Réception des travaux : vos droits et obligations en tant que maître d’ouvrage

(rh) La réception consiste en la visite du bâtiment achevé par le maître d’ouvrage. En général, l’entrepreneur, l’architecte et le maître d’ouvrage y sont présents. Il y est possible de s’y faire représenter. Le cas échéant, il est important que le représentant soit autorisé à prendre des décisions ou à donner des instructions. Il est judicieux de définir le genre de réception de l’ouvrage dans le contrat d’achat ou d’entreprise. Idéalement, vous dressez au préalable (avec votre architecte), une liste de contrôle afin de ne rien oublier.

Que devez-vous prendre en considération ?

Les prestations convenues avec l’entreprise sont examinées quant à leur exhaustivité ainsi qu’à leur exécution irréprochable et conforme aux normes. Cela s’applique à toutes les prestations fournies dans le bâtiment, du plus insignifiant joint en silicone à l’installation de chauffage dans son ensemble ou à l’agencement complet de la cuisine. En tant que maître d’ouvrage, vous avez tout intérêt à y regarder de plus près. Si vous passez outre des vices ou des anomalies visibles, vous perdez votre droit à la rectification. Bon à savoir : si vous identifiez des vices graves, en général, la réception de l’ouvrage est reportée.

Notez tous les vices

En règle générale, le bâtiment est inspecté de l’extérieur vers l’intérieur. Chaque vice doit immédiatement être porté au procès-verbal de réception de l’ouvrage et l’entrepreneur concerné reconnaître le constat. Par sa signature, l’entrepreneur s’engage à effectuer la réparation nécessaire dans un délai approprié. Si aucun vice grave n’a été détecté, la réception du bâtiment peut être acceptée sous réserve des réparations convenues.

Il vaut la peine de vérifier l’ensemble de l’ouvrage en compagnie du chef de chantier et de relever tous les vices par écrit. La date de la remise de l’ouvrage est importante à trois égards :

• Les délais de garantie et de prescription concernant l’ouvrage commencent à courir le jour de la réception.
• Le jour de la réception de l’ouvrage, l’assurance bâtiment remplace l’assurance construction.
• À partir du jour de la réception, le maître d’ouvrage doit l’intégralité du montant des travaux réalisés. 

Réclamations

Déficience de l’ouvrage

En cas de déficience de l’ouvrage, l’ouvrage remis n’est pas conforme au contrat, car une caractéristique contractuelle fait défaut. En d’autres termes, l’état effectif ne correspond pas à l’état convenu. L’entrepreneur peut être rendu responsable de tels vices. La réclamation doit être remise par écrit et par courrier recommandé. Elle doit dresser une liste des anomalies par rapport aux accords contractuels.

Vices apparents et cachés

Une distinction est faite entre les vices apparents et les vices cachés ou secrets. Les vices apparents sont ceux qui sont – ou auraient dû être – découverts immédiatement lors de l’inspection ou de la réception de l’ouvrage, mais qui ne l’ont pas été par négligence. Les vices cachés sont ceux qui ne peuvent être décelés qu’ultérieurement. 

Questions fréquentes