Frais d’entretien déductibles

(rh) La propriété du logement est coûteuse. Les coûts des immeubles faisant partie du patrimoine privé peuvent être portés en déduction du revenu dans la déclaration d'impôts. Par exemple, les frais d'entretien, les primes d'assurance ainsi que les coûts d’administration. Les frais d’entretien ou administratifs peuvent être déduits de manière forfaitaire ou effective. Dans tous les cantons, vous pouvez choisir chaque année le décompte forfaitaire ou effectif. Dans la plupart des cantons, la déduction forfaitaire est de 10 % du revenu locatif brut ou de la valeur locative si l’immeuble a moins de 10 ans, et de 20 % pour les immeubles plus anciens. Le taux de déduction forfaitaire est indiqué dans le « Guide relatif à la déclaration d’impôt ». Vous pouvez bien entendu également poser la question à l’office cantonal des impôts ou à l’administration fiscale cantonale.

Préservation de la valeur ou génération d’une plus-value ?

Si vous choisissez la déduction effective, vous devrez énumérer tous les frais : date, prestation, destinataire, montant. Sont déductibles les travaux visant la préservation de la valeur, qui conservent l’état de l’immeuble (cf. Tableau « Vue d’ensemble des frais d’entretien déductibles »). Les mesures générant une plus-value, comme les extensions, les transformations, les frais de viabilisation et les équipements de luxe, ne sont pas déductibles. La limite entre la préservation de la valeur et la plus-value est particulièrement mince. Supposons que vous souhaitiez rénover votre cuisine. Vous pouvez déduire les coûts des meubles encastrés et appareils que vous remplacez à la même valeur. Si vous installez un steamer en plus de votre four actuel, l’administration fiscale n’acceptera sans doute pas cet investissement apportant une valeur ajoutée à votre bien. Mais si vous remplacez l’ancien four à micro-ondes par un steamer, le fisc devrait accepter les coûts supplémentaires – différence entre le prix d’un nouveau steamer et celui d’un nouveau four à micro-ondes.

Investir intelligemment et économiser des impôts

Il existe une exception à cette règle, à savoir les investissements créant de la plus-value qui visent à augmenter l’efficacité énergétique et à exploiter des énergies renouvelables. Par exemple, les installations solaires, l’isolation des sols, murs, toits et des plafonds ou le remplacement des fenêtres par des modèles plus isolants. Vous pouvez déduire de l'impôt fédéral direct tous les coûts que vous avez pris en charge vous-même et qui n’ont pas été subventionnés. Les coûts sont aussi déductibles dans la plupart des cantons, mais pas dans tous. Depuis 2020, les coûts des investissements en matière d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement ou de démantèlement en vue d'un nouveau bâtiment de remplacement qui ne peuvent pas être entièrement revendiqués dans l'année où ils sont encourus peuvent être reportés sur les deux périodes fiscales suivantes. Il convient d'une manière générale de procéder comme suit : étalez vos gros investissements sur deux ans. Ensuite, vous pourrez répartir les dépenses et économiser des impôts grâce à la progression. Selon le canton, c’est la date à laquelle les travaux ont été réalisés, la date de la facture ou la date du paiement qui sont déterminantes. Interrogez votre conseiller fiscal ou informez-vous auprès du service des contributions – et planifiez les travaux intelligemment. Vous ne pouvez déduire les coûts des mesures de maintien de la valeur que l'année où les travaux ont été effectués. En règle générale, c'est la date figurant sur la facture qui est déterminante.

Vue d'ensemble : frais d'entretien déductibles

Consultez la loi fiscale cantonale et tenez compte de la pratique fiscale dans le canton dans lequel vous êtes contribuable s’agissant de l’immeuble.

Questions fréquentes