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En tant qu’organe suprême de la communauté de copropriétaires, l’assemblée générale de copropriété décide de tous les actes et travaux à réaliser. Voici un aperçu de ses compétences et des quorums nécessaires.
(rh) L’assemblée générale de copropriété décide de tous les principaux actes d’administration et travaux à réaliser. En fonction de l’affaire à traiter, elle a besoin de la majorité absolue, la majorité ou unanimité qualifiée pour prendre des décisions. L’article 647 CC détermine la majorité requise pour une affaire spécifique. Cependant, certaines formulations de la loi, telles que « actes d’administration plus importants », « travaux de construction utiles » ou « travaux de construction nécessaires », s’avèrent plutôt vagues.
Tous les travaux qui vont au-delà de simples réparations, sont considérés comme des travaux de construction. En fonction du type et de l’étendue de ces rénovations, transformations ou constructions nouvelles, différents quorums sont nécessaires pour la prise de décision.
La distinction est parfois difficile à effectuer. Une rénovation est utile si la rentabilité est améliorée. Elle est en revanche luxueuse si elle sert uniquement au confort ou à l’esthétique. Les avis divergent particulièrement en ce qui concerne les mesures visant à améliorer l’efficience énergétique. Ces travaux sont nécessaires pour les propriétaires écologiques, pour d’autres non. Le problème devrait s’aggraver au cours des prochaines années car de nombreux appartements anciens devront bientôt faire l’objet d’une rénovation complète. La copropriété a été introduite en Suisse au milieu des années 1960, il y a donc plus de 50 ans.
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