Quel niveau sonore est-il autorisé dans l’appartement ?

(rh) La plupart des consignes laissent une grande marge de manœuvre. L’article 684 du Code civil engage uniquement les locataires à renoncer à tout impact excessif sur la propriété de leurs voisins. Mais c’est au tribunal de juger, au cas par cas, ce qui peut être toléré ou non. Le droit du bail est régi par le Code des obligations, dont l’article 257f, alinéa 2, impose simplement aux locataires de faire preuve d’égards à l’encontre de leurs voisins. La limite entre tolérance et manque de considération n’est toutefois définie nulle part. Les prescriptions les plus concrètes sont celles des règlements de police et des arrêtés municipaux, qui imposent notamment des heures de repos et le repos nocturne :

• Du lundi au samedi (jours ouvrés) : heures de repos de 12 à 13 heures et à partir de 20 heures
• Du lundi au samedi (jours ouvrés) : repos nocturne à partir de 22 heures et jusqu’à 6 ou 7 heures
• Dimanches et jours fériés officiels : repos toute la journée

Bon à savoir : pendant la période estivale, de plus en plus de communes repoussent à 23 heures le début du repos nocturne le vendredi et le samedi ainsi que le jour précédant les jours fériés officiels.

Le règlement de maison sert de base

Si le règlement de maison est mentionné dans le contrat de bail, il est contraignant et fixe tous les droits et obligations. Il régit entre autres les relations de voisinage. Il doit cependant être raisonnable et proportionné. Il ne doit pas être trop contraignant pour les locataires et leur interdire, par exemple, de prendre une douche rapide après 22 heures. Il peut toutefois interdire de prendre un bain pendant le repos nocturne, car faire couler l’eau du bain est bruyant et pourrait déranger les voisins. 

Concrètement : quel bruit est interdit ?

Tout le monde n’a pas la même perception du bruit. Les enfants qui jouent ou rient bruyamment dérangent moins les parents que le couple sans enfants qui cherche le calme et dont le jardin jouxte la place de jeux. Le bruit des enfants est toutefois considéré comme normal dans les quartiers résidentiels. Par conséquent, il doit être toléré, tant que les enfants ne font pas de bruit dans des endroits inhabituels, comme le hall d’entrée de l’immeuble ou à des heures inhabituelles. Ce que le voisinage n’a pas à subir sans rien dire pendant les heures de repos ou le repos nocturne :

• les bains
• les travaux ménagers bruyants
• les fêtes bruyantes
• les travaux manuels bruyants
• la musique forte
• un instrument de musique bruyant, par exemple la batterie ou la trompette
• les disputes bruyantes
• la tonte du gazon
• les déplacements avec des chaussures à talon
• les claquements de portes

Exemple 1 : le bruit des enfants

Les enfants sont parfois bruyants. Ils peuvent – et doivent – rire, faire du bruit et jouer, tant qu’ils le font sur la place de jeux, dans leur chambre ou sur la pelouse et qu’ils respectent les heures de repos ou le repos nocturne. Les voisins doivent faire preuve de tolérance, par exemple, lorsqu’un bébé crie ou pleure au milieu de la nuit. Si un propriétaire ne veut pas que des enfants fassent du bruit dans son immeuble, il peut choisir des locataires sans enfants. En revanche, il n’est pas autorisé à prescrire dans le contrat qu’ils ne peuvent pas avoir d’enfant. Cela porterait atteinte à leurs droits personnels, entraînant la nullité de la clause correspondante.

Exemple 2 : le bruit de musique

Faire de la musique est un droit personnel qui ne peut pas être interdit, ni dans le contrat de location ni dans le règlement de maison. Les voisins doivent tolérer jusqu’à trois heures de musique par jour en dehors des heures de repos et du repos nocturne. Exception : la batterie et la trompette sortent du cadre de tolérance. Le bailleur peut résilier le contrat si les voisins se plaignent.

Exemple 3 : le bruit des animaux

La plupart des contrats de location interdisent la détention d’animaux ou la font dépendre de l’accord du bailleur. Néanmoins, les locataires peuvent détenir de petits animaux comme des hamsters, des canaris, des cochons d’Inde, des perruches, des poissons d’ornement ou des lapins nains, à condition qu’ils ne soient pas trop nombreux et qu’ils ne fassent pas trop de bruit. Généralement, le principe « ce qui n’est pas interdit est autorisé » s’applique.

Faire baisser la tension et éviter les disputes

Les règles ne sont pas toujours formulées de manière entièrement claire et reposent dans une large mesure sur la considération et la tolérance. Cherchez le dialogue avec le voisin qui vous réveille chaque dimanche matin en jouant du violon et trouvez une solution qui vous convienne à tous les deux. Si le dialogue n’amène à rien, dressez une liste détaillée de toutes les nuisances sonores. Ces notes vous permettront d’informer le bailleur et de lui demander de veiller au calme. Si les nuisances dépassent le cadre du raisonnable, vous aurez éventuellement droit à une réduction de loyer proportionnelle. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre voisin et/ou votre bailleur, l’autorité cantonale de conciliation peut servir de médiateur, chercher une solution et régler le litige.