Souhaitez-vous des conseils actuels au sujet de questions juridiques ?
Inscrivez-vous à notre newsletter et profitez de 10% de réduction sur votre prochaine commande dans le shop infomaison.
Une haie trop haute ou de nouvelles directives en matière de zones de visibilité des sorties : le droit immobilier règle (presque) toutes les questions juridiques relatives aux terrains fonciers.
(rh) En Suisse, conformément à l'article 655 du Code civil, sont immeubles dans le sens de la présente loi les biens-fonds, les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier, les mines et les parts de copropriété d'un immeuble. Le droit de la propriété règle toutes les questions juridiques concernant les terrains, par exemple
Les prestations fournies par des avocats ou notaires, soit en détail :
Inscrivez-vous à notre newsletter et profitez de 10% de réduction sur votre prochaine commande dans le shop infomaison.