Utiliser l’électricité solaire dans les appartements locatifs

(pg) En Suisse, le marché photovoltaïque connaît un véritable boom. En 2022, la puissance installée a augmenté de près de 60 % par rapport à 2021. Selon l’association professionnelle Swissolar, il s’agit de la troisième année consécutive, affichant une croissance du marché supérieure à 40 %. En 2024, l’électricité solaire devrait couvrir 10 % de la consommation d’énergie suisse. D’ici 2050, cette proportion pourrait dépasser les 40 %. Le potentiel ne manque pas : l’ensoleillement annuel du territoire suisse est 200 fois supérieur à la consommation annuelle d’énergie.

L’énergie solaire a donc le vent en poupe et, avec une part croissante d’habitations en propriété, l’infrastructure énergétique fait la part belle à l’électricité solaire et l’autoconsommation. Par ailleurs, il n’est pas impératif d’être propriétaire pour utiliser l’énergie solaire.

Autoconsommation – une installation solaire sur le balcon

Dans le domaine de l’autoconsommation de courant, les petites installations solaires clé en main, également appelées installations photovoltaïques Plug&Play, sont de plus en plus prisées par les locataires. Composées d’un ou de plusieurs modules, ces installations solaires offrent une certaine indépendance vis-à-vis du réseau électrique. Comme une machine à café ou un téléviseur, elles sont simplement branchées sur une prise électrique. Jusqu’à une puissance de 600 watts, les petites installations solaires ne sont pas soumises à autorisation. En fonction de la consommation d’électricité et de l’orientation par rapport au soleil, elles fournissent jusqu’à 20 % de la quantité d’électricité nécessaire. Suivant la puissance et le prix d’achat, l’installation est amortie en quelques années. Différentes prescriptions doivent toutefois être respectées :

• Comme indiqué plus haut, la puissance de production de courant ne doit pas dépasser 600 watts. Cette limitation évite une surcharge des installations électriques fixes.
• L’installation solaire doit posséder une déclaration de conformité, c’est-à-dire satisfaire aux normes de l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension.
• L’installation photovoltaïque Plug&Play doit être notifiée par écrit au gestionnaire de réseau de distribution électrique avant la mise en service.
• L’intégration doit pouvoir être réalisée sans grands efforts ni mesures architecturales.

Aspects du droit du bail grevant les mini-installations solaires

De manière générale, l’alimentation électrique des immeubles locatifs relève de la compétence des bailleurs et n’est pas axée sur l’autoconsommation. Les locataires, quant à eux, jouissent exclusivement d’un droit d’utilisation limité à la consommation d’électricité via les prises électriques domestiques. Aussi doivent-ils obtenir l’accord du bailleur pour raccorder une installation photovoltaïque Plug&Play.

Le droit de décision du bailleur concerne davantage les éventuelles modifications structurelles liées à la pose de l’installation solaire sur la balustrade du balcon ou la façade du bâtiment, que l’approvisionnement en électricité à partir d’une source d’énergie alternative. En effet, la partie extérieure du bâtiment n’est pas incluse dans la propriété locative. Les bailleurs peuvent faire valoir que l’installation solaire modifierait l’apparence générale de l’immeuble ou que le dispositif de fixation endommagerait la substance du bâtiment. Ils peuvent également mettre leur veto pour des raisons de sécurité, car en cas de chute de l’installation ou d’une partie de celle-ci, la responsabilité des bailleurs est engagée.

Avant d’investir dans une installation photovoltaïque Plug&Play, demandez donc impérativement l’autorisation écrite de votre gérance. 

Autres possibilités de développement de l’énergie solaire

À défaut de vouloir ou pouvoir générer de l’électricité à partir d’une mini-installation solaire dans un appartement locatif, il existe différentes possibilités de consommer de l’électricité solaire de manière ciblée et de miser sur l’énergie renouvelable. Le cas échéant, vous ne produisez pas vous-même votre électricité, mais l’achetez.

Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Vous pouvez notamment augmenter l’autoconsommation de courant solaire en vous joignant à d’autres consommateurs de votre bâtiment ou à des locataires d’immeubles voisins, pour former un « regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) ». Cette solution, encore assez complexe pour l’instant, est intéressante pour toutes les parties prenantes. Fondamentalement, le RCP est un regroupement de consommateurs qui souhaitent utiliser directement l’électricité solaire qu’ils produisent via un raccordement commun au réseau. Le courant excédentaire est injecté dans le réseau.

Courant solaire du fournisseur d’électricité

Le moyen le plus simple de promouvoir l’électricité solaire est de modifier votre contrat d’approvisionnement en électricité auprès de l’exploitant du réseau. La quasi-totalité des gestionnaires de réseau de distribution électrique proposent désormais des offres d’approvisionnement correspondantes. Vous recevez alors le même courant qu’auparavant, mais le gestionnaire de réseau achète des garanties d’origine équivalentes à votre consommation d’électricité et la quantité correspondante est injectée dans le réseau électrique sous forme d’électricité solaire.

Acheter des vignettes solaires

Le système des vignettes solaires fonctionne de manière similaire. Elles récompensent la consommation d’électricité solaire et la promeuvent. Par vignette, vous achetez la quantité d’électricité que consomme un appareil ménager (p. ex. un réfrigérateur). Le gestionnaire de réseau vous fournira certes la même électricité qu’auparavant, mais votre consommation sera désormais couverte par l’énergie solaire.

Coopératives et associations solaires

Les coopératives solaires ont pour objectif de financer, de construire et d’exploiter des installations d’électricité solaire. Elles collectent donc de l’argent auprès de leurs membres, afin de financer des installations solaires. L’électricité produite est soit directement utilisée, soit injectée dans le réseau électrique public, suivant les conventions de la coopérative. Il en va de même pour les associations solaires. Vous n’y acquérez toutefois aucune part sociale, mais versez une cotisation de membre.

Les locataires ont donc, eux aussi, de nombreuses possibilités de promouvoir l’énergie solaire en Suisse. Pour couvrir les besoins personnels, la pose d’une mini-installation solaire sur le balcon ou la terrasse – avec l’accord du bailleur – est la forme la plus directe d’utilisation de l’électricité solaire. 

Questions fréquentes