Station de recharge en location ou copropriété

(stö) Que des locataires ou des copropriétaires souhaitent installer une station de recharge dans le garage commun : sans le consentement du bailleur ou de la communauté de propriétaires par étage, rien n'est possible. Tandis que la procédure d'approbation et la prise en charge des coûts sont clairement réglées pour les propriétaires par étage, il existe une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les coûts et la réglementation en cas de départ éventuel des locataires.

Station de recharge domestique pour locataires : qui paie ?

En principe, les locataires n'ont pas droit à l'installation d'une station de recharge. Toutefois, si le bailleur ou la gérance accepte d'installer une station électrique dans le bien-fonds, la question de la prise en charge des coûts se pose. Selon l'accord passé, les locataires doivent supporter la totalité ou une partie des frais de réalisation. Toutefois, il est possible que le bailleur assume lui-même ces coûts, et les répercute ensuite sur le loyer.

Partager les coûts des stations de recharge entre les locataires

Si différents locataires souhaitent installer une ou plusieurs stations de recharge domestiques communes, les frais de réalisation engagés à cet effet peuvent être répartis entre eux. Si d'autres locataires souhaitent percevoir de l'électricité à une station de recharge installée par les locataires, il est raisonnable qu'ils contribuent aux frais de réalisation encourus.

Qu'arrive-t-il à la station de recharge lorsque les locataires déménagent ?

Si les locataires contribuent aux frais de réalisation d'une station de recharge ou prennent intégralement en charge les coûts, il convient de clarifier au préalable la manière de procéder en cas de déménagement. Selon l'accord passé, le bailleur peut exiger un démantèlement complet. Si la station de recharge reste en place après son départ, le locataire concerné a droit à une indemnisation pour la valeur ajoutée, laquelle peut également être convenue en fonction de l'âge.

Stations de recharge dans les propriétés par étages : la communauté de copropriétaires tranche

Dans le cas de la copropriété, lorsqu'une station de recharge domestique n'est pas construite sur une place de stationnement séparée en droit exclusif, l'assemblée des copropriétaires valide son installation. En fonction de la classification de sa réalisation, laquelle peut être considérée comme nécessaire ou seulement utile, l'approbation requiert une décision majoritaire pure des copropriétaires (nécessaire) ou une décision majoritaire des propriétaires qui détiennent également la majorité des parts de la valeur (utile).

Les futurs copropriétaires doivent participer aux frais de réalisation des stations de recharge

Si la station électrique est construite en copropriété, les futurs propriétaires peuvent être tenus de participer aux frais de réalisation s'ils veulent également charger leur véhicule électrique dans le garage commun.

Facturation des coûts de l'électricité par utilisateur

Aussi bien dans le cadre de la location que de la copropriété, il doit être possible de décompter et facturer la consommation d'électricité sur une base individuelle. Si une seule personne dans la maison utilise du courant pour la station de recharge, la facturation peut être effectuée par l'intermédiaire du compteur électrique de l'appartement correspondant ou du compteur de la station de recharge. S'il y a plusieurs consommateurs d'électricité, nous recommandons un mode de facturation par carte à puce RFID qui identifie chaque achat individuel et, selon le système, le débite directement via l'application ou la facture des charges.

Soumettre le dossier technique de la borne de recharge

Qu'il s'agisse de locataires ou de copropriétaires, dans le cadre de la demande relative à une station de recharge, il vaut la peine de présenter un dossier technique de l'infrastructure de recharge au bailleur ou à la communauté de copropriétaires. Pour plus d'informations, adressez-vous à votre spécialiste en électricité. Ce dernier examinera les conditions locales et vous soumettra des propositions appropriées pour la mise en œuvre. Ce dossier peut être utilisé pour informer la gérance ou les copropriétaires du matériel qui sera installé et de la manière dont l'installation sera réalisée, mais aussi sur la manière dont l'approvisionnement des autres consommateurs d'électricité continue d'être garanti.

La gestion de la charge est-elle nécessaire ou utile ?

Si plusieurs stations de recharge sont exploitées ou prévues dans un même bâtiment, une alimentation électrique intelligente – également appelée gestion de la recharge ou de la charge – peut être utile. Cette alimentation intelligente distribue une certaine quantité de courant aux différents utilisateurs, tout en rechargeant plusieurs voitures électriques en même temps. Cette mesure permet d'éviter les surcharges du réseau électrique. Votre spécialiste en électricité peut également vous conseiller à ce sujet.

Questions fréquentes