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Les cartes des dangers montrent les risques liés aux dangers naturels

Les dangers naturels comportent de nombreux risques pour les biens et les personnes. Parallèlement au développement de l’urbanisation, les communes sont tenues de prendre des mesures de précaution. Dans ce contexte, elles s’appuient sur les cartes de dangers des cantons ou de la commune.

Carte Suisse
Les cartes de dangers renseignent au sujet de potentiels dangers naturels.

(stö) Les 8 et 9 août 2007, après de fortes pluies, de nombreux ruisseaux et rivières sont sortis de leur lit, inondant de nombreuses localités et interrompant les voies de communication. Il s’agissait alors déjà de la quatrième inondation du siècle en Suisse depuis 1999. En 2017, le village grison de Bondo a vécu le pire éboulement depuis des décennies. En 2018, des inondations, des glissements de terrain et des coulées de boue ont causé des dommages à hauteur de près de 200 millions de francs sur l’ensemble du territoire suisse. Également en juin 2021, de fortes intempéries ont entraîné un montant des dommages d’au moins 200 millions de francs. Enfin, en 2022, des sinistres moins importants, mais nombreux – pour la plupart issus d’événements naturels – ont été à l’origine de 32 375 déclarations de sinistres rien qu’auprès de l’assurance immobilière du canton de Berne.

Obligation d’établir des cartes de dangers

À la suite des dommages dévastateurs causés par les intempéries de 1987, un changement de paradigme a eu lieu au niveau national, passant des simples mesures de défense contre les dangers à une meilleure prévention. Les lois fédérales sur l’aménagement des cours d’eau et sur les forêts ont été adaptées en 1991 sur la base des conclusions tirées de la crue de 1987, avec notamment l’ajout de l’obligation d’établir des cartes de dangers. Depuis, les cantons et les communes sont tenus d’établir des cartes de dangers couvrant l’ensemble du territoire et portant sur chaque parcelle concernant les crues, les avalanches, les glissements de terrain ainsi que les chutes de pierres et les éboulements de rochers. La loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau et la forêt en constitue la base. L’objectif est de protéger les zones à bâtir et les lotissements. Les cartes de dangers ont une influence sur la conception des zones au niveau de l’aménagement du territoire. La révision des cartes de dangers donne lieu à des projets de protection correspondants. Lors de l’aménagement de nouvelles zones à bâtir et de l’octroi de permis de construire, les communes doivent prendre en compte ces cartes afin d’éviter la mise en danger des personnes et des biens. Les propriétaires fonciers et les maîtres d’ouvrage potentiels ont tout intérêt à s’informer sur ces bases contraignantes pour les propriétaires. L’Office fédéral de l’environnement estime qu’aujourd’hui les cartes de dangers sont établies dans une large mesure et partiellement intégrées dans des évaluations des risques. 

Qu’est-ce qu’un danger et qu’est-ce qu’un risque ?

  • Un danger représente la possibilité ou le potentiel qu’un événement ayant des conséquences dommageables se produise. Toutefois, le moment de la survenue ainsi que le genre et l’étendue des dommages sont inconnus.
  • Le risque définit un dommage attendu, qui survient avec une probabilité ou une fréquence définie. Dans le langage courant, la notion de risque est souvent employée avec des significations différentes, par exemple dans le sens d’une probabilité (« le risque est grand qu’il pleuve demain ») ou pour exprimer la notion de danger.

Les cartes de danger recensent le risque potentiel présent dans une certaine zone. Le potentiel de dommages (dommages possibles qui pourraient survenir lors d’un événement) peut être plus élevé dans la zone de danger jaune que dans la zone de danger bleue ou rouge, malgré un risque le plus faible. Les différentes couleurs des cartes de dangers découlent des différentes probabilités (récurrence) et intensités attendues (p. ex. en cas de crue, la profondeur et la vitesse des eaux).

Les cartes d’intensité servent à la planification de mesures basées sur les risques et constituent un développement des cartes de dangers. Outre les zones menacées (= carte de dangers), elles indiquent également les valeurs concernées (p. ex. les personnes, les biens, l’approvisionnement, la culture et l’environnement) et peuvent ainsi contribuer notamment à la priorisation des mesures de protection.

Classification des sinistres et des dangers

Lors de l’élaboration ou de la révision des cartes de dangers, les spécialistes (p. ex. géologues, ingénieurs forestiers et de la construction, géographes) étudient de façon approfondie une zone définie. Aussi bien des sources historiques, les événements passés que des calculs et des simulations par ordinateur sont pris en compte dans l’élaboration des cartes de dangers. Dans un premier temps, toutes les sources de danger sont identifiées, qui pourraient représenter un danger quelconque pour la zone en question. Ensuite, des scénarios sont définis, afin de déterminer à quelle fréquence et dans quelle intensité elles pourraient se produire. Le produit de cette étape de travail, ce sont les cartes d’intensité par source de processus, qui représente l’intensité attendue par période de retour (30, 100 et 300 ans). Pour terminer, les cartes de dangers par source de processus sont calculées et représentent dans les couleurs jaune, bleu et rouge, ainsi que jaune-blanc hachuré (risque résiduel) le degré de danger existant dans une certaine zone. Après leur établissement, les cartes de dangers sont intégrées à l’aménagement du territoire et mises en œuvre. Les eaux de surface, les remontées de nappes phréatiques ou les refoulements dans les canalisations n’ont pas été pris en compte.

Les différentes couleurs contenues dans les cartes de dangers expriment le degré de risque et donnent ainsi une première indication des conséquences auxquelles on peut s’attendre pour les personnes et les bâtiments.

Informations de la carte des dangers

Degré de danger Danger Caractéristiques Conséquences
rouge élevé Les personnes sont menacées à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Il faut s'attendre à une destruction soudaine des immeubles. Pas de nouvelles zones à bâtir ; pas de construction ou d'agrandissement d'immeubles.
bleu moyen Les personnes sont peu menacées à l'intérieur des maisons ; à l'extérieur, elles sont cependant en danger. Il faut s'attendre à des dommages matériels, mais la destruction soudaine des immeubles est peu probable pour autant que les conditions de construction soient prises en considération. Affectation de nouvelles zones à bâtir qu'après évaluation des intérêts ; permis de construire uniquement sous conditions.
jaune restreint Les personnes sont peu menacées. Il faut s'attendre à de légers dommages aux bâtiments ou autour de ceux-ci, mais des dommages matériels considérables peuvent survenir à l'intérieur. Avertir du danger ; publier des recommandations concernant les bâtiments existants et définir les conditions pour de nouvelles constructions.
jaune-blanc danger résiduel Présence d'un danger ou d'un risque résiduel dont la probabilité d'occurrence est très faible. Avertir des dangers ; définir des conditions en cas d'utilisation particulière et de potentiel élevé de dégâts.
blanc pas de danger ou négligeable    
Source : Office fédéral de l'environnement
Coopération

Protégez votre logement contre les dangers naturels.

Avec sa campagne de prévention actuelle, l’Assurance immobilière Berne (AIB) vous informe sur la manière de vous protéger – vous et votre logement – contre les dangers naturels et sur les possibilités de profiter de contributions.

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L’utilité des mesures de protection est-elle mesurable ?

L’efficacité des mesures de protection ne peut être vérifiée que lors d’une situation d’urgence. En cas de crues, de glissements de terrain, etc., ce n’est qu’après la survenue d’un événement qu’il est possible de dire avec certitude si les mesures de protection prises ont atteint leur objectif. Toutefois, grâce à l’expertise de spécialistes, les installations et mesures de protection sont conçues de manière à ce qu’en cas réel, les mauvaises surprises soient extrêmement rares et les systèmes réagissent de façon appropriée à la surcharge.

Aménagement du territoire et cartes de dangers

Les cartes de dangers servent aussi à éliminer les sources de conflit dans les zones habitées et à en tirer les conséquences en termes d’aménagement du territoire : dans une zone de risque rouge, les zones à bâtir non construites peuvent se voir déclassées. Une interdiction de construire peut même être prononcée. Dans une zone de risque jaune ou bleue, il suffit généralement de protéger de façon ciblée les maisons existantes ou en cours de planification. Souvent, des projets de protection du territoire sont toutefois nécessaires. Pour les nouvelles constructions situées dans la zone de risque bleue, des exigences relatives à la protection de l’objet sont formulées dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. Dans la zone de danger jaune, c’est également le cas pour les projets sensibles tels que les hôpitaux, les gares, les usines chimiques. Les mesures de protection d’objet pour les projets ordinaires sont, quant à elles, laissées à l’appréciation du maître d’ouvrage qui agit dans son propre intérêt. Cela peut toutefois varier d’un canton à l’autre. Par ailleurs, on s’attend à ce que les normes de construction usuelles soient respectées dans le cadre des nouvelles constructions ou de transformations.

Questions fréquentes

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