Assurer les dégâts des eaux lors de la construction

(Pg) Les nouvelles constructions ou les bâtiments encore en construction sont exposés à une multitude de risques, inhérents au fait que les ouvrages ne sont pas encore achevés, et un chantier recèle d'innombrables sources de danger. Une tuile tombe, un échafaudage s'effondre ou des dégâts des eaux, dont la cause peut être de nature différente, sont à déplorer : 

• rupture de canalisation
  
• conduites mal raccordées
  
• crues et inondations à la suite de pluies diluviennes
  
• infiltration d'eau en raison de regards pour eaux pluviales non étanches ou de joints et scellements insuffisants.

La nappe phréatique constitue un problème

Souvent un niveau élevé de la nappe phréatique constitue aussi un problème dans le cadre de la construction, notamment dans les régions où se trouvent de nombreux lacs et rivières. Les caves et garages situés sous la surface de la terre sont les plus concernés par l'infiltration de la nappe phréatique. Il faut compter un certain temps pour que l'eau soit évacuée, les pièces séchées et le dommage réparé. En effet, le cas échéant, les éléments de construction coulés dans le sol doivent être étanchéifiés par l'extérieur à l'aide de membranes d'étanchéité en matière synthétique, bitume ou mélange d'asphalte.

Bien assuré

Cela coûte beaucoup d'argent. Indépendamment de la cause du dégât d'eau, il est donc important pour le maître d'ouvrage que son projet de construction ou de transformation soit bien assuré. Trois assurances sont essentielles :

• assurance des travaux en cours
  
• assurance travaux de construction
  
• assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

L'assurance des travaux en cours est comparable à une assurance immobilière, couvrant les dommages causés par des incendies et des éléments naturels pendant la phase de construction. L'assurance des travaux en cours est obligatoire dans les cantons dotés d'établissements cantonaux d'assurance. Il est toutefois judicieux de la souscrire même quand cela n'est pas requis par la loi.

L'assurance travaux de construction est une sorte de casco intégrale pendant la phase de construction. Elle couvre les dommages causés aux constructions nouvelles ou transformées ainsi que les frais annexes. Le responsable du sinistre n'est pas déterminant. L'assurance travaux de construction prend en charge notamment 

• les dommages à l'objet en construction
  
• les coûts des travaux nécessaires comme l'évacuation, la récupération, le terrassement, la démolition et l'édification. 
  
• les coûts d'élimination des déchets et d'éradication de dépôts toxiques dans le sol

Comme souvent, la différence réside dans le détail tenez compte du fait que, suivant le prestataire d'assurance, hormis dans le cadre d’événements naturels, les dommages et pertes à la suite de dégâts des eaux peuvent être couverts uniquement dans le cadre de conventions spéciales. Par exemple, en général, les simples fuites ou la perméabilité à l'eau du béton ou d'un éventuel joint ne sont pas couvertes.

Accord entre toutes les parties concernées

Demandez conseil avant la souscription d'une assurance correspondante et clarifiez la responsabilité de chacun avec toutes les parties impliquées dans le projet de construction ou de transformation. Lisez aussi les mentions en bas de page et informez-vous au sujet de chaque clause. 

L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous prémunit contre les prétentions en responsabilité civile de tiers, car l'activité de construction peut aussi être la source de dommages dans le voisinage, dont le maître d'ouvrage est rendu responsable.