Dommages au bâtiment et polluants

Des défauts de construction à éviter

« La loi exige que les bâtiments soient réalisés selon les règles de l’art de construire » : ce qui est une évidence dans la théorie se révèle parfois, dans la pratique, être une pierre d’achoppement. Ce à quoi les propriétaires et les professionnels du bâtiment doivent veiller pour prévenir les vices de construction.

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Des dommages de construction peuvent résulter d'un manque de qualité dans la réalisation des travaux.

(pk) Le terme « dommage de construction » désigne la détérioration qualitative d’un ou de plusieurs élément(s) de construction. Des dommages de construction peuvent résulter d’un manque de qualité dans la réalisation des travaux ou un élément de construction peut ne pas correspondre aux exigences convenues ou normalisées. Cependant, une utilisation incorrecte des éléments de construction peut également être la source de vices de construction, par exemple si le chauffage des nouveaux bâtiments est trop réduit afin d’économiser l’énergie, si les pièces sont utilisées à d’autres fins que celles prévues ou si les éléments sont mal nettoyés ou entretenus. De nombreux dommages aux bâtiments sont causés par l’interaction de vices de construction, de défaillance des matériaux, de manquements aux conditions d’utilisation et d’entretien.

Une analyse pratique effectuée par l’EPF Zurich il y a quelques années a révélé que chaque bâtiment présente en moyenne 15 défauts, entraînant des dommages d’un montant total de près de deux milliards de francs.

Le défaut de construction numéro un : la moisissure

La cause la plus fréquente des défauts est l’humidité ; et l’enveloppe du bâtiment est la plus touchée : les dégâts causés par l’humidité au sous-sol, sur la façade, dans les pièces en attique ou les espaces de vie apparaissent généralement sous forme de moisissures. Des fissures dans les murs, des dépôts de crépis, une mauvaise isolation thermique, des courants d’air, des surfaces rayées – mais aussi l’infiltration d’eau sont d’autres dommages pouvant laisser supposer une exécution défaillante.

Vue d’ensemble des défauts de construction envisageables

Quels éléments de construction sont le plus souvent touchés par des dommages de construction et comment les éviter ?

Emplacement du dommage Comment éviter les défauts de construction ?
- Éléments de construction en contact avec le sol (cave humide)   - Demande de renseignements au sujet du terrassement (nature du sol et teneur en eau) avant le début de la construction
- Mesurer l’épaisseur de la couche sèche minimale
- Contrôler le raccordement et l’emplacement du drainage
-  Intégrité de l’étanchéité de la cave, joint entre la dalle et les murs, étanchéité des conduites d’alimentation.
- Maçonnerie, enveloppe (fissures dans les murs, les plafonds, les sols) - Examen de l’armature de la dalle et des planchers
- Éviter un séchage rapide du gros œuvre
- Balcons et terrasses - Respecter les déclivités pour l’évacuation de l’eau de pluie
- Surélévation des portes de terrasse et de balcon
- Étanchéité des points de raccordement avec l’enveloppe
- Étanchéité du fond (terrasses)
- Fenêtres et portes - Dresser un métré détaillé
- Données exactes au moment de l’appel d’offres
- Toit - Consolidation de la charpente du toit
- Contrôler l’isolation thermique et l’isolation des combles contre le vent

Comment empêcher les défauts de construction ?

Les défauts de construction sont souvent le résultat d’une planification insuffisante ou de l’attribution de mandats prévoyant des conditions tarifaires et en termes de délais ne permettant pas une exécution professionnelle. Une pression injustifiée sur les coûts et les prix favorise par ailleurs les défauts de construction. Par conséquent, une attention particulière doit être accordée au contrôle des travaux pendant la construction, par exemple par le chef de chantier. Seule une exécution de grande qualité permet d’exclure efficacement les défauts, tels que les dommages causés par l’humidité ou une isolation thermique insuffisante.

Il vaut par conséquent toujours la peine d’envisager le recours à un expert de la construction ou à un représentant des maîtres d’ouvrage. Celui-ci représente les maîtres d’ouvrage face aux entrepreneurs, à l’architecte et aux autorités. L’expert défend les intérêts des maîtres d’ouvrage et contrôle l’exécution de l’ensemble des travaux de construction.

Quand une remise en état est-elle justifiée ?

Si des dommages sont déjà visibles lors de l’exécution ou de la réception de la construction, il est recommandé d’établir un procès-verbal. Par conséquent, soit la partie responsable est tenue de remédier au défaut, soit le maître d’ouvrage est en droit de demander une réduction de la valeur du travail effectué. Si la rectification n’est possible qu’au prix d’un effort disproportionné, une réduction du prix du travail peut être convenue en compensation. Cela peut être le cas, par exemple, si un revêtement de façade achevé s’écarte de quelques nuances de la couleur convenue.

Qui assume la responsabilité en cas de vices de construction ?

Les entrepreneurs, ingénieurs ou architectes compétents sont rendus responsables des vices de construction pouvant être attribués à une mauvaise exécution ou à une erreur de construction. En revanche, les utilisateurs – maîtres d’ouvrage, occupants ou locataires – sont responsables des défauts dus à une utilisation inappropriée.

Mais gare aux délais de prescription : un défaut qui n’est pas identifiable ou qui n’est pas signalé au moment de la réception des travaux de construction ne peut être signalé comme tel à n’importe quel moment ultérieurement. Si le contrat d’entreprise entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur est basé sur la norme SIA 118, les défauts évidents ne sont prescrits qu’après deux ans. Dans le cas des vices cachés, cependant, le délai de prescription n’expire qu’après cinq ans. En revanche, un délai de dix ans s’applique aux défauts frauduleusement dissimulés. Mais sans contrat d’entreprise se référant à la norme SIA 118, les vices de construction peuvent difficilement être poursuivis après plus d’un an.

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