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En cas de dégât d’eau dans ou autour d’un bâtiment, la question de la prise en charge des coûts se pose souvent. L’assurance ménage ? L’assurance immobilière ? En principe, cela dépend de la cause du dégât d’eau.
(rh) Un dégât d’eau peut avoir différentes causes. La situation est claire lorsque, par exemple, de l’eau fuit d’une conduite et que les biens du ménage et le mobilier sont endommagés. Un tel dégât d’eau est pris en charge par l'assurance ménage qui couvre ce dommage.
En termes d’assurance, un dommage causé par la nature est considéré comme un dommage dû aux éléments naturels. En font partie les sinistres dus aux crues, aux inondations ou aux tempêtes qui déracinent des arbres ou découvrent des bâtiments à proximité de la maison. Dans la plupart des cantons, les établissements cantonaux d’assurance couvrent un dommage naturel inclus dans l’assurance contre l’incendie du bâtiment. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Genève, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et du Valais, des compagnies privées proposent des assurances contre les dommages dus aux éléments naturels.
Par exemple, lorsqu’une conduite dans la maison rompt et inonde le bâtiment, les dommages consécutifs au bâtiment ne sont pas assurés, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance dégâts d’eau – bâtiments (facultative).
Si le dommage est la conséquence d’un vice de construction, l’assurance dégâts d’eau – bâtiments n’entre pas en matière. Suivant la responsabilité, l’assurance de l’entrepreneur général, de l’architecte, de l’ingénieur ou du propriétaire lui-même doivent couvrir les dommages.
Suivant la construction et l’aménagement, le risque et donc la prime pour l’assurance dégâts d’eau – bâtiments sont plus élevés. C’est le cas notamment des maisons à toit plat et/ou avec chauffage au sol, ainsi que de celles qui produisent de la chaleur grâce à des sondes géothermiques.
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