Protéger ma maison contre les événements naturels

(stö) En Suisse, la grêle, les tempêtes et les inondations causent chaque année des dégâts immobiliers à hauteur de 275 millions de francs. Ces dix dernières années, la plus grande partie des dégâts a été causée par la grêle. Sur le nombre de cas de sinistres, statistiquement parlant, les tempêtes constituent le plus grand facteur de risque pour une habitation en propriété.

Où la menace liée aux événements naturels est-elle la plus grande et à quelle période ?

Les propriétaires de terrains et de maisons peuvent s'informer sur les dangers liés aux événements naturels auprès de différents offices. Les cartes des risques des cantons, que la Confédération soutient également, constituent une précieuse source. Les cartes des risques, les cartes d'intensité et les cartes d'alerte sont produites par les cantons et peuvent être consultées sur les géoportails cantonaux. Mais attention : les cartes des risques ne sont pas immuables et font l'objet de mises à jour permanentes.

Une carte des risques est également établie pour la grêle (www.hagel.ch ). Les personnes soucieuses de réduire les risques de dommages liés à la grêle peuvent s'informer sur le site internet www.repertoiregrele.ch . L'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA) propose dans ce contexte un catalogue de matériaux de construction classés selon leur résistance à la grêle.

L'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA) exploite la plate-forme d'information www.protection-dangers-naturels.ch dans le but de réduire les dégâts immobiliers causés par les forces de la nature. Celle-ci indique dans quelle mesure les propriétaires de bâtiment, les architectes et les planificateurs peuvent prendre des mesures de protection.

En outre, l'Assurance immobilière Berne conseille gratuitement les propriétaires et, dans certains cas, soutient même financièrement les mesures de prévention par le biais de la Fondation pour la prévention et les dommages immobiliers non assurés.

Les dangers actuels (vent, orage, précipitations, neige, etc.) sont répertoriés sur la carte des intempéries d'Alarme-Météo.

Mesures de prévention contre les événements naturels

Pour les propriétaires de maison, la prévention est payante. Il existe un certain nombre de mesures simples et efficaces contre les différents risques liés aux événements naturels :

• Pour la construction, utilisez en principe des matériaux résistants aux tempêtes et à la grêle.
  
• Entretenez bien le bâtiment, en particulier l'enveloppe du bâtiment (toit et façades) – n'hésitez pas à solliciter l'avis d'experts.
  
• Si vous savez que votre maison est située dans une zone inondable, vous pouvez prévenir les dommages par des mesures relativement simples, telles que des rehaussements de bordure ou des renflements de goudron qui permettent de tenir l'eau éloignée du bâtiment. Si cela n’est pas possible, l'étanchement des orifices dans les murs du sous-sol ou des fenêtres dotées d'un facteur d’étanchéité supérieur peuvent également être efficaces.
  
• Abattez les arbres hauts, inclinés ou malades à proximité du bâtiment.
  
• Lorsque vous quittez la maison : remontez vos stores, stores pare-soleil / marquises et fermez les fenêtres.
  
• Installez la machine à laver, le sèche-linge, le chauffage et les installations de domotique sur un socle surélevé ou renoncez à les placer au sous-sol.
  
• Réalisez vos soupiraux au-dessus de la limite supérieure du terrain fini.

Protection contre les dangers naturels

Qui est responsable dans le cadre des risques naturels ?

Les propriétaires sont rarement à l'abri des crues ou des glissements de terrain. La responsabilité est supportée par le propriétaire de la maison ou par son assurance. La responsabilité de l'État n'est engagée que si les autorités ignorent manifestement la situation dangereuse.

La responsabilité de l'État entre rarement en ligne de compte

En principe, personne ne peut être rendu responsable des risques naturels. Cependant, lorsqu'ils font partie des réflexions quotidiennes, comme c'est le cas dans le domaine de la construction, des questions juridiques délicates peuvent se poser : qui identifie les risques naturels et les prévisions correspondent-elles à l'étendue effective ? Quelles mesures préventives convient-il de prendre et qui porte la responsabilité si elles ne fonctionnent que partiellement ?

La responsabilité est rapidement clarifiée : si les autorités exercent leur devoir de vigilance, elles sont généralement blanchies. Une responsabilité de l'État n'est généralement reconnue que si les conclusions de l'analyse des risques ont été sciemment ignorées et si la carte des risques, par exemple, n'a pas été intégrée dans le plan de zone.

Dérogations aux règles de responsabilité

Le fait que le secteur public ne se dérobe pas à ses responsabilités s'illustre clairement dans son engagement en faveur de la prévention : la Confédération, les cantons et les communes investissent chaque année près de deux milliards de francs dans la protection contre les dangers naturels. En font notamment partie les structures de protection coûteuses, dans le cadre desquelles les autorités assument un certain risque. Il en va de même pour les digues mal entretenues ou les canaux d'écoulement sous-dimensionnés. Ces obstacles restent cependant élevés : en cas de sinistre concret, les vices matériels doivent être prouvés.

En outre, les tribunaux exigent que le caractère raisonnable de l'aspect financier puisse également être reconnu. En effet, les autorités ne sont pas obligées de prendre toutes les précautions de sécurité imaginables, mais sont tenues par la loi d'agir de manière appropriée et de prendre des précautions raisonnables. Ce n'est que si ces conditions ne sont pas respectées – en tout état de cause – qu'une responsabilité peut être endossée. Dans le cas des bâtiments situés dans des zones menacées, les autorités sont donc tenues d'imposer des exigences de protection. Toutefois, la construction d’une maison sûre relève toujours de la responsabilité du maître d’ouvrage.

La nouvelle documentation SIA 0260 « Intégration des dangers naturels dans la conception et la planification de bâtiments » peut servir de support à tous les propriétaires de bâtiments ou à leurs représentants (architectes). Elle explique l'identification et la mise en œuvre correctes des risques naturels. De la planification stratégique à la gestion de toute mesure de protection des biens, en passant par l'étude de projets et l'exécution de projets.

Cas particulier : les bâtiments hors de zones à bâtir

Les bâtiments situés en dehors des zones à bâtir constituent un cas particulier, car ces dernières ne sont pas recensées par les cartes des risques. Il est prescrit que les autorités de la construction ou les personnes désireuses de construire fassent réaliser une expertise du site, sur laquelle toutes les décisions et exigences seront fondées.

Mais qu'en est-il lorsque des dizaines de maisons se trouvent déjà dans la zone à risque rouge ? Cet exemple a été testé sur un versant instable habité à Sörenberg, dans le canton de Lucerne : la Confédération, le canton, la municipalité et les propriétaires concernés ont conjointement pris en charge les coûts d'une digue déflectrice et d'un collecteur de gravier. Le danger a été réduit à tel point que même de nouvelles maisons de vacances peuvent y être construites – sous certaines conditions.