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En cas de dégât d’eau dans ou autour d’un bâtiment, la question de la prise en charge des coûts se pose souvent. L’assurance ménage ? L’assurance immobilière ? En principe, cela dépend de la cause du dégât d’eau.
(rh) Un dégât d’eau peut avoir différentes causes. La situation est claire lorsque, par exemple, de l’eau fuit d’une conduite et que les biens du ménage et le mobilier sont endommagés. Un tel dégât d’eau est pris en charge par l'assurance ménage qui couvre ce dommage.
En termes d’assurance, un dommage causé par la nature est considéré comme un dommage dû aux éléments naturels. En font partie les sinistres dus aux crues, aux inondations ou aux tempêtes qui déracinent des arbres ou découvrent des bâtiments à proximité de la maison. Dans la plupart des cantons, les établissements cantonaux d’assurance couvrent un dommage naturel inclus dans l’assurance contre l’incendie du bâtiment. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Genève, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et du Valais, des compagnies privées proposent des assurances contre les dommages dus aux éléments naturels.
Par exemple, lorsqu’une conduite dans la maison rompt et inonde le bâtiment, les dommages consécutifs au bâtiment ne sont pas assurés, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance dégâts d’eau – bâtiments (facultative).
Si le dommage est la conséquence d’un vice de construction, l’assurance dégâts d’eau – bâtiments n’entre pas en matière. Suivant la responsabilité, l’assurance de l’entrepreneur général, de l’architecte, de l’ingénieur ou du propriétaire lui-même doivent couvrir les dommages.
Suivant la construction et l’aménagement, le risque et donc la prime pour l’assurance dégâts d’eau – bâtiments sont plus élevés. C’est le cas notamment des maisons à toit plat et/ou avec chauffage au sol, ainsi que de celles qui produisent de la chaleur grâce à des sondes géothermiques.
Pendant la phase de construction, le risque de subir des dégâts d’eau liés à des infiltrations de la nappe phréatique, à des ruptures de canalisations ou à des inondations est particulièrement grand. Les maîtres d’ouvrage ont donc tout intérêt à souscrire une assurance globale.
Indépendamment de la cause du dégât d’eau, il est important pour le maître d’ouvrage que son projet de construction ou de transformation soit bien assuré. Trois assurances sont essentielles :
L’assurance des travaux en cours est comparable à une assurance immobilière, couvrant les dommages causés par des incendies et des éléments naturels pendant la phase de construction. L’assurance des travaux en cours est obligatoire dans les cantons dotés d’un établissement cantonal d’assurance des bâtiments. Il est toutefois judicieux de la souscrire même quand cela n’est pas requis par la loi.
L’assurance travaux de construction est une sorte de casco intégrale pendant la phase de construction. Elle couvre les dommages causés aux constructions nouvelles ou transformées ainsi que les frais annexes. Le responsable du sinistre n’est pas déterminant. L’assurance travaux de construction prend en charge notamment
Comme souvent, la différence réside dans le détail : par conséquent, tenez compte du fait que, suivant le prestataire d’assurance, hormis dans le cadre d’événements naturels, les dommages et pertes à la suite de dégâts des eaux peuvent être couverts uniquement dans le cadre de conventions spéciales. Par exemple, les simples fuites ou la perméabilité à l’eau du béton ou éventuellement d’un joint ne sont en général pas couvertes.
L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous prémunit contre les prétentions en responsabilité civile de tiers, car l’activité de construction peut aussi être la source de dommages dans le voisinage, dont le maître d’ouvrage est rendu responsable.
Demandez conseil avant la souscription d’une assurance correspondante et clarifiez la responsabilité de chacun avec toutes les parties concernées par le projet de construction ou de transformation. Lisez aussi les mentions en bas de page et informez-vous au sujet de chaque clause.
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