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Qu’est-ce qu’un CECB ?

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) documente l’état énergétique des bâtiments. Ce certificat ne peut être émis que par des expertes et experts certifiés. Le CECB Plus inclut des propositions supplémentaires pour la rénovation énergétique.

CECB : Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) détermine les besoins d’assainissement d’un bien.

(MP) Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) existe depuis plus de dix ans. Il a été lancé par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK). Depuis 2015, cette dernière en a confié la responsabilité correspondante à l’association nationale GEAK-CECB-CECE. Sa tâche principale consiste désormais à promouvoir et développer à l’échelle suisse le système uniforme d’évaluation énergétique des bâtiments et à jouer un rôle de garant de la qualité. En termes d’aspect et de logique, le certificat est comparable à une étiquette-énergie pour les appareils ménagers et électriques. Il évalue et déclare la qualité énergétique dans différentes catégories, avec une classification entre A (énergétiquement très efficient) et G (énergétiquement peu efficient). Pour chaque bâtiment, trois catégories sont classifiées : l’efficience de l’enveloppe du bâtiment, l’efficacité énergétique globale et les émissions de CO2 locales.

Même si les pouvoirs publics s’engagent très fortement en faveur du CECB, ce certificat est généralement facultatif. Pour l’heure, les communes ou certains cantons exigent uniquement dans le cadre des demandes de subvention qu’un CECB soit établi avant la rénovation de petites ou grandes maisons d’habitation. Également en cas de changement de propriétaire, la certification énergétique peut parfois être exigée par les autorités publiques. Le secteur financier suit lui aussi le mouvement : plusieurs banques cantonales et privées proposent une hypothèque à des conditions préférentielles si un certificat CECB a été établi pour le bien immobilier concerné.

Par qui et comment est établi un CECB ?

Seuls des expertes et experts certifiés peuvent délivrer un CECB. L’association octroie l’autorisation correspondante en s’appuyant sur la formation et l’expérience professionnelle des conseillères et conseillers en énergie. En général, les expertes et experts CECB accrédités possèdent au moins un diplôme d’une haute école spécialisée ou un diplôme postgrade dans le domaine de l’efficience énergétique de la construction et/ou peuvent apporter la preuve de connaissances pratiques approfondies. Une accréditation ne peut toutefois être renouvelée que si l’experte ou l’expert émet ensuite régulièrement des CECB.

Les propriétaires de bâtiments qui sollicitent un CECB doivent toutefois être conscients du fait qu’ils délivrent un mandat à une experte ou un expert travaillant sur une base indépendante. Ce mandat comprend une visite du bâtiment à certifier et une évaluation standardisée. Cette dernière s’effectue à l’aide d’un outil en ligne accessible uniquement aux experts CECB. Il en résulte un rapport de plusieurs pages, dans lequel la classification du bâtiment est présentée et justifiée en détail.

Le CECB : une aide à la planification pour la rénovation des bâtiments

Le CECB indique la part d’énergie utile dont un bâtiment a besoin dans le cadre de son exploitation normale, par exemple avec une température ambiante de 20 °C. L’appréciation repose sur une évaluation systématique de la qualité énergétique des parties de construction, sur la base de laquelle les besoins en chaleur de chauffage sont agrégés à l’aide d’une méthode standardisée. L’évaluation de l’efficience énergétique et des émissions de gaz à effet de serre permet ainsi d’obtenir une certaine transparence pour les décisions d’achat ou de location. Autre objectif de l’étiquette bâtiment : le relevé de l’état actuel permet de déduire le besoin de rénovation de manière détaillée et neutre. Outre la classification, le rapport CECB fournit également des indications générales sur la nécessité de remédier aux vices énergétiques et architecturaux détectés. Ces mentions concernent d’une part un éventuel besoin d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment et des parties de construction y relatives. D’autre part, elles s’appliquent aussi à la technique du bâtiment, dont font partie le système de chauffage, l’approvisionnement en eau chaude et la consommation d’électricité, de la cuisine à la buanderie. Le CECB fournit par conséquent des informations essentielles et des critères de décision pour la planification de l’assainissement énergétique du bâtiment.

Dans le cadre des nouvelles constructions, le CECB fournit des informations supplémentaires utiles : les valeurs énergétiques prévues peuvent être vérifiées ultérieurement à l’aide des données d’exploitation effectives grâce au contrôle CECB. 

Mesures et variantes pour le renouvellement d’un bâtiment

Si le CECB de base doit être complété par les informations utiles pour le renouvellement du bâtiment, il vaut la peine de commander un CECB Plus, qui fournit un rapport d’assainissement détaillé. Dans ce document, l’experte ou l’expert formule des propositions concrètes pour le renouvellement de certaines parties de construction, de l’ensemble de l’enveloppe et de la technique du bâtiment. Outre cette liste de mesures individuelles, le rapport contient également des propositions sur la manière dont les mesures peuvent être combinées et regroupées sous forme de variantes. Il comprend des indications sur la manière de définir des étapes ou sur l’intérêt de prioriser certaines propositions. Un tel rapport d’assainissement présente également la rentabilité des variantes de renouvellement, à l’aide de devis des frais approximatifs.

Coûts et subventions pour un CECB

Le coût d’un CECB ou CECB Plus est estimé d’avance par l’experte ou l’expert sollicité. Les honoraires dus pour la visite, l’évaluation et l’établissement du rapport dépendent essentiellement de la complexité du bâtiment à expertiser. Pour la prestation minimale, soit un rapport CECB de quatre pages, qui ne classe que les trois catégories d’efficacité enveloppe du bâtiment, efficacité énergétique globale et émissions de CO2, il faut compter un peu moins de 1’000 francs. En général des honoraires de 2’000 francs et plus peuvent être facturés pour un rapport d’assainissement d’une trentaine de pages, établi dans le cadre du CECB Plus. De nombreux cantons et communes soutiennent l’établissement d’un CECB ou d’un CECB Plus avec une subvention d’environ 1’000 francs par bien. Sur le site internet de l’association CECB, une liste tenue à jour des expertes et experts accrédités est disponible. 

Questions fréquentes

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