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Les bruits tolérés dans un appartement en location sont définis dans le contrat de bail, dans le règlement intérieur et / ou dans le règlement de police. Les locataires doivent tenir compte de leurs voisins.
Les bases juridiques sont établies dans le règlement de la police au niveau cantonal ou communal :
D'autres restrictions peuvent être fixées dans le contrat de location ou dans le règlement intérieur :
Excepté ces règlements concrets, c'est l'obligation de l'acception du droit du bail (art. 257 f, al. 2 CO) qui compte. Elle exige que l'utilisation de l'habitat, donc également le fait de faire ou d'écouter de la musique, reste « dans un cadre supportable ».
Toute personne jouant d'un instrument bruyant, tel que la batterie ou la trompette, devrait volontairement limiter ou carrément renoncer à ses répétitions par respect pour ses voisins. Suivant le cas, la pratique de tels instruments peut aller au-delà du « cadre supportable ».
Dans le pire des cas, le bailleur peut résilier le contrat de bail car il est tenu de garantir aux autres locataires l'utilisation de l'objet loué conformément au contrat. Un règlement à l'amiable est cependant bien plus agréable pour tous les participants qu'un procès.
A l'inverse des appartements en location, il est possible d'interdire de faire de la musique dans les appartements en propriété dans le cadre du règlement de la propriété par étage. Si un tel passage doit être ajouté dans le règlement, alors l'assemblée générale des copropriétaires doit se décider à l'unanimité.
Pour les maisons familiales, tenir compte de ses voisins est ancré dans le Code civil (art. 684 du Code civil, interdiction d'émettre du bruit incommodant). Il n'est pas permis de nuire au voisinage. La règle de base est une tolérance de quatre heures de jeu par jour. Les habitants de maisons familiales mitoyennes doivent naturellement prendre plus de précaution par égard pour leurs voisins.
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