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Changement d’adresse en cas de déménagement

Un déménagement implique un grand nombre de démarches et de points à prendre en considération. Ce qu’il ne faut en aucun cas omettre : si vous changez de commune de domicile, vous devez déclarer votre départ à votre ancienne commune et vous annoncer dans la nouvelle. La loi vous y oblige. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez veiller dans ce contexte.

Changement d’adresse en cas de déménagement
En cas de déménagement, il est nécessaire d’annoncer le départ et l’arrivée dans les communes respectives.

(pg) Lorsque leur situation résidentielle change, les citoyennes et citoyens suisses doivent le signaler à différents offices. Ainsi, au plus tard le jour où vous quittez votre commune de domicile, vous devez en informer les autorités compétentes ; autrement dit, vous devez annoncer votre départ.

En règle générale, cette démarche s’effectue auprès de la commune municipale, qui vous remet votre acte d’origine, sans lequel vous ne pouvez pas vous annoncer dans votre nouvelle commune. Après le déménagement, vous disposez d’un délai variable d’un canton à l’autre. En règle générale, il est de 14 jours. Dans le cadre de l’obligation personnelle de vous annoncer, vous devez apporter les documents suivants pour vous inscrire à votre nouveau domicile :

  • Acte d’origine
  • Pièce d’identité officielle
  • Carte d’assurance-maladie / n° AVS
  • Livret de famille, acte de naissance des enfants
  • Livret de famille

Le départ d’une commune est gratuit, tandis que des frais sont perçus lors de l’annonce d’arrivée. Le montant varie d’un canton à l’autre.

Annoncer un départ et une arrivée en ligne

Sur eDéménagementCH l’annonce de départ et d’arrivée en ligne est possible pour de nombreuses communes. Pour ce faire, vous avez besoin de vos informations personnelles (indications figurant sur l’attestation d’établissement, le récépissé des papiers déposés ou le passeport/la carte d’identité), du contrat de bail, du numéro AVS à 13 chiffres et éventuellement d’une carte de crédit pour le paiement des frais. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez en outre avoir votre passeport ou votre carte d’identité, votre livret pour étranger et votre acte de naissance à portée de main.

Changement d’adresse également pour le chien

Toutefois il ne suffit pas d’annoncer votre départ à la commune, il faut aussi le déclarer au chef de section compétent, à l’office du service civil ou à l’office de la protection civile – bien entendu uniquement si vous êtes (encore) sous astreinte.

Si vous êtes propriétaire de chien, n’oubliez pas que votre animal doit également être déclaré (départ et arrivée).

Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, il n’est pas nécessaire de faire une annonce de départ. Il suffit de communiquer votre nouvelle adresse à l’administration communale.

Service des automobiles, poste, banque et autres

Bien entendu, les services des automobiles doivent également connaître votre nouvelle adresse. Si le déménagement est lié à un changement de canton, vous devez informer le service des automobiles du nouveau canton de domicile.

Indiquez votre nouvelle adresse à la Poste avant votre déménagement et demandez le transfert à votre nouvelle adresse de tout le courrier vous parvenant à l’ancienne. Afin de réduire au maximum le nombre de courriers envoyés à l’ancienne adresse et éventuellement retournés à l’expéditeur, il faut également communiquer votre nouvelle adresse à votre banque, à votre employeur, à votre médecin ou à votre dentiste, à votre caisse-maladie, à votre prestataire d’assurance ou encore à votre maison de presse. Les annonces de déménagement sont généralement possibles en ligne.

  • Auteur :
  • infomaison
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  • istockphoto