Que doit inclure le contrat d’architecte ?

 (rh) Commençons par expliquer les termes et les délimiter :

• Ce contrat se nomme contrat d’architecte, mais vous ne le concluez pas forcément avec un architecte. La dénomination n’est pas protégée, en principe chacun peut donc s’attribuer le titre d’architecte. Par conséquent, veillez lors du choix de votre architecte au suffixe protégé « EPF », « ETS » ou « SIA ».
• Cet article traite du contrat d’architecte. Celui-ci règle les prestations de l’architecte. Un architecte peut toutefois aussi conclure d’autres contrats, par exemple des contrats d’ouvrage ou des contrats d’entreprise totale.

Prestations et teneur du contrat

Les prestations d’un architecte se divisent en cinq phases :

1. Avant-projet
2. Projet
3. Phase préparatoire de l’exécution
4. Exécution
5. Conclusion

Le contrat d’architecte peut soit toutes les régler, soit ne concerner que certaines d’entre elles. En Suisse, de nombreux maîtres d’ouvrage concluent le « contrat relatif aux prestations de l’architecte n° 1002 » de la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Celui-ci se base sur le « Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes » (règlement SIA 102). Dans ses 15 pages, ce contrat traite tous les points importants :

• Les parties contractantes, soit le maître d’ouvrage et l’architecte
• Les bases du contrat, soit le règlement SIA 102 et le CO en complément
• Les documents contractuels, p. ex. l’objet, mais aussi les souhaits du maître d’ouvrage
• Les prestations (voir les cinq phases)
• L’honoraire de l’architecte et les frais accessoires
• Les compétences de l’architecte
• Le droit de représentation
• Les délais
• La dissolution extraordinaire du contrat
• La responsabilité et l’assurance

Vous pouvez bien entendu aussi conclure votre contrat d’architecte sans vous baser sur le règlement SIA 102. Le cas échéant, le code des obligations (CO) est exclusivement applicable. La loi ne prescrit ni le contenu, ni la forme. Il est toutefois judicieux de rédiger un contrat par écrit. 

Dispositions sur le contrat de mandat ou le contrat d’entreprise ?

Les deux, conjointement : le contrat d’architecte contient des éléments relevant du droit du contrat de mandat et du droit du contrat d’entreprise. Lorsque les résultats du travail sont mesurables et qu’ils peuvent être considérés comme un ouvrage, les dispositions sur le contrat de mandat s’appliquent. Cela concerne le devis, la planification et la direction de projet. Lorsque l’architecte décerne des mandats à des artisans ou lorsqu’il surveille l’avancée des travaux en sa qualité de chef de chantier, les dispositions du droit sur le contrat d’entreprise régissent ses activités. La frontière entre les dispositions relevant du droit du contrat de mandat et du contrat d’entreprise est floue et la sécurité légale absolue n’existe pas. Les tribunaux ont toutefois tendance à soumettre toutes les prestations qui ont un résultat pour objectif au droit sur le contrat d’entreprise.

Ne faites pas d’économies au mauvais endroit

Il ne vaut pas la peine de vouloir réaliser des économies dans le cadre de la conclusion du contrat d’architecte. Lisez attentivement le contrat et sollicitez les services d’un avocat pour en effectuer la vérification. Un contrat ne peut pas régler tous les détails, mais les principaux points épineux doivent être abordés. Par exemple ce qu’il convient de faire en cas de dépassement des coûts de construction, la cause la plus fréquente de litiges entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Si de tels points ne sont pas réglés clairement, le maître d’ouvrage peut se voir exposé à des coûts importants.