Responsabilité et réception des travaux

Qui répond des accidents sur votre chantier ?

Les ouvriers de la construction sont davantage exposés aux accidents du travail que ceux d’autres secteurs. Les visiteurs de chantiers courent également un risque accru. En matière de sécurité, chacun endosse une responsabilité : entreprise de construction, ouvrier du bâtiment, planificateur et maître d’ouvrage. Mais qui est responsable en cas d’accident ?

Haftung bei Unfällen auf der Baustelle
En matière de sécurité sur les chantiers, les maîtres d'ouvrage, planificateurs, entrepreneurs et ouvriers sont confrontés aux mêmes obligations.

(stö) Chaque année, plus de 50 000 ouvriers du bâtiment se blessent sur les chantiers suisses. Et cela, uniquement dans le secteur principal de la construction, ainsi que le second œuvre. Certes, au cours des dix dernières années, le nombre d’accidents dans le secteur principal de la construction a baissé d’un quart par rapport au nombre de salariés, toutefois le taux d’accidents sur les chantiers reste nettement supérieur à celui relevé dans d’autres métiers.

La sécurité concerne chacun

Toutes les parties sont impliquées dans les mesures de sécurité sur le chantier : les entreprises de construction et les ouvriers du bâtiment, mais aussi le maître d’ouvrage et les planificateurs. Les travaux de construction doivent être planifiés de sorte que le facteur de risque soit toujours aussi faible que possible. Par exemple, grâce à des échafaudages, des garde-corps ou des plaques recouvrant les tranchées, etc. Les objets entreposés sont également fréquemment la cause de chutes.

 Une organisation irréprochable sur le chantier et des barrières pour empêcher l’accès non autorisé réduisent le risque d’accidents. De plus, la question de la sécurité n’est pas réglée avec la remise des clés. La sécurité doit également être garantie pour les futurs travaux d’entretien ou de nettoyage.

Comportement et équipement

Sans aucun doute, la prévention des accidents repose en premier lieu sur le comportement adéquat et l’équipement approprié des ouvriers. Le port du casque, de chaussures renforcées, de gants et – suivant le travail – de vêtements réfléchissants, doit couler de source sur chaque chantier. Un comportement adéquat, c’est avant tout ne pas prendre de risques inutiles et toujours prioriser les aspects liés à la sécurité, malgré la pression des délais ou des coûts. De nombreuses entreprises de construction ont compris que la sécurité sur le chantier n’est pas un obstacle ou un facteur de coût, mais un avantage concurrentiel, car le faible coût des accidents et de leurs conséquences réduit la charge sur leurs factures. Les collaborateurs sont donc formés et encouragés en conséquence.

La sécurité doit être abordée dans le contrat d’entreprise

Il existe de nombreux règlements, prescriptions et normes qui doivent être respectés et appliqués par l’entreprise de construction et la direction du chantier. Il s’agit notamment de l’ordonnance fédérale sur les travaux de construction et des directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). En tant qu’employeur, l’entreprise de construction est tenue de respecter toutes les réglementations et d’assurer la sécurité de ses employés. Le chef de chantier doit superviser les travaux et vérifier le respect des règles de sécurité. L’étendue de son champ d’action définit ses droits et ses compétences, en particulier son droit de donner des instructions, dont il dispose en vertu du contrat conclu avec le maître d’ouvrage. En principe, on estime que le chef de chantier devrait reconnaître immédiatement ce qu’un spécialiste est supposé remarquer de manière générale, dans le cadre de sa fonction globale de surveillant.

L’art. 104 de la norme SIA 118 définit les devoirs communs de l’entreprise de construction et de la direction de chantier, relatifs à l’obligation de veiller à la sécurité de toutes les personnes impliquées dans la construction. Cela inclut non seulement les ouvriers de l’entreprise de construction et le planificateur, mais aussi le maître d’ouvrage et ses employés actifs sur le chantier.

Assurer les visiteurs du chantier

Tandis que les ouvriers sont assurés par les assurances accidents, la question de la responsabilité peut survenir en cas d’accident impliquant des visiteurs du chantier. Certes, l’article 107 de la norme 118 de la SIA stipule que le maître d’ouvrage et l’entreprise de construction s’entendent sur l’assurance responsabilité civile qui couvre les conséquences financières des accidents des visiteurs. Mais en règle générale, c’est le maître d’ouvrage qui est le premier responsable. En raison de son obligation générale de diligence, il est tenu de souscrire une assurance pour les accidents des visiteurs.

C’est notamment pour cette raison qu’il est important que chaque maître d’ouvrage souscrive une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Elle couvre les conséquences financières des dommages corporels et matériels causés à des tiers, y compris aux visiteurs du chantier. En revanche, l’assurance accidents pour les visiteurs de chantier n’a pas ou peu de sens, puisqu’ils sont couverts par l’assurance responsabilité civile.

Casque obligatoire !

Sur le chantier, les maîtres d’ouvrage ou les visiteurs sont également exposés à un risque d’accidents accru. Ils devraient donc au moins porter un casque de sécurité et de bonnes chaussures.

 

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