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Pour une communauté de copropriétaires, le règlement de la maison est au moins aussi important que le règlement de la communauté. Les personnes qui songent à acquérir un appartement en propriété par étage devraient consulter le règlement de la maison et réfléchir à quoi elles s'engagent.
Le règlement de la maison est élaboré par la communauté de copropriétaires. Cette dernière peut également mandater un gérant ou un comité. Pour que le règlement de la maison soit formel pour tous les copropriétaires, il doit être approuvé à la majorité absolue lors de l'assemblée des copropriétaires. Les modifications, ajouts ou suppressions requièrent aussi la majorité absolue.
Un règlement de maison définit par exemple les points suivants :
Le règlement de la maison fait partie intégrante du règlement d'utilisation et de gestion. Il revêt donc un caractère formel pour tous les successeurs et locataires autorisés, usufruitiers ou bénéficiaires du droit d'habitation. Il ne peut toutefois pas être inscrit au registre foncier.
Sven O., copropriétaire, est agacé par le bruit des enfants qui jouent. Il exige donc de sa voisine, Claudia M., qu'elle ne laisse plus ses trois enfants jouer dehors à midi et le soir et qu'ils ne fassent plus de bruit. Le règlement de la maison de la communauté de copropriétaires prévoit des heures de repos de 12 à 13 heures ainsi que dès 20 heures, tout comme un repos nocturne entre 22 heures et 7 heures. Aussi, l'assemblée des copropriétaires donne-t-elle raison à Sven O. et interdit aux enfants de jouer dehors pendant les heures de repos. Le règlement de la maison a davantage de poids que le règlement communal ou de police, lesquels prévoient généralement une période de repos moins étendue à midi.
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