Frais d'entretien de bâtiment déductibles

(rh) La propriété du logement individuelle coûte de l'argent. Vous pouvez déduire de votre revenu les frais relatifs aux immeubles privés dans votre déclaration d'impôts. Par exemple, les frais d'entretien, les primes d'assurance et les frais administratifs. Vous pouvez déduire les frais d'entretien et d'administration forfaitairement ou de manière effective. Dans tous les cantons, vous avez le choix chaque année entre un décompte forfaitaire ou effectif. Dans la plupart des cantons, le forfait s'élève à 10 % du revenu locatif brut ou de la propre valeur locative, si la maison ou l'appartement a moins de 10 ans, et à 20 % pour les immeubles plus anciens. Le montant forfaitaire que vous pouvez déduire figure dans le « Guide de la déclaration d'impôts ». Bien entendu, vous pouvez aussi vous renseigner auprès du service cantonal des contributions ou de l'Administration cantonale des impôts.

Préserve ou augmente la valeur ?

Si vous appliquez le décompte effectif, vous devez énumérer tous les coûts : date, prestation, destinataire, montant. Les travaux d'entretien de maintien de la valeur, autrement dit l'état de l'immeuble, sont déductibles (voir tableau « Vue d'ensemble des frais d'entretien déductibles »). Vous ne pouvez pas déduire les mesures génératrices de plus-value comme la construction d'annexes ou des travaux de transformation, les aménagements et les équipements de luxe. La limite entre ce qui préserve et ce qui augmente la valeur est très étroite. Supposons que vous vouliez rénover votre cuisine. Vous pouvez déduire les coûts des armoires et des appareils intégrés que vous remplacez par des modèles équivalents. Si vous intégrez au four précédent un steamer, le service des contributions cantonal aura du mal à accepter les coûts. Mais si vous remplacez l'ancien  four à microondes par un steamer, le service des contributions cantonal acceptera les surcoûts – autrement-dit la différence entre le prix d'un nouveau steamer et le prix d'un nouveau four à micro-ondes.

Investir intelligemment et économiser des impôts

Il existe une exception à cette règle, à savoir les investissements créant de la plus-value qui visent à augmenter l’efficacité énergétique et à exploiter des énergies renouvelables. Par exemple, les installations solaires, l’isolation des sols, murs, toits et des plafonds ou le remplacement des fenêtres par des modèles plus isolants. Vous pouvez déduire de l'impôt fédéral direct tous les coûts que vous avez pris en charge vous-même et qui n’ont pas été subventionnés. Les coûts sont aussi déductibles dans la plupart des cantons, mais pas dans tous. Depuis 2020, les coûts des investissements en matière d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement ou de démantèlement en vue d'un nouveau bâtiment de remplacement qui ne peuvent pas être entièrement revendiqués dans l'année où ils sont encourus peuvent être reportés sur les deux périodes fiscales suivantes. Il convient d'une manière générale de procéder comme suit : étalez vos gros investissements sur deux ans. Ensuite, vous pourrez répartir les dépenses et économiser des impôts grâce à la progression. Selon le canton, c’est la date à laquelle les travaux ont été réalisés, la date de la facture ou la date du paiement qui sont déterminantes. Interrogez votre conseiller fiscal ou informez-vous auprès du service des contributions – et planifiez les travaux intelligemment. Vous ne pouvez déduire les coûts des mesures de maintien de la valeur que l'année où les travaux ont été effectués. En règle générale, c'est la date figurant sur la facture qui est déterminante.

Vue d'ensemble : frais d'entretien déductibles

Consultez la loi cantonale sur les impôts et tenez compte de la pratique fiscale dans le canton où vous êtes imposable.