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Réaffectation de bâtiments agricoles à des fins d’habitation

En Suisse, le nombre d’exploitations agricoles continue de diminuer. Certains bâtiments d’exploitation se libèrent pour de nouvelles utilisations. Dans de nombreux cas, il est également possible de les transformer en locaux d’habitation. Toutefois, il faut d’abord procéder à des études préalables approfondies, car la liberté d’action n’est pas illimitée.

Réaffectation de bâtiments agricoles à des fins d’habitation
Le changement d’affectation des bâtiments agricoles est possible à l’intérieur et à l’extérieur des zones à bâtir. Il est toutefois lié à diverses restrictions.

(MP) Dans notre pays, les exploitations agricoles font partie du paysage architectural traditionnel. Les étables, granges, greniers et hangars ont donné naissance, avec les habitations des familles paysannes et de leurs employés, à des formes et des structures de bâtiments très différentes. Selon les régions et les traditions, ils devaient, d’une part, s’intégrer judicieusement dans le paysage et, d’autre part, assurer une exploitation efficace au fil des saisons. Grâce à cette diversité, les exploitations agricoles abandonnées offrent de nombreuses possibilités de réaffectation. Cela stimule la créativité ; le rêve d’une grange transformée en « loft » est partagé par de nombreuses personnes. Il est toutefois indispensable d’examiner de près les bâtiments existants et leur environnement.

L’emplacement et l’âge des bâtiments fixent des limites

En Suisse, les fermes jouissent de situations très variées. Elles se regroupent parfois en villages et en hameaux. Dans certaines régions, comme l’Emmental ou le pays d’Appenzell, on trouve des lotissements isolés. Dans les régions alpines, il existe en outre des groupes de constructions qui ne sont utilisées que de manière saisonnière, par exemple les mayens ou les rustici. Le site et la viabilité jouent un rôle central dans les plans de réaffectation. Ils déterminent le cadre dans lequel un changement d’affectation est envisageable. En principe, les changements d’affectation des bâtiments agricoles sont autorisés presque partout. Mais lorsqu’il s’agit de mesures architecturales concrètes, il convient de faire preuve d’une extrême prudence. En effet, de nombreuses obligations et restrictions peuvent faire du projet de réaffectation une affaire longue et épineuse. Les bases légales sont réglées au niveau communal, où des instances supérieures peuvent interférer. La circonspection est donc une bonne alliée.

Changements d’affectation dans la zone agricole

Si l’exploitation agricole désaffectée se trouve en dehors de la zone d’habitation, il faut tenir compte d’une date clé : le 1er juillet 1972. Cette date de référence détermine si un bien immobilier a été construit avant ou après la mise en vigueur du règlement sur l’aménagement du territoire. Les spécialistes parlent de constructions relevant de l’ancien droit et de constructions relevant du nouveau droit. Cette différenciation a une influence fondamentale sur les possibilités de changement d’affectation, lesquelles sont toutefois réglementées par chaque canton. En règle générale, on peut dire que les bâtiments agricoles construits selon l’ancien droit peuvent être adaptés aux normes actuelles et que l’extension de l’espace habitable est possible par le biais de dérogations. La plupart du temps, il est exigé que l’identité visuelle soit conservée dans la mesure du possible. Toutefois, certaines voix au sein des autorités ne souhaitent pas que les dérogations deviennent la règle. Ces personnes sont habilitées à contester les autorisations communales, voire cantonales. Pour les bâtiments construits selon le nouveau droit et donc conformes au plan de zones, les utilisations résidentielles non agricoles ont tendance à être autorisées. Mais là aussi, les modifications de l’identité visuelle sont critiques. Le changement d’affectation doit se faire dans le cadre architectural donné, il n’est pas rare que les projets de construction de bâtiments de remplacement se heurtent à des résistances.

Changements d’affectation dans la zone à bâtir

Les fermes situées dans les zones d’habitation font souvent partie des centres historiques des localités. Les changements d’affectation à des fins d’habitation sont possibles. Il faut toutefois tenir compte de la protection des sites et, jusqu’ici, des contraintes imposées par l’autorité de conservation des monuments historiques. En étudiant les demandes de permis de construire, les responsables évaluent si le projet s’intègre bien dans l’environnement. Les projets qui cherchent délibérément à mettre en valeur le patrimoine historique ont certainement plus de chances d’être acceptés. Lors de la transformation de granges, il n’est pas rare que cette tendance conduise à la création de doubles façades ; un bardage en bois translucide placé devant une enveloppe en verre isolée et étanche aux intempéries, qui « cache » le changement d’affectation.

Vivre dans un ancien grenier

Lors de la transformation de granges en lofts d’habitation, il convient de bien réfléchir à la manière dont le changement d’affectation doit être réalisé concrètement. Les granges ont été conçues en premier lieu pour protéger des intempéries le fourrage d’hiver et les marchandises stockées. Elles sont donc certes sèches, mais bien aérées. Aujourd’hui, les pièces d’habitation chauffées doivent être étanches, leur construction poursuit de tout autres objectifs. C’est pourquoi le risque existe que des granges entièrement aménagées ne puissent être chauffées en hiver qu’au prix de gros efforts énergétiques et financiers. Cela vaut donc la peine de se demander si certaines parties de la grange ne doivent pas rester des greniers ou des réduits ou être utilisées comme espaces de séjour saisonniers non chauffés et protégés.

Questions fréquentes

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