Droit de bail

Quels animaux un locataire peut-il détenir ?

Pour un chien ou un chat, vous avez besoin du consentement de votre bailleur. En revanche, vous pouvez vous en passer pour un hamster. Et qu’en est-il des animaux exotiques, tels que les serpents et araignées ?

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Le droit de détention d'un chat ou d'un chien est héréditaire. Lorsque l'animal de compagnie meurt et que son propriétaire avait une autorisation de détention, il est en droit d'en racheter un.

(rh) De nombreux contrats de bail stipulent que la détention de chiens ou de chats est soumise à l’autorisation du bailleur. Le bailleur peut refuser de donner son accord, mais doit pour cela avancer un motif valable. Par exemple la taille de l’appartement, qui empêche la détention conforme de l’animal en question ou les craintes des autres locataires. En général, le principe de l’égalité de traitement s’applique : si un locataire peut détenir un chat, les autres y sont autorisés également. Les chats d’intérieur ne posent généralement pas de problème. Il en va autrement des chats qui sortent. Souvent il est question de l’apparence du bâtiment qui serait entachée par la pose d’escaliers pour chats et de chatières.

Avenant au contrat de bail

L’Institut de recherches interdisciplinaires sur la relation entre l’homme et l’animal a formulé un avenant au contrat de bail. Cet avenant concilie les préoccupations des bailleurs, des locataires et le bien-être animal. Ses termes sont conformes à la jurisprudence actuelle en Suisse et à la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. L’avenant au contrat de bail est gratuit, évite les incertitudes juridiques et définit les devoirs du propriétaire de l’animal. Il est reconnu par l’Association des locataires (section Suisse alémanique) et par l’Association suisse des propriétaires fonciers.

Le droit est héréditaire

Si un chat pour lequel le bailleur avait donné son accord meurt, le locataire peut en acquérir un nouveau. Si le bien est vendu, le nouveau propriétaire doit respecter toutes les autorisations accordées. Cela permet de protéger un locataire possédant un animal de compagnie. Toutefois, si un locataire achète un chien ou un chat sans autorisation ou malgré l’interdiction, il doit, dans le pire des cas, s’attendre à une résiliation s’il n’accepte pas de se séparer de son animal.

Attention aux animaux de compagnie exotiques

Les animaux exotiques tels que les serpents ou les araignées ne peuvent être détenus qu’avec le consentement exprès du bailleur. Ce dernier peut refuser son accord, même si les animaux en question ne sont pas venimeux. Le bailleur est tenu de protéger tous les locataires contre les nuisances excessives. La peur d’être surpris par un serpent en fait partie. En outre, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’office vétérinaire cantonal pour la détention de nombreuses espèces exotiques.

La détention de petits animaux, tels que les souris, les hamsters, les canaris ou les poissons d’ornement est autorisée sans restriction, à condition que leur nombre reste limité. Dans le cas des aquariums, il convient de vérifier au préalable si le plancher est apte à supporter un tel poids. 

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