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De plus en plus de nouvelles maisons ou de nouveaux appartements sont vendus sur plan. Nous vous révélons ce dont il faut tenir compte dans le choix de votre partenaire et comment vous prémunir contre les mauvaises surprises.
Le dossier de vente doit comporter au moins les documents suivants :
De tels dossiers sont très volumineux et complexes. Si vous n'êtes pas un spécialiste de l'immobilier, il vaut mieux consulter un conseiller en maîtrise d'ouvrage ou un juriste en droit de la construction.
Votre cocontractant, l'entrepreneur général, est déterminant. Ne prenez pas de risques et renseignez-vous à son sujet : demandez un extrait du registre des poursuites et faillites, faites vérifier sa solvabilité, exigez des références. Il est par ailleurs conseillé de demander la police de la garantie bancaire ou d'assurance. Elle se substitue à une éventuelle hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs et garantit la poursuite et le paiement des travaux au cas où l'entreprise générale devenait insolvable.
Vous passez un contrat avec l'entrepreneur général ou, pour éviter le double changement de propriétaire et économiser des taxes, un contrat de vente avec le propriétaire du terrain et un contrat de construction avec l'entrepreneur général. La teneur de votre contrat avec l'entreprise générale :
Veillez à ce que la garantie à des prestations d'artisans ne vous soit pas cédée dans le contrat passé avec l'entrepreneur général. Sinon, vous devrez négocier avec chaque artisan quand vous découvrirez des défauts d'ouvrage.
Retour à la case départ. Comme l'entrepreneur général doit avoir vendu une partie des appartements ou des maisons avant que la banque ne finance son projet, vous devrez conclure un accord préliminaire, ou un contrat de réservation, et verser un acompte. Ce dernier se monte à plusieurs dizaines de milliers de francs. Si vous veniez à résilier le contrat, l'entrepreneur serait autorisé à en conserver une partie. Mais pas l'intégralité de la somme, ce serait illégal.
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