Valeur de l’assurance immobilière ou valeur d’assurance

(rh) La valeur de l’assurance immobilière ou valeur d’assurance inclut le bâtiment et tous ses équipements. L’obligation d’assurer les bâtiments prend source au moment du début des travaux de construction pour les projets dont le coût est égal ou supérieur à 25 000 francs (assurance des travaux en cours) et concerne

• l’excavation, le gros œuvre, les installations et les finitions (code des frais de construction – CFC 2),
• les honoraires des architectes et des ingénieurs (code des frais de construction – CFC 2) ainsi que
• les taxes de demande de permis de construire, les copies de plans et les primes pour l’assurance des travaux en cours (code des frais de construction – CFC 5).

Ne sont pas inclus les coûts du terrain, les frais de mutation (notaire, droits de mutation et taxes), les dépenses de viabilisation du bâtiment, l’aménagement extérieur, le droit de superficie et les intérêts hypothécaires ainsi que les frais de raccordement. La couverture d’assurance s’étend à mesure que les travaux progressent.

L’assurance construction se transforme en assurance immobilière

Dès que la construction est achevée, le bâtiment est estimé dans le cadre de l’assurance immobilière. Le résultat est la valeur de l’assurance immobilière, sur laquelle repose la couverture de base légale. En principe, il existe trois valeurs d’assurance : la valeur à neuf, la valeur aux prix du jour et la valeur de démolition. La plupart des assurances immobilières assurent les biens à la valeur à neuf. La valeur à neuf correspond au coût de construction du bâtiment en tant qu’objet construit individuellement de même type et de même superficie, avec le même standing d’aménagement et aux prix habituels dans la localité à la date de l’évaluation. La valeur d’assurance immobilière n’a rien à voir avec la valeur officielle ou la valeur vénale et peut s’en écarter sensiblement.

À quel moment la valeur d’assurance est-elle estimée ?

1. Lorsque la construction est achevée et que le propriétaire annonce son bien auprès de l’assurance immobilière.
2. Les assurances immobilières organisent régulièrement (tous les 12 à 15 ans) des estimations de révision.
3. Sur demande écrite du propriétaire – le cas échéant, l’estimation est alors payante.

L’assurance immobilière

L’assurance immobilière est obligatoire dans la plupart des cantons suisses. Sauf dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures (sans la circonspection d’Oberegg), de Genève, du Tessin et du Valais. Dans de nombreux cantons, elle doit être souscrite auprès des Établissements cantonaux d’assurance. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Genève, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et du Valais, il est possible de contracter une assurance privée. L’assurance immobilière couvre les coûts des dommages causés par des incendies et des éléments naturels. En font notamment partie l’incendie, le feu ou la fumée ainsi que les impacts de foudre, les glissements de terrain, les explosions, les éboulements de roche, la grêle, les crues, les avalanches, les vents tempétueux, la pression de la neige, les glissements de neige, les chutes de pierres ou les inondations.

Valeur de l’assurance immobilière et primes

La plupart des assurances immobilières assurent les bâtiments à leur valeur à neuf. C’est-à-dire à la valeur de remplacement (valeur du bâtiment local) au moment du sinistre. En cas de sinistre, l’assurance immobilière couvre les coûts des mesures immédiates et d’urgence ainsi que les frais effectifs de déblaiement, de démolition et d’élimination. La prime est calculée sur la base de la valeur d’assurance du bâtiment et tient compte, entre autres, du type de construction, de l’année de construction et de son emplacement. 

Questions fréquentes