Imposition des résidences secondaires

(mei) L'imposition de résidences secondaires est, dans une large mesure, similaire à celle de biens immobiliers utilisés comme résidences principales. C'est pourquoi, des acquéreurs de résidences secondaires profitent aussi de la suppression de la pratique Dumont s'ils effectuent des travaux de rénovation préservant la valeur d'un immeuble dont l'entretien a été négligé, au cours des 5 années faisant suite à l'acquisition.

Valeur locative

Comme pour un immeuble utilisé principalement, la valeur locative de la résidence secondaire est imposable comme un revenu. Il en va de même si les conditions météorologiques ne permettent pas d'utiliser l'immeuble toute l'année, p. ex. à cause de chutes de neige ou de dangers d'avalanches. Le canton de Berne, p. ex., présente toutefois une particularité. Uniquement la valeur locative plus élevée pour l'impôt fédéral directe est en l'occurrence appliquée pour des résidences secondaires et donc au niveau cantonal.

En cas de location temporaire de la résidence à des vacanciers, seule une partie de la valeur locative sera imposée. Par contre, les revenus locatifs devront aussi être déclarés en sus.

Impôt sur les gains immobiliers 

En cas de vente de la maison de vacances, l'impôt sur les gains immobiliers est dû. Plus la durée de possession est courte, plus elle est généralement élevée. Si l'objet change de propriétaire seulement quelques années après son acquisition, un supplément pour spéculation pourra même être perçu dans certains cantons.

Étant donné que seules des années entières sont prises en compte pour la durée de possession dans le canton de Berne, il est capital de conserver toutes les pièces justificatives relatives aux travaux destinés à préserver la valeur du bien. Au moment de la vente, ces documents prouvant l'augmentation des coûts d'acquisition et des travaux représentant des plus-values permettront de déduire ces frais de l'impôt sur le gain immobilier. Il n'existe pas d'acquisition de remplacement fiscalement privilégiée pour des maisons et résidences secondaires.

Conseils d'épargne

• L'entretien d'un bâtiment recèle des potentiels d'économies. Il est possible de répartir des travaux d'entretien de grande ampleur sur plusieurs années, afin de rompre la progression. Cet échelonnement ne présente toutefois des avantages que si les coûts effectifs de maintenance durant toutes les années concernées sont supérieurs au forfait. Sinon, il est préférable de profiter du forfait en une année et de déduire le montant intégral des coûts une autre année.
  
• Les économies que l'amortissement indirect permet de réaliser dans le cas de résidences secondaires se trouvent réduites du fait que la dette ordinaire pour des maisons de vacances ne peut s'élever qu'à 60 % environ : en matière de financement de résidences secondaires, les banques exigent normalement que les fonds propres représentent au moins 35 à 40 %.