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Il n'est jamais trop tôt pour planifier sa succession. Cela n’est parfois pas aussi simple qu'il n'y paraît. En particulier si vous possédez un logement en propriété. Nous avons réuni les aspects à prendre en considération afin que le partage successoral devienne pas une épreuve pour la famille.
Lorsque des personnes seules meurent sans descendance, l'ordre de souche (voir « Étape 3 : déterminer les héritiers ») est appliqué. Le droit successoral le veut ainsi.
Il peut s'agir de personnes que le défunt ne connaissait pas ou, pire, qu'il n'appréciait pas. C'est pourquoi les personnes célibataires sans descendance devraient également établir un pacte successoral ou un testament et tenir compte des personnes ou organisations qui vous tiennent davantage à cœur.
Si aucun héritier ne peut être trouvé, les autorités lanceront un appel aux héritiers, par exemple dans le Bulletin officiel ou dans les journaux. Si personne ne les contacte dans un délai d'un an, la succession va généralement au canton ou à la commune où le défunt a résidé en dernier lieu. Si un héritier se présente dans les dix ans, il a le droit de présenter une demande en restitution.
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