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Insectes nuisibles dans l’appartement en location : que faire ?
Des cafards dans la cuisine ? En tant que locataire, vous devez signaler immédiatement la présence de parasites, faute de quoi le bailleur peut vous rendre responsable des dommages consécutifs. Si la cause ne peut être déterminée avec précision, le bailleur prend généralement en charge les coûts de la lutte contre les parasites.
(rh) Faire appel à une entreprise de lutte contre les parasites revient cher : il faut compter entre CHF 500.– et CHF 5000.– pour un traitement, cela dépend de la nature de l’objet – petit appartement ou maison individuelle. La surface habitable ne joue pas un rôle déterminant. Ce qui l’est davantage, c’est l’emplacement des nids des insectes nuisibles. Les coûts peuvent donc fortement varier d’un cas à l’autre.
Généralement, il est possible de se passer des services d’un chasseur de vermines. Les insectes nuisibles domestiques les plus courants sont des parasites des denrées entreposées inoffensifs tels que les mites alimentaires ou les vrillettes boulangères. Comme ils sont liés aux produits entreposés, il suffit d’éliminer les aliments infestés et de transférer les autres dans des conteneurs bien fermés. Lorsqu’il faut faire appel à des chasseurs de vermine, c’est généralement pour les fourmis, les souris ou les cafards.
Qui paie la facture de la lutte contre les parasites ?
Tant que le coût du traitement n’excède pas CHF 200.–, le locataire doit payer la facture (petit entretien). Selon le droit du bail, les locataires sont rendus responsables de montants plus élevés s’ils sont responsables de l’infestation, quel que soit le montant des dommages. Par exemple, s’ils ont introduit les parasites ou les ont attirés par une mauvaise hygiène. Cela devient plus difficile lorsque plusieurs appartements adjacents sont infestés. Même les spécialistes des parasites ne peuvent pas toujours déterminer avec précision où tout a commencé. Dans ce cas, le bailleur est donc généralement responsable.
Signaler immédiatement les parasites à la gérance
L’obligation d’utiliser le bien loué avec soin ne s’applique pas seulement à l’hygiène. Les locataires doivent immédiatement signaler toute infestation de parasites à la gérance immobilière. S’ils ne le font pas, ils peuvent être rendus responsables des coûts ultérieurs si les parasites infestent d’autres logements. Les cafards, par exemple, se déplacent le long des tuyaux jusqu’à ce que toute la maison soit infestée. L’obligation de signalement s’applique indépendamment du fait que les locataires soient responsables ou non. Les locataires peuvent perdre leurs éventuels droits concernant des défauts sur l’objet s’ils n’en informent pas immédiatement la gérance. En échange, ils ont le droit de jouir de l’état acceptable du logement loué, auquel doit veiller le bailleur.
N’engagez pas vous-même un chasseur de vermines
En aucun cas, les locataires ne doivent faire appel à un chasseur de vermines sans consulter d’abord le bailleur. Sinon, ils risquent de devoir payer la facture, même s’ils ne sont pas fautifs. Cela ne s’applique bien entendu pas en cas d’urgence. Si, par exemple, un locataire découvre un nid de guêpes sur son balcon pendant le week-end et que la gérance n’est pas joignable.
Généralement, les parties finissent par trouver un accord
Les litiges concernant les insectes nuisibles domestiques sont rares. Si l’obligation de payer n’est pas claire, les parties s’entendent généralement sur une solution acceptable pour tous. Si une partie refuse de payer les frais, l’autre partie peut s’adresser à l’autorité de conciliation locale. Le comité, qui se compose d’un représentant des propriétaires, d’un représentant des locataires et d’un arbitre de formation juridique, prend connaissance des faits et propose une solution.
Questions fréquentes
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