Souhaitez-vous des conseils actuels au sujet de questions juridiques ?
Projets de construction, droit successoral et droit de voisinage : recevez avec notre newsletter les conseils les plus importants en matière de droit.
Les contrats de location doivent être conformes au Code des obligations suisse. Dans ces limites, ils peuvent toutefois être librement structurés. Si le bailleur et le locataire s'entendent, une grande marge de manœuvre existe. Il est important de conclure le contrat par écrit, bien qu'un accord verbal ou une poignée de main suffisent.
(rh) Le contrat de location d'un appartement devrait contenir ou réglementer au moins les points importants pour vous en tant que locataire :
Lisez attentivement le contrat et soyez particulièrement vigilant avec les petits caractères. Souvent, le diable se cache dans les détails. Tenez compte des points suivants :
Projets de construction, droit successoral et droit de voisinage : recevez avec notre newsletter les conseils les plus importants en matière de droit.