Les impôts en Suisse

Steuern in der Schweiz — En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.

La loi sur l'harmonisation des impôts énonce des principes, notamment sur l'assujettissement à l'impôt, l'objet et le calcul de l'impôt dans le temps. Chaque canton a toutefois sa propre loi fiscale. Le taux de l'impôt est même fixé par chaque commune.

Les propriétaires de maisons doivent s'acquitter, en plus des impôts « normaux », d'impôts d'une autre nature.

Qui perçoit des impôts en Suisse ?

Qui perçoit des impôts ?	Impôts sur les revenus et sur la fortune (impôts perçus sur la propriété du logement et sur la propriété foncière se trouvant en propriété privée)	Impôts sur la consommation, impôts sur la dépense ou sur la possession
Confédération (Ne peut percevoir que les impôts qu’elle peut prélever en vertu de la Constitution.)	Impôt sur le revenu (pour des personnes physiques) Impôt sur les bénéfices (pour des personnes morales) Impôt anticipé / droit de timbre	Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur le tabac Impôt sur la bière Taxe sur l’alcool Taxe sur les hydrocarbures Impôt sur les véhicules automobiles Droits de douane
Cantons (Peuvent en principe percevoir tous les types d’impôts, sauf dans le cas où la Constitution fédérale l’interdit expressément ou en réserve la perception à la Confédération.)	Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur les bénéfices et sur le capital Impôt sur les successions et sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt sur les bâtiments Droits de mutation Impôt sur les gains de loteries	Impôt sur les véhicules à moteur Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Droit de timbre ne concernant pas des documents au sens de la loi fédérale sur le droit de timbre Taxe sur les centrales hydrauliques Autres
Communes (et arrondissements, en partie) (Ne peuvent percevoir que les impôts qui s’inscrivent dans le cadre des pouvoirs qui leur ont été conférés par les cantons.)	Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur les bénéfices et sur le capital Impôt sur les successions et sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt sur les bâtiments Droits de mutation Impôt sur les gains de loteries	Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Autres

Confédération

(Ne peut percevoir que les impôts qu’elle peut prélever en vertu de la Constitution.)

Impôt sur le revenu (pour des personnes physiques) Impôt sur les bénéfices (pour des personnes morales) Impôt anticipé
/ droit de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur le tabac Impôt sur la bière Taxe sur l’alcool Taxe sur les hydrocarbures Impôt sur les véhicules automobiles Droits de douane

Cantons

(Peuvent en principe percevoir tous les types d’impôts, sauf dans le cas où la Constitution fédérale l’interdit expressément ou en réserve la perception à la Confédération.)

Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur les bénéfices et sur le capital Impôt sur les successions et sur les donations Impôt sur les gains immobiliers Impôt sur les bâtiments Droits de mutation Impôt sur les gains de loteries

Impôt sur les véhicules à moteur Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Droit de timbre ne concernant pas des documents au sens
de la loi fédérale sur le droit de timbre Taxe sur les centrales hydrauliques Autres

Communes
(et arrondissements,
en partie)

(Ne peuvent percevoir que les impôts qui s’inscrivent dans le cadre des pouvoirs qui leur ont été conférés par les cantons.)

Taxe sur les chiens Taxe sur les divertissements Autres

07.02.2024

Auteur :
Association suisse des propriétaires fonciers (APF) et infomaison

Image :
istockphoto

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