Quelles assurances couvrent la phase de construction ?

Assurance des travaux en cours (assurance du gros œuvre)

(rh) Pendant la phase de construction, un immeuble est particulièrement exposé et surtout le risque de dommages causés par des incendies et des éléments naturels est élevé. L'assurance des travaux en cours couvre les dommages pouvant survenir pendant la phase de construction par le feu ou les événements naturels, par exemple un mur extérieur qui s'effondre pendant une tempête. L'assurance des travaux en cours est obligatoire dans les cantons dotés d'établissements cantonaux d'assurance des bâtiments. Il est toutefois judicieux de la souscrire même quand cela n'est pas requis par la loi. La souscription de l'assurance est généralement effectuée par l'architecte ou le maître d'ouvrage lui-même.

Assurance travaux de construction

Une nouvelle construction ou un bâtiment en transformation peut être fortement endommagé ou même démoli, si entre autres le plafond fraîchement bétonné venait à s'effondrer. L'assurance travaux de construction couvre de tels dommages et prend en charge les frais annexes, par exemple les travaux de réparation.

L'assurance travaux de construction couvre pendant toute la durée de la construction

• les dommages à l'objet
  
• les coûts de recherche des dommages
  
• les coûts de déblaiement, d'évacuation, de terrassement, de démolition et d'édification
  
• les coûts d'élimination des déchets et d'éradication de dépôts toxiques dans le sol
  
• le vol de matériel, déjà ancré à l'objet, ou le vol avec effraction

En outre, l'assurance travaux de construction offre également une couverture contre les retards de construction onéreux dus aux litiges. En cas de sinistre, peu importe qui l'a causé et en est responsable. L'assurance travaux de construction, qui constitue une sorte de casco complète pour la phase de construction, est particulièrement recommandée et peut être souscrite auprès des sociétés d'assurance privées.

Pratiquement tous les assureurs proposent des assurances travaux de construction. GVB Assurances privées SA répond également à ce besoin. La prime est calculée en fonction de l'objet, de la situation, de la couverture ainsi que de la somme d'assurance. Elle est relativement bon marché par rapport à la somme d'assurance généralement élevée. Cette assurance est également intéressante pour les artisans impliqués dans la construction, car elle couvre les sinistres qui ne sont pas pris en charge par leur assurance responsabilité civile. Cela permet ainsi d'économiser conjointement des primes.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Si, pendant les travaux de construction, une voisine ou un passant est blessé par le bâtiment ou une maison du voisinage endommagée, la responsabilité causale du maître d'ouvrage est engagée. La responsabilité est donc plus stricte que d'ordinaire ; en tant que propriétaire d'un bâtiment, on peut être reconnu responsable d'un dommage sans avoir commis de faute. En cas de chute, l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous protège contre les conséquences financières. En outre, la protection juridique passive incluse rejette les revendications injustifiées ou excessives.

Étant donné que légalement, vous endossez une responsabilité causale, votre assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage prend aussi en charge les risques liés aux dommages de responsabilité civile des architectes, artisans ou ouvriers. Les assurances règlent généralement elles-mêmes les recours contre la personne qui a causé le dommage et lui réclament directement l'argent. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage n'est pas obligatoire. Elle est cependant vivement recommandée, éventuellement en association avec l'assurance travaux de construction.

Assurance-crédit sur la construction

Après la réception des travaux, l'entrepreneur est responsable des éventuels vices de construction pendant la durée de la garantie. Si l'ampleur des travaux à effectuer ou le responsable d'un défaut n'est pas clairement défini, cela peut entraîner des litiges entre le client et l'entrepreneur. L'assurance inspecte alors les vices relevés et cherche une solution avec les parties concernées. Si une assurance-crédit sur la construction est impliquée, elle protège à la fois les propriétaires et les entrepreneurs.

Questions fréquentes