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Location : règles portant sur les espaces communs

Dans un immeuble d’habitation, les locataires partagent des espaces communs, tels que la buanderie ou le garage. Les opinions divergent parfois quant à la manière dont ces locaux peuvent être utilisés. Le problème le plus courant est l’utilisation de la cage d’escalier.

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La cage d'escalier n'est pas un lieu d'habitation ou un grenier et n'a pas le droit d'être utilisée comme surface de dépôt.

(rh) L’armoire à chaussures est à l’étroit dans l’appartement – pourquoi ne pas la mettre simplement dans la cage d’escalier ? Le sac poubelle est plein, la collecte a lieu après-demain – pourquoi ne pas déposer le sac dans la cage d’escalier en attendant ? Juridiquement, l’affaire est claire. La cage d’escalier d’un immeuble collectif ne peut être utilisée que pour l’usage auquel elle est destinée : permettre aux locataires ou copropriétaires et à leurs visiteurs de se rendre chez eux. Seul un paillasson est autorisé devant la porte de l’appartement.

Le passage doit rester libre

Toute utilisation dépassant ce cadre doit être approuvée par le propriétaire de la maison. Ce dernier doit impérativement garantir la liberté de passage dans la cage d’escalier. En effet, pour les voisins ou les visiteurs toute obstruction du passage est source de nuisance et, en cas d’urgence, elle peut gêner les pompiers ou les médecins urgentistes, par exemple. De manière générale, les propriétaires ont intérêt à refuser une utilisation étendue. Si une armoire à chaussures est tolérée dans la cage d’escalier, le même souhait du voisin ne peut être refusé, même si son modèle est plus grand que celui qui a été approuvé.

Les propriétaires doivent également s’assurer de l’absence de toute nuisance sonore ou olfactive dans la cage d’escalier. Les sacs poubelles peuvent sentir mauvais ou laisser des traces. Par ailleurs, l’interdiction de fumer dans la cage d’escalier devrait être une évidence de nos jours. La cage d’escalier est la plaque tournante entre voisins, où chacun est tenu de faire preuve d’égards envers les autres.

Jardin, buanderie, garage & cie.

La cage d’escalier fait partie de l’espace commun d’un immeuble d’habitation. Comme les entrées, la buanderie, le jardin, le garage et, le cas échéant, le grenier. Ces parties sont utilisées communément par tous les locataires. Il est donc judicieux de définir l’utilisation de ces locaux dans le règlement de maison. Le règlement de maison doit faire partie intégrante du contrat de bail. Par sa signature, le locataire s’engage à respecter les règles d’usage. Si un locataire enfreint le règlement de maison, le bailleur peut lui envoyer un avertissement écrit et lui rappeler son devoir de diligence et de considération. Si rien n’y fait, le bailleur peut résilier le bail à la fin d’un mois, moyennant un préavis d’au moins 30 jours.

Une bonne discussion permet de résoudre de nombreux problèmes

Il ne faudrait pas devoir en arriver là. Si un locataire est dérangé par l’armoire à chaussures de son voisin dans la cage d’escalier, il faut qu’il le lui dise. Peut-être que le bailleur a donné son accord, auquel cas rien ne sert de s’énerver. Et si le bailleur n’est pas au courant, deux bons voisins trouveront assurément par le dialogue une solution qui satisfait tout le monde. C’est plus facile et plus favorable pour l’ambiance dans l’immeuble, plutôt que de déranger le bailleur pour chaque petit problème. 

  • Auteur :
  • infomaison
  • Image :
  • istockphoto
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