Conseils pour vendre un appartement en copropriété

(rh) Aujourd’hui, les appartements en copropriété se vendent presque d’eux-mêmes. Malgré les hausses de prix depuis le début des années 2000, la demande reste supérieure à l’offre, surtout pour les bons emplacements. Le processus de vente est identique pour les maisons et les appartements :

1. faire estimer la valeur de marché et fixer le prix de vente,
2. établir un dossier de vente complet,
3. mettre le bien en vente sur différentes plateformes en ligne,
4. convenir de rendez-vous pour une visite et montrer la maison ou l’appartement,
5. mener des négociations sur le prix et la vente,
6. établir le contrat de vente, le faire légaliser par un notaire et
7. conclure la vente par l’inscription au registre foncier.

Néanmoins, il y a quelques différences dont il faut tenir compte avant de vendre un appartement en copropriété. Les principaux points sont expliqués dans cet article.

De quels documents avez-vous besoin en plus pour vendre un appartement ?

Pour vendre votre appartement en copropriété, vous avez besoin de quelques documents supplémentaires pour négocier le prix et la vente :

• extrait actuel du registre foncier de l’appartement, des places de stationnement et du terrain
• tous les plans de configuration et de construction de l’appartement et de l’immeuble dans son ensemble
• valeur officielle (valeur fiscale) et valeur locative actuelle de l’appartement
• police d’assurance immobilière
• liste des investissements
• décomptes des frais de chauffage et des charges des trois dernières années
• acte constitutif de la propriété par étages
• règlement d’utilisation et d’administration de la communauté de copropriétaires
• procès-verbaux des assemblées de copropriétaires des trois dernières années
• bilans et comptes de résultat de la communauté de copropriétaires des trois dernières années

Les documents sont importants pour permettre aux personnes intéressées de prendre une décision éclairée. D’une part, elles peuvent ainsi se faire une idée de l’immeuble et de la situation financière de la communauté de copropriétaires. D’autre part, elles sont mieux à même de juger si la philosophie de la communauté de copropriétaires leur convient et si elles s’intégreront dans l’immeuble.

La communauté de copropriétaires peut-elle empêcher la vente ?

Bien que vous vendiez également votre part de la copropriété avec l’appartement et les places de stationnement, la communauté ne peut pas mettre son veto à la vente. Il se peut qu’il y ait des restrictions de propriété telles que des servitudes ou des restrictions d’utilisation susceptibles de compliquer la vente. L’assemblée de copropriétaires doit par exemple approuver une transformation. Voilà pourquoi l’extrait du registre foncier et les règlements sont si importants pour les négociations. Les parties à la copropriété n’ont aucun droit de préemption légal. Elles peuvent toutefois s’accorder mutuellement ce droit dans le règlement. Cela s’avère plus judicieux pour les petites communautés de copropriétaires que pour les plus grandes, si elles souhaitent contrôler la composition de la copropriété.

Qu’advient-il de votre argent dans le fonds de rénovation ?

Grâce au fonds de rénovation, la communauté de copropriétaires paie l’entretien et la rénovation des parties communes. Les versements dans le fonds de rénovation font partie de la fortune commune et sont indissociables de la propriété par étages. Quiconque vend son appartement et quitte ainsi la communauté perd tout droit à l’argent versé. C’est pourquoi les versements sont généralement ajoutés au prix de vente et les acheteurs reprennent la part du fonds de rénovation.

Pouvez-vous vendre facilement un appartement en copropriété que vous avez loué ?

Si vous avez loué votre appartement, vous devez en informer le locataire par écrit. La vente n’est pas un motif de résiliation ; la résiliation serait contestable. La nouvelle partie propriétaire reprend tous les droits et obligations découlant du contrat de bail et ne peut par exemple pas augmenter le loyer sans raison. En outre, elle ne peut résilier le bail qu’en raison de ses propres besoins ou de retards de paiement. C’est pourquoi les prix des appartements en copropriété libres sont généralement nettement plus élevés. Si le temps ne presse pas, attendez que les locataires aient résilié le bail et que l’appartement soit libre pour vendre.

Questions fréquentes