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La succession dans les familles recomposées

En Suisse, le nombre de familles recomposées ne cesse d’augmenter. Malgré tout, la loi sur la succession s’oriente toujours aux modèles familiaux traditionnels. Dans le cas des familles recomposées, il est donc judicieux de formuler un pacte successoral ou un testament – chaque situation familiale étant différente, il est précieux d’obtenir un conseil de qualité.

Succession dans les familles recomposées
Le droit de succession s’oriente aux modèles familiaux traditionnels. Aussi, un pacte successoral ou un testament est judicieux dans le cadre des familles recomposées.

(rh) En Suisse, un peu plus de la moitié des mariages finissent en divorce. Beaucoup se remarient par la suite et forment une famille recomposée ; chacun des partenaires apportant ses propres enfants dans la nouvelle famille. Bien que ce type de partenariats et de concubinage soit de plus en plus fréquent, le droit suisse des successions est toujours orienté vers les modèles familiaux traditionnels. Le nouveau droit des successions, en vigueur depuis début 2023, augmente tout de même la possibilité d'organiser sa succession. Ainsi, par exemple, la quotité disponible que les testateurs peuvent répartir librement passe de trois huitièmes à la moitié de la succession.

Quelle différence quelques minutes peuvent faire

Pierre et Nadia veulent refaire leur vie et se marier. Pierre amène deux fils dans la nouvelle famille, Nadia deux filles. Ni elle ni lui ne règlent la succession au moyen d’un pacte successoral ou d’un testament. Le droit de succession s’applique donc. À la mort de Pierre, Nadia hérite de la moitié et les fils de Pierre héritent chacun d’un quart. Les enfants biologiques de Nadia n’obtiennent rien. Si Nadia décède ensuite, ses filles héritent des biens de leur mère, y compris de la succession de Pierre. Les fils de Pierre restent les mains vides. C’est injuste si les parents meurent à quelques minutes d’intervalle. Par exemple, si Pierre meurt sur le lieu de l’accident et Nadia s’éteint sur le chemin de l’hôpital, les fils de Pierre hériteront de beaucoup moins que les filles de Nadia.

  Pierre Fils 1 Fils 2 Nadia Fille 1 Fille 2
Fortune 500 000 0 0 500 000 0 0
Décès de Pierre   125 000 125 000 250 000    
Fortune   125 000 125 000 750 000 0 0
Décès de Nadia   0 0   375 000 375 000
Fortune   125 000 125 000   375 000 375 000

Lorsque les enfants sont majeurs

Hormis les conjoints et les enfants adoptés, seuls les parents de sang ont un droit légal à l’héritage, même avec la nouveau droit successoral. Les enfants placés en famille d’accueil et les beaux-enfants dans des familles recomposées n’en font pas partie. Sauf si leurs parents les définissent comme héritiers dans un pacte successoral ou un testament. De nombreux couples à la tête de familles recomposées souhaitent que le partenaire survivant hérite de la totalité du patrimoine successoral et que les enfants en bénéficient à parts égales à son décès. Indépendamment du fait que les enfants soient issus du premier ou du deuxième mariage. Cette question peut être réglée de manière contraignante en établissant un pacte successoral avec tous les enfants. Cela n’est toutefois possible que si tous les enfants sont majeurs et donnent leur consentement. Si un seul enfant est mineur, la situation est plus complexe.

Solliciter des conseils professionnels

Plus la situation familiale est complexe et plus le patrimoine est important, plus de bons conseils sont précieux. Mais avant de vous adresser à un avocat ou un notaire, vous devez déterminer ensemble quelle doit être la part d’héritage de chacun si le père ou la mère décède en premier, et ce qui doit être considéré dans le cadre de la succession si les deux décèdent en même temps. Dès que les parents sont d’accord, l’avocat ou le notaire peut établir un pacte successoral. Plus vous réglez ces aspects tôt et de manière transparente, plus vous pouvez aborder les questions liées au décès et à l’héritage avec sérénité – tout en évitant à vos héritiers de désagréables surprises à la lecture du testament.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas passer outre les parts obligatoires de vos enfants biologiques si vous incluez vos beaux-enfants dans votre pacte successoral ou votre testament. Sans testament, les enfants biologiques ont droit à 50 % ; avec un pacte successoral ou un testament, vous pouvez réduire la part successorale à un quart.

Qu’auraient pu faire Pierre et Nadia ?

Les couples mariés comme Pierre et Nadia qui n’ont pas d’enfants communs peuvent souhaiter que leur partenaire survivant soit le premier bénéficiaire du patrimoine successoral – leurs enfants naturels en deuxième lieu. Pierre aurait pu nommer Nadia comme pré-héritière et ses fils comme post-héritiers. De cette façon, il aurait pu éviter à ses deux fils de repartir les mains vides après le décès de Nadia et empêcher les filles de celle-ci d’empocher la quotité disponible. Nadia aurait pu être autorisée uniquement à gérer l’héritage préliminaire, c’est-à-dire à utiliser les revenus, sans toucher au patrimoine. À moins que Pierre n’ait délié Nadia de cette obligation de garantie. Le cas échéant, elle aurait également été autorisée à consommer le patrimoine.

Questions fréquentes

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