Location : droit d'avoir des animaux de compagnie

(mei) Beaucoup de contrats de bail stipulent que la garde de chiens et de chats dans un appartement n'est possible qu'avec l'accord du loueur. Ce dernier peut refuser d'accorder cette autorisation, mais non sans donner de raison. L'un des motifs de refus peut être la taille de l'appartement susceptible de rendre impossible la détention d'animaux adaptée aux besoins de l'espèce ou la peur que pourraient ressentir d'autres locataires en face d'un animal. En général, le principe de l'égalité de traitement s'applique ; autrement dit, si un locataire a le droit d'avoir un chat, tous les autres locataires devraient aussi y être autorisés.

Télécharger gratuitement l'avenant au bail d'habitation

L'Institut de recherches interdisciplinaires sur la relation entre l'homme et l'animal (IEMT) Suisse a rédigé un avenant au bail d'habitation concernant la garde d'animaux de compagnie qui réglemente les obligations du locataire. L'avenant au bail d'habitation est reconnu officiellement par l'Association suisse alémanique des locataires et par l'Association des propriétaires fonciers suisses et peut être téléchargé gratuitement.

Le droit de détention d'un chat ou d'un chien est héréditaire. Lorsqu'un chat meurt et que son propriétaire avait une autorisation de garde, il est en droit d'en racheter un. De plus, lorsque le bien-fonds est vendu, le nouvel acquéreur doit accepter les anciennes autorisations comme une chose acquise. Par contre, si l'autorisation de garde d'animaux à quatre pattes n'est pas accordée ou si elle est interdite par le contrat de bail, les locataires qui contreviennent à cette interdiction en détenant un chien ou un chat risquent au pire la résiliation du bail.

La garde d'animaux exotiques exige l'autorisation du loueur

L'accord du loueur est indispensable pour la garde d'animaux tels que serpents ou araignées. Dans ce cas, cette autorisation peut être aussi refusée même si les animaux ne sont pas venimeux. En effet, le loueur est tenu de protéger les autres locataires contre des perturbations excessives, comme celles que pourrait représenter par exemple la peur d'être surpris tout à coup par un serpent. De plus, la garde d'animaux exotiques, quand ils sont nombreux, doit être l'objet d'une autorisation des services vétérinaires cantonaux.

Par contre, la garde de petits animaux tels que souris, hamsters, canaris ou poissons d'ornement est autorisée, pour autant que leur nombre ne dépasse pas certaines limites. Toutefois, s'il s'agit d'aquariums, il convient de vérifier au préalable que le sol peut supporter le poids élevé du bassin.