Responsabilité de l'architecte dans la construction

(rh) Le maître d’ouvrage et l’architecte sont largement libres de définir leur collaboration à leur guise. Par exemple, pour ce qui a trait aux prestations, à l’honoraire et au calendrier. En Suisse, la liberté contractuelle prévaut. Le contrat d’architecte n’est pas réglementé spécialement dans le code des obligations. Un contrat écrit n’est pas impératif, mais judicieux. Si les parties contractantes ne concluent pas de contrat écrit, la loi régit la responsabilité de l’architecte.

Dans quelle situation l’architecte est-il responsable de la planification ?

Une planification lacunaire n’est pas un préjudice en soi, mais entraîne généralement un dommage ou un vice. Quatre conditions doivent être remplies pour qu’un architecte soit reconnu responsable des dommages :

1. Le maître d’ouvrage doit subir un dommage, par exemple des coûts supplémentaires ou une moins-value.
2. L’architecte doit avoir commis une erreur et ainsi violé le contrat de l’architecte.
3. Le manquement au contrat doit être la cause du dommage. L’architecte n’est pas responsable des erreurs des autres, même si son plan est défaillant.
4. L’architecte a agi par négligence ou imprudence et était donc en faute.

Si ces quatre points sont reconnus, l’architecte est responsable des dommages causés à l’ouvrage et aux personnes. Par exemple, s’il ne respecte pas la hauteur minimale des barrières et garde-corps (norme SIA 358) et qu’un accident en résulte.

Dans quelles situations l’architecte est-il responsable des dépassements de budget ?

L’architecte doit estimer les coûts probables à chaque étape de la construction. Plus le projet est proche de son achèvement, plus l’estimation doit être précise. La tolérance est généralement de plus ou moins 10 %. Afin de pouvoir vérifier les coûts à tout moment, l’architecte et le maître d’ouvrage doivent tenir un compte de construction détaillé qui indique, entre autres, si des coûts supplémentaires sont à prévoir. Dès que des coûts supplémentaires sont attendus, l’architecte doit en informer le maître d’ouvrage.

Si les coûts supplémentaires se situent dans la limite de tolérance après l’achèvement de la construction, ils sont à la charge du maître d’ouvrage. Sauf si l’architecte a manifestement violé le contrat. Dès que les coûts dépassent le seuil de tolérance, l’architecte est mis en cause. Dans ce cas, ce dernier est en principe rendu responsable. Il doit prouver que les coûts supplémentaires ont été causés par des demandes spéciales du maître d’ouvrage, par exemple. S’il n’y parvient pas et que le dépassement des coûts est dû à une violation du contrat, l’architecte ne pourra pas invoquer la limite de tolérance. Il conviendra alors de définir le montant de sa part des coûts supplémentaires. 

Dans quelles situations l’architecte est-il responsable des retards ?

L’architecte doit tenir un calendrier et le mettre à jour en permanence. Cela fait partie de son devoir de vigilance et de planification. Il est responsable des retards si la faute lui incombe en tant qu’architecte ou chef de chantier. Par exemple, s’il livre les plans de construction en retard ou s’il coordonne mal les travaux. Il n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté, tels que ceux causés par des artisans, des voisins ou des tiers, pour autant qu’il soit reconnu que son calendrier aurait pu être respecté si les choses s’étaient déroulées sans problème.

L’architecte chef de chantier

Souvent, les architectes se chargent de la direction des travaux. Ils endossent donc la responsabilité du chef de chantier. Cette responsabilité s’étend de la planification au contrôle des coûts. Il est judicieux de régler contractuellement les principales obligations du chef de chantier : l’architecte doit ...

• informer le maître d’ouvrage des procédures et problèmes sur le chantier,
• expliquer au maître d’ouvrage les risques et les conséquences des travaux ou exécutions planifiés,
• conseiller le maître d’ouvrage concernant les avantages et inconvénients des différents travaux et exécutions et
• avertir le maître d’ouvrage si celui-ci donne des instructions susceptibles d’engendrer un vice.

Un point important est le devoir de diligence. En tant que responsable des travaux, l’architecte est chargé de veiller au respect des règles et des mesures de sécurité sur le chantier et doit les faire appliquer. Par exemple, s’il manque des barrières et que quelqu’un tombe dans une tranchée, il peut être rendu responsable. Surtout si la tranchée en question n’était pas sécurisée depuis des semaines. Il doit donc se rendre régulièrement sur le chantier et vérifier, entre autres, les mesures de sécurité.

Responsabilité conjointe et solidaire

En cas de vice ou de dommage, il est souvent difficile de savoir qui est responsable : l’architecte, l’ingénieur, le staticien, l’entrepreneur ou un tiers. Comme le maître d’ouvrage est tenu de signaler immédiatement les vices, il indiquera, par précaution, tous les points pouvant être remis en cause. Si le dommage a été causé par des erreurs de planification et, par exemple, des erreurs d’exécution, l’architecte et l’entrepreneur sont solidairement responsables. Cela signifie que l’architecte et l’entrepreneur sont responsables non seulement de leur part respective, mais aussi de l’ensemble des dommages. La situation de l’architecte est particulièrement précaire s’il a géré la construction en tant que chef de chantier. Dans le pire des cas, il doit indemniser la totalité du dommage, même s’il n’est responsable que d’une partie.