Utiliser un appartement en propriété par étage à des fins commerciales

(rh) De nombreux propriétaires par étage travaillent depuis leur domicile. Cela ne constitue pas un problème en soi, tant que votre travail de bureau ne gêne pas les autres propriétaires et vos voisins. Il en va autrement si vous souhaitez utiliser votre appartement en propriété par étage à des fins commerciales.

Bruit, odeurs et pollution lumineuse

En tant que propriétaire par étage, vous êtes en principe libre quant à la manière d’utiliser votre appartement. Vous devez toutefois respecter les principes légaux et relevant du droit de construction, le plan de zones ainsi que l’acte de fondation de la communauté de copropriétaires, tout comme son règlement. En résumé : vous devez vous abstenir de déranger outre mesure vos copropriétaires et voisins ou de les exposer à des nuisances idéologiques. En font notamment partie le bruit excessif, des odeurs désagréables ou une forte pollution lumineuse.

Travailler calmement fait partie des activités ordinaires de la vie

La communauté de copropriétaires peut par exemple définir ou limiter la manière dont les pièces en droit exclusif et les pièces communes peuvent être utilisées. De nombreux actes de fondation, règlements de copropriété ou règlements de maison stipulent qu’il est possible uniquement d’habiter dans les pièces en droit exclusif. Cela inclut les travaux administratifs calmes, avec un nombre restreint de visiteurs. Une société fiduciaire ou un appui scolaire en maths sont donc autorisés. En revanche, l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour les leçons de piano.

Fortes immissions, nombreuses visites de clients

Tant que vous ne dérangez pas vos voisines et voisins, vous pouvez utiliser votre appartement comme bon vous semble. Le droit de voisinage (article 684 du code civil) s’applique aussi à la propriété par étage. La loi vous engage à renoncer à tout impact excessif sur la propriété de vos voisins. En raison des fortes immissions et du nombre de visites de clients, un bar, un local de striptease ou un sex-shop en feraient partie.

Puis-je louer mon appartement en copropriété ?

Si vous souhaitez louer votre appartement en copropriété, vous devez en informer la gérance. Une location à long terme n’est pas considérée comme une activité commerciale. Il en va autrement si vous souhaitez louer pour une brève période votre appartement via une plateforme telle que Airbnb. Le cas échéant, il s’agit d’une utilisation commerciale, laquelle devrait être définie dans le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, vous devez faire modifier l’affectation dans le règlement. Tous les copropriétaires doivent approuver à l’unanimité cette modification.