Protéger ma maison contre les événements naturels

(stö) En Suisse, la grêle, les tempêtes et les inondations causent chaque année des dommages aux bâtiments à hauteur de CHF 275 millions. Ces dix dernières années, la plus grande partie des dégâts a été causée par la grêle. Sur le nombre de cas de dommage, statistiquement parlant, les tempêtes constituent toutefois le plus grand facteur de risque pour une habitation en propriété.

Où la menace liée aux événements naturels est-elle la plus grande et à quelle période ?

Les propriétaires de terrains et de maisons peuvent s’informer auprès de différents offices sur les dangers liés aux événements naturels. Les cartes de dangers, dont la réalisation est soutenue financièrement par la Confédération, représentent une source importante. Suivant le canton, les cartes de dangers, les cartes d’intensité et les cartes d’alerte sont produites par le canton lui-même ou les communes et peuvent être consultées sur les géoportails cantonaux. Mais attention : les cartes de dangers reflètent uniquement l’état au moment de leur réalisation. Du fait des projets de protection mis en œuvre après leur publication ou de l’évolution des conditions-cadres, elles doivent être actualisées régulièrement. 

Les propriétaires soucieux de minimiser le risque de dommages aux bâtiments peuvent se renseigner au sujet de la résistance à la grêle des matériaux de construction sur le site internet www.repertoiregrele.ch.

L’Association des établissements cantonaux d’assurance immobilière (AECA) propose un catalogue des parties de construction testées eu égard à leur résistance à la grêle. 

L’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) , exploite la plate-forme d’information www.protection-dangers-naturels.ch dans le but de réduire les dommages aux bâtiments causés par les forces de la nature. Elle permet aux propriétaires de maison, architectes et planificateurs d’obtenir une première estimation des risques naturels auxquels un bâtiment est exposé et démontre, entre autres, avec quelles mesures de protection il est possible de protéger les bâtiments.

Le Service spécialisé dangers naturels de l’Assurance immobilière Berne conseille gratuitement les propriétaires de bâtiments et verse des contributions pour la planification et la réalisation de mesures volontaires de protection contre les dangers naturels.

Les dangers actuels (vent, orage, précipitations, neige, etc.) sont répertoriés sur la carte des intempéries de l’application Alarme-Météo.

Mesures de prévention contre les événements naturels

Pour les propriétaires de maison, la prévention est payante. Il existe un certain nombre de mesures simples et efficaces contre les différents genres de risques liés aux événements naturels :

• Pour la construction, utilisez en principe des matériaux résistants aux tempêtes et à la grêle.
• Entretenez bien le bâtiment, en particulier l’enveloppe du bâtiment (toit et façades) – n’hésitez pas à solliciter l’avis d’experts.
• Si vous savez que votre maison est située dans une zone inondable, vous pouvez prévenir les dommages par des mesures relativement simples, telles que des traverses ou des renflements de goudron qui permettent de tenir l’eau éloignée du bâtiment. Si cela n’est pas possible, l’étanchement des orifices dans les murs du sous-sol ou des fenêtres dotées d’un facteur d’étanchéité supérieur peuvent également être efficaces contre l’infiltration d’eau.
• Abattez les arbres hauts, inclinés ou malades à proximité du bâtiment.
• Lorsque vous quittez la maison : remontez vos stores, stores pare-soleil / marquises et fermez les fenêtres.
• Installez la machine à laver, le sèche-linge, le chauffage et les installations techniques sur un socle surélevé ou renoncez à les placer au sous-sol.
• Construisez des soupiraux rehaussés.

Protection contre les dangers naturels

Je veux construire – comment tenir compte des dangers naturels ?

Si vous prévoyez de réaliser un ouvrage dans une zone particulièrement menacée par les crues, les glissements de terrain, les coulées de boue, les chutes de pierres ou les avalanches, vous devez mandater une expertise correspondante des dangers naturels. Les services cantonaux spécialisés vous apporteront leur soutien. L’expertise avec les recommandations pertinentes devra être jointe aux documents de la demande de permis de construire. Les normes SIA y relatives devront être respectées lors de la réalisation du projet de construction. Pour les immeubles dans des zones à risque, des exigences particulières régissent en outre l’entretien des différentes parties de construction.

La nouvelle documentation SIA D 0260 « Intégration des dangers naturels dans la conception et la planification de bâtiments »  peut servir de support à tous les maîtres d’ouvrage ou à leurs représentants (architectes). Elle explique l’identification correcte des dangers naturels et la mise en œuvre des mesures de protection pertinentes. De la planification stratégique à la gestion de toute mesure de protection des biens, en passant par l’étude de projets et la réalisation.

Cas particulier : les bâtiments hors des zones à bâtir

Les bâtiments hors des zones à bâtir constituent un cas particulier, car les cartes de dangers n’indiquent généralement de manière détaillée les endroits où les dangers naturels (crues, chutes de pierres, glissements de terrain et avalanches) peuvent potentiellement se produire qu’à proximité des zones à bâtir. Suivant l’emplacement, une expertise des risques peut être exigée dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire.

Couverture d’assurance : lois et normes dans le cas des dangers naturels

Tandis que les lois sont édictées par le législateur, les organisations telles que la Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA établissent des lignes directrices, des notices ou des recommandations, qui tiennent compte des règles de l’art de construire et de la technique reconnues. Si un immeuble ne répond pas aux règles reconnues de l’art de construire ou à l’état de la technique, l’assurance immobilière peut réduire sa prestation en cas de sinistre. Suivant les cantons, même les lois ou les ordonnances renvoient aux organisations spécialisées ou à leurs documents.

Qui est responsable dans le cadre des risques naturels ?

Les propriétaires sont rarement à l’abri des crues ou des glissements de terrain. La responsabilité est supportée par le propriétaire de la maison ou par son assurance. La responsabilité de l’État n’est engagée que si les autorités ignorent manifestement la situation dangereuse.

La responsabilité de l’État entre rarement en ligne de compte en cas de dommages naturels

En principe, personne ne peut être rendu responsable des risques naturels. Cependant, lorsqu’ils font partie des réflexions quotidiennes, comme c’est le cas dans le domaine de la construction, des questions juridiques délicates peuvent se poser : qui identifie les risques naturels et les prévisions correspondent-elles à l’étendue effective ? Quelles mesures préventives convient-il de prendre et qui porte la responsabilité si elles ne fonctionnent que partiellement ?

La responsabilité est rapidement clarifiée : si les autorités exercent leur devoir de vigilance, elles sont généralement blanchies. Une responsabilité de l’État n’est généralement reconnue que si les conclusions de l’analyse des risques ont été sciemment ignorées et si la carte de dangers, par exemple, n’a pas été intégrée dans le plan de zone.

Dérogations aux règles de responsabilité des pouvoirs publics dans le cas des dangers naturels

Le fait que le secteur public ne se dérobe pas à ses responsabilités s’illustre clairement dans son engagement en faveur de la prévention : la Confédération, les cantons, les communes et d’autres offices compétents en matière de sécurité investissent chaque année près de deux milliards de francs dans la protection contre les dangers naturels. En font notamment partie les structures de protection coûteuses, dans le cadre desquelles les autorités assument un certain risque. Il en va de même pour les digues mal entretenues ou les canaux d’écoulement sous-dimensionnés. Ces obstacles restent cependant élevés : en cas de sinistre concret, les vices matériels doivent être prouvés.

En outre, les tribunaux exigent que le caractère raisonnable de l’aspect financier puisse également être reconnu. En effet, les autorités ne sont pas obligées de prendre toutes les précautions de sécurité imaginables, mais sont tenues par la loi d’agir de manière appropriée et de prendre des précautions raisonnables. Ce n’est que si ces conditions ne sont pas respectées – en tout état de cause – qu’une responsabilité peut être endossée. Dans le cas des bâtiments situés dans des zones menacées, les autorités sont donc tenues d’imposer des exigences de protection. Toutefois, la construction d’une maison sûre relève toujours de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Questions fréquentes