Impôts et propriété

L'imposition de la propriété du logement en Suisse

En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.

Steuern in der Schweiz
En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.

La loi sur l'harmonisation des impôts énonce des principes, notamment sur l'assujettissement à l'impôt, l'objet et le calcul de l'impôt dans le temps. Chaque canton a toutefois sa propre loi fiscale. Le taux de l'impôt est même fixé par chaque commune.

Les propriétaires de maisons doivent s'acquitter, en plus des impôts « normaux », d'impôts d'une autre nature.

Qui perçoit des impôts en Suisse ?

  • Auteur :
  • Association suisse des propriétaires fonciers (APF) et infomaison
  • Image :
  • istockphoto