendance à soumettre toutes les prestations qui ont un résultat pour objectif au droit sur le contrat d’entreprise.
Il ne vaut pas la peine de vouloir réaliser des économies dans le cadre de la conclusion du contrat d’architecte. Lisez attentivement le contrat et sollicitez les services d’un avocat pour en effectuer la vérification. Un contrat ne peut pas régler tous les détails, mais les principaux points épineux doivent être abordés. Par exemple ce qu’il convient de faire en cas de dépassement des coûts de construction, la cause la plus fréquente de litiges entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Si de tels points ne sont pas réglés clairement, le maître d’ouvrage peut se voir exposé à des coûts importants.
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