Protection du patrimoine : ce qu’il faut savoir

(msm/rh) Toute personne qui souhaite transformer ou rénover une maison et qui n’a pas la certitude d’avoir affaire à un bâtiment classé doit se renseigner auprès de la commune pour savoir s’il figure dans l’inventaire des biens méritant d’être conservés ou protégés. Le cas échéant – et notamment si la maison est répertoriée comme objet de catégorie « C » – le service des monuments historiques doit impérativement être consulté. Il est judicieux que des représentants du service des monuments historiques et de la commune soient présents lors de la première réunion de présentation des idées du maître d’ouvrage.

La protection du patrimoine est réglée à l’échelon cantonal

Dans le canton de Berne, les dispositions liées à la protection du patrimoine se trouvent dans la loi sur la protection des monuments historiques et la loi sur la construction. La loi sur la construction décrit les monuments historiques comme des objets et des ensembles qui, isolés ou groupés, doivent être protégés ou conservés en raison de leur valeur particulière, qu’elle soit culturelle, historique ou esthétique. À l’échelon fédéral, la loi sur la protection de la nature et du paysage régit la conservation des monuments historiques. Elle prescrit la conservation et la protection des monuments culturels et des sites construits. Les bâtiments sont attribués à trois catégories en fonction de leur importance :

• Objets dignes de conservation et objets dignes de protection : Les bâtiments qui ont au moins 30 ans peuvent être désignés comme étant dignes de conservation ou de protection dans l’inventaire des bâtiments du canton de Berne. Cela s’applique à environ un dixième des bâtiments. Certains groupes de bâtiments sont également exclus de l’inventaire des bâtiments – aspect important pour le deuxième point. Dans le cadre d’une procédure de permis de construire, les propriétaires peuvent exiger la preuve du bien-fondé de l’inclusion de leur objet dans l’inventaire des bâtiments.
• Objets cantonaux, dits « C » : Parmi les bâtiments dignes de conservation, ceux qui se trouvent dans les périmètres de protection du paysage urbain de la commune et les groupes de bâtiments de l’inventaire des bâtiments sont désignés comme objets « C » (environ 7 % du parc immobilier). Les bâtiments classés « dignes de protection » sont en principe des objets C. Cela signifie que le service de protection des monuments historiques doit impérativement être consulté pour chaque projet de construction. Dans le cas des objets dignes de conservation qui ne sont pas des objets C, les municipalités ont le pouvoir de décision concernant les projets de construction et peuvent, si nécessaire, consulter un office spécialisé (protection du patrimoine).
• Objets classés : La désignation « classé » est utilisée uniquement pour les bâtiments officiellement placés sous protection. Donc par contrat ou par décision préfectorale et inscription au registre foncier. Dans le canton de Berne, cela concerne environ 1,6 % des bâtiments. 

Trouver des solutions communes

L’implication des experts de la conservation du patrimoine à un stade précoce facilite la mise en œuvre. En effet, le service des monuments historiques est légalement tenu de commenter le projet dans un rapport d’expert dans le cadre de la soumission de la demande de permis de construire. Le permis de construire est délivré par la municipalité ou le préfet, et non par l’office des monuments historiques. Aussi, lorsque la situation le justifie, la décision peut s’écarter des conclusions du rapport d’expert. Toutefois, dans la plupart des cas, la procédure est consensuelle. Les spécialistes de la conservation du patrimoine essaient de développer des projets conjointement avec les propriétaires fonciers, afin de leur éviter de mauvaises surprises lors de la publication du rapport d’expertise. Seuls quatre cas sur mille donnent lieu à des recours dans le cadre de la procédure officielle.

Soutien financier du service des monuments historiques

Si l’office de la conservation du patrimoine a son mot à dire, dans la plupart des cas, il soutient financièrement les projets de transformation. Sont éligibles à un soutien financier les travaux destinés à préserver la valeur, mais pas ceux qui l’augmentent. En principe, le cofinancement est possible pour tous les objets faisant partie de l’inventaire des bâtiments. Aucun droit n’est reconnu, il revient à l’office compétent de décider si un subside est approprié ou non. En fonction du paysage urbain et du bâtiment, le service des monuments historiques détermine le pourcentage des coûts de préservation de la valeur qui sera pris en charge. Si par exemple, les coûts éligibles déterminés par l’office compétent sur la base des offres, s’élèvent à CHF 100 000.–, le projet sera généralement soutenu par un subside entre CHF 20 000.– et CHF 40 000.–. Dans certains cas, le service des monuments historiques prend même en charge tous les frais. Par exemple, s’il veut préserver une inscription qui ne serait pas indispensable pour les maîtres d’ouvrage. Bon à savoir : pour les subsides à partir de CHF 5000.–, la protection formelle est conditionnée par la signature d’un contrat et l’inscription au registre foncier.

Préservation des monuments et écologie

La préservation des monuments historiques et les mesures visant à réduire la consommation d’énergie et à accroître l’efficacité énergétique ne s’excluent pas mutuellement. Il existe aujourd’hui de nombreux bâtiments protégés, coiffés de cellules ou de capteurs solaires. En revanche, les maisons à colombage, rien que pour des raisons de physique du bâtiment, ne peuvent pas forcément être isolées conformément aux dernières normes. Comme ce sujet a pris une importance croissante ces dernières années, tous les acteurs concernés – des producteurs et fournisseurs aux représentants de la protection du patrimoine, en passant par les spécialistes de la construction et les maîtres d’ouvrage – collaborent pour concilier les exigences de la protection des monuments et celles des mesures de rénovation contemporaines.