Location : droit d'avoir des animaux de compagnie
Dans les appartements de location, la garde d'animaux de compagnie peut être tributaire de l'accord du loueur ou même être totalement interdite.

Télécharger gratuitement l'avenant au bail d'habitation
L'Institut de recherches interdisciplinaires sur la relation entre l'homme et l'animal (IEMT) Suisse a rédigé un avenant au bail d'habitation concernant la garde d'animaux de compagnie qui réglemente les obligations du locataire. L'avenant au bail d'habitation est reconnu officiellement par l'Association suisse alémanique des locataires et par l'Association des propriétaires fonciers suisses et peut être téléchargé gratuitement.
Le droit de détention d'un chat ou d'un chien est héréditaire. Lorsqu'un chat meurt et que son propriétaire avait une autorisation de garde, il est en droit d'en racheter un. De plus, lorsque le bien-fonds est vendu, le nouvel acquéreur doit accepter les anciennes autorisations comme une chose acquise. Par contre, si l'autorisation de garde d'animaux à quatre pattes n'est pas accordée ou si elle est interdite par le contrat de bail, les locataires qui contreviennent à cette interdiction en détenant un chien ou un chat risquent au pire la résiliation du bail.
La garde d'animaux exotiques exige l'autorisation du loueur
L'accord du loueur est indispensable pour la garde d'animaux tels que serpents ou araignées. Dans ce cas, cette autorisation peut être aussi refusée même si les animaux ne sont pas venimeux. En effet, le loueur est tenu de protéger les autres locataires contre des perturbations excessives, comme celles que pourrait représenter par exemple la peur d'être surpris tout à coup par un serpent. De plus, la garde d'animaux exotiques, quand ils sont nombreux, doit être l'objet d'une autorisation des services vétérinaires cantonaux.
Par contre, la garde de petits animaux tels que souris, hamsters, canaris ou poissons d'ornement est autorisée, pour autant que leur nombre ne dépasse pas certaines limites. Toutefois, s'il s'agit d'aquariums, il convient de vérifier au préalable que le sol peut supporter le poids élevé du bassin.
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