Dégâts d’eau : quelle assurance entre en jeu ?

(rh) Un dégât d’eau peut avoir différentes causes. La situation est claire lorsque, par exemple, de l’eau fuit d’une conduite et que les biens du ménage et le mobilier sont endommagés. Un tel dégât d’eau est pris en charge par  l'assurance ménage qui couvre ce dommage.

Quand l’assurance immobilière couvre-t-elle un dégât d’eau ?

En termes d’assurance, un dommage causé par la nature est considéré comme un dommage dû aux éléments naturels. En font partie les sinistres dus aux crues, aux inondations ou aux tempêtes qui déracinent des arbres ou découvrent des bâtiments à proximité de la maison. Dans la plupart des cantons, les établissements cantonaux d’assurance couvrent un dommage naturel inclus dans l’assurance contre l’incendie du bâtiment. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Genève, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et du Valais, des compagnies privées proposent des assurances contre les dommages dus aux éléments naturels.

Quand l’assurance dégât d’eau – bâtiments couvre-t-elle un dégât d’eau ?

Par exemple, lorsqu’une conduite dans la maison rompt et inonde le bâtiment, les dommages consécutifs au bâtiment ne sont pas assurés, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance dégâts d’eau – bâtiments (facultative).

Les dommages suivants sont couverts :

• Lorsque des conduites d’eau causent des dommages à la maison, aux installations raccordées, aux fontaines d’ornement ou aquariums.
• Lorsque la baignoire déborde ou le matelas à eau fuit.
• Lorsque de l’eau de pluie, de la neige, de l’eau de fonte s’abat si violemment sur la maison que le toit commence à fuir. Si en revanche, vous avez laissé une fenêtre ouverte, l’assurance dégâts d’eau – bâtiments n’entre pas en matière pour le dégât d’eau.
• Lorsque des eaux usées dans la canalisation ou la nappe phréatique sont refoulées et causent des dommages dans la maison.
• Si une canalisation d’alimentation se rompt à l’extérieur de la maison, l’assurance dégâts d’eau – bâtiments prend en charge les dommages consécutifs à condition qu’il s’agisse d’une conduite d’alimentation de la maison.
• Lorsque le gel est la cause du dégât d’eau et que la conduite doit être dégivrée et réparée.
• Lorsque du mazout s’écoule d’une installation de chauffage ou d’une citerne. 

Certaines prestations (et bien sûr les primes) diffèrent d’une assurance à l’autre :

• Pratiquement toutes les assurances prennent en charge de façon limitée les coûts pour la localisation de la ou des conduite(s) endommagée(s). En revanche, les purs frais de réparation de conduites défectueuses mal entretenues ne sont généralement pas pris en charge.
• Lors de travaux dans le cadre de la réparation, par exemple, le dégagement de la conduite, son recouvrement et les travaux de maçonnerie sont couverts par certaines compagnies par un montant forfaitaire de 5 000 francs. Il est conseillé d’augmenter cette somme. Si vous avez posé des revêtements de sol onéreux, comme du marbre ou du granit, vous êtes généralement sous-assuré en cas de sinistre.
• Certaines assurances prennent également en charge les coûts de déblaiement et d’élimination.

Si le dommage est la conséquence d’un vice de construction, l’assurance dégâts d’eau – bâtiments n’entre pas en matière. Suivant la responsabilité, l’assurance de l’entrepreneur général, de l’architecte, de l’ingénieur ou du propriétaire lui-même doivent couvrir les dommages.

Suivant la construction et l’aménagement, le risque et donc la prime pour l’assurance dégâts d’eau – bâtiments sont plus élevés. C’est le cas notamment des maisons à toit plat et/ou avec chauffage au sol, ainsi que de celles qui produisent de la chaleur grâce à des sondes géothermiques.

Questions fréquentes