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Impôts et propriété
L'imposition de la propriété du logement en Suisse
En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.
La loi sur l'harmonisation des impôts énonce des principes, notamment sur l'assujettissement à l'impôt, l'objet et le calcul de l'impôt dans le temps. Chaque canton a toutefois sa propre loi fiscale. Le taux de l'impôt est même fixé par chaque commune.
Les propriétaires de maisons doivent s'acquitter, en plus des impôts « normaux », d'impôts d'une autre nature.
Qui perçoit des impôts en Suisse ?
| Qui perçoit des impôts ? | Impôts sur les revenus et sur la fortune (impôts perçus sur la propriété du logement et sur la propriété foncière se trouvant en propriété privée) | Impôts sur la consommation, impôts sur la dépense ou sur la possession |
|---|---|---|
Confédération(Ne peut percevoir que les impôts qu’elle peut prélever en vertu de la Constitution.) |
Impôt sur le revenu (pour des personnes physiques) Impôt sur les bénéfices (pour des personnes morales) Impôt anticipé / droit de timbre |
Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur le tabac Impôt sur la bière Taxe sur l’alcool Taxe sur les hydrocarbures Impôt sur les véhicules automobiles Droits de douane |
Cantons(Peuvent en principe percevoir tous les types d’impôts, sauf dans le cas où la Constitution fédérale l’interdit expressément ou en réserve la perception à la Confédération.) |
Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur les bénéfices et sur le capital Impôt sur les successions et sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt sur les bâtiments Droits de mutation Impôt sur les gains de loteries | Impôt sur les véhicules à moteur Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Droit de timbre ne concernant pas des documents au sens de la loi fédérale sur le droit de timbre Taxe sur les centrales hydrauliques Autres |
Communes |
Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur les bénéfices et sur le capital Impôt sur les successions et sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt sur les bâtiments Droits de mutation Impôt sur les gains de loteries | Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Autres |
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