Appareils énergivores dans les appartements en location : les bailleurs ont-ils des obligations ?

(stö) Dès lors que le contrat de bail à loyer est entré en force, les appareils sont considérés comme acceptés, qu’ils soient gourmands en énergie ou pas. Les locataires ne peuvent donc pas s’adresser à la gérance le lendemain pour demander le remplacement d’un réfrigérateur qui ne répond pas à leurs attentes en matière d’efficacité énergétique. Une telle demande doit être formulée avant l’entrée en force du contrat de bail à loyer ou avant la signature de celui-ci.

Droit des locataires au remplacement

En revanche, les locataires ont droit au remplacement d’un appareil dont la durée de vie est dépassée. Il va de soi qu’un réfrigérateur, par exemple, sera remplacé par un modèle plus économe en énergie, d’autant plus que des appareils plus gourmands en énergie ne sont plus proposés à la vente. L’Association suisse des locataires et l’Association des propriétaires fonciers se sont mises d’accord sur un tableau des durées de vie. Il en ressort par exemple que la durée de vie d’un réfrigérateur est de 10 ans. Une fois celle-ci dépassée, les locataires peuvent exiger le remplacement de l’appareil. Ce type de remplacement est effectué au titre de maintien de la valeur, c’est-à-dire qu’il n’influence pas le montant du loyer. 

Remplacement d’équipements apportant une plus-value

La situation est un peu différente lorsqu’un assainissement énergétique doit être réalisé dans le but d’économiser de l’énergie. C’est le cas, par exemple, lorsque de vieilles fenêtres décaties sont remplacées par des fenêtres isolantes modernes à triple vitrage. Une partie de la plus-value apportée par ces nouvelles fenêtres par rapport aux anciennes peut alors être répercutée sur les locataires, voire la totalité du montant selon le cas ; on parle ici d’un remplacement apportant une plus-value. L’assainissement énergétique des bâtiments n’est d’ailleurs pas obligatoire en Suisse ; les exigences énergétiques ne sont prévues que pour les nouvelles constructions et peuvent varier d’un canton à l’autre.

Les vices doivent être éliminés par la gérance

Si d’anciennes fenêtres ou portes d’un appartement en location ne se ferment plus de manière étanche, de sorte que la température ambiante baisse en cas de bise, les locataires peuvent exiger leur étanchéification. Les frais correspondants sont à la charge du bailleur, car il s’agit d’un vice manifeste.

Remplacer les appareils énergivores défectueux au lieu de les réparer

Bien que les locataires ne puissent prétendre à ce qu’un ancien appareil gourmand en énergie soit remplacé au lieu d’être réparé en cas de défaut important, il s’agit d’un devoir de raison. Cela n’a en effet pas de sens de faire durer de tels appareils plus longtemps que nécessaire. Toutefois, si la gérance remplace une ancienne cuisinière électrique par une cuisinière à induction moderne et économe en énergie, elle peut répercuter les coûts supplémentaires sur le loyer (voir paragraphe « Remplacement d’équipements apportant une plus-value »). Le bailleur est libre de décider s’il procède ainsi ou s’il intègre l’ensemble des plus-values dans un nouveau contrat de bail à loyer.

Les appareils ménagers les plus énergivores

Dans le classement des plus grands consommateurs d’énergie, la cuisinière électrique occupe la première place, suivie du congélateur et du réfrigérateur. Classement des appareils les plus gourmands en énergie, par ordre décroissant :

1. Cuisinière électrique
2. Congélateur
3. Réfrigérateur
4. Éclairage
5. Sèche-linge
6. Lave-vaisselle
7. Lave-linge
8. Téléviseur
9. Ordinateur

Questions fréquentes