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Le balcon est sans doute l’endroit où les rapports de voisinage sont les plus resserrés. Si vous possédez un appartement en copropriété, vous devez vous conformer aux mêmes règles de voisinage que les locataires. En outre, vous ne pouvez pas modifier le balcon à votre guise, car sur le plan juridique, il ne vous appartient pas.
(rh) En tant que propriétaire par étage, vous ne possédez pas « votre » appartement, mais un droit spécial d’utilisation exclusive de celui-ci. Par ailleurs, vous détenez un droit de jouissance sur les parties de construction impérativement communes. Celles-ci englobent les places de parking extérieures, le terrain, le toit, les volets, les fondations et les murs porteurs, le jardin, les balcons et les terrasses. Légalement, ces parties de construction ne peuvent pas être attribuées à un copropriétaire en droit exclusif, même si, pour beaucoup, le balcon fait logiquement partie de l’appartement. C’est pourquoi des discussions éclatent régulièrement quant à ce qui est permis ou non sur un balcon.
Les propriétaires par étages doivent se conformer aux mêmes règles que les locataires. Ils font partie d’une communauté et doivent faire preuve d’égards. Ce qui ne dérange pas excessivement les voisins et ne nuit pas à l’impression générale du bâtiment est généralement autorisé :
Le droit spécial est un droit d’usage. C’est pourquoi vous ne devez pas apporter de modifications au balcon si elles influencent l’impression générale de l’immeuble. Si, par exemple, vous voulez vitrer le balcon pour éviter de subir les bourrasques de vent, le simple accord de vos voisins directs ne suffira pas. La communauté des copropriétaires doit approuver votre projet, même si vous assumez vous-même les frais. Si une mesure structurelle est nécessaire, la majorité des copropriétaires suffit. Les travaux de construction utiles nécessitent une majorité qualifiée (majorité des copropriétaires et majorité de toutes les quotes-parts), tandis que les mesures architecturales luxueuses requièrent l’unanimité. Sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement. Il relève de la compétence de la communauté de décider si un vitrage de balcon est utile ou luxueux. Avant d’installer une protection contre les regards indiscrets ou une antenne parabolique, parlez-en avec tous les copropriétaires.
Vous n’avez pas à débourser d’argent si, par exemple, de l’eau s’écoule sur le balcon du dessous à cause de fissures dans le sol du balcon. Les frais d’entretien et de réparation de la propriété commune sont à la charge de la communauté des copropriétaires par étages. Vous participez simplement aux frais au prorata de votre quote-part. Si le fonds de rénovation est suffisamment alimenté, la facture sera payée avec ces réserves. La situation est différente en cas de dommages à l’équipement du balcon. Vous payez de votre poche la réparation ou le remplacement du revêtement de sol que vous avez posé vous-même, des meubles ou de la guirlande lumineuse.
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