Subventions pour le remplacement du chauffage

(MP) La Suisse s’est engagée à contribuer à limiter l’augmentation du réchauffement climatique. Elle s’engage donc à atteindre l’objectif d’un équilibre entre les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) dans l’air et leur absorption. Les mesures favorables à cet objectif dans le secteur de la construction sont financièrement encouragées par l’État et/ou soutenues par des services de conseil gratuits. Le remplacement des systèmes de chauffage, lié au passage des combustibles fossiles, mazout ou gaz, à une source d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement en chaleur en font partie également.

Subventions en Suisse

La Suisse étant un État fédéral, fonctionnant selon le principe de subsidiarité, ces subventions existent aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Le moyen le plus rapide pour un propriétaire de maison de se renseigner sur les droits et les conditions d’obtention de subventions lors du remplacement d’un système de chauffage ou de la réalisation d’autres mesures architecturales est de rechercher les initiatives de subvention dans la région où se trouve l’immeuble. Les services de construction communaux, les centres régionaux de conseil en énergie et les services cantonaux de l’énergie peuvent fournir des conseils spécialisés. 

Recherche de financement via des sites internet

En raison de sa complexité, le paysage du financement suisse, avec ses diverses offres et points de contact, n’est pas forcément clair. Deux portails web permettent de mieux s’y retrouver. leprogrammebatiments.ch est exploité sous la houlette de l’Office fédéral de l’énergie. Toutes les informations concernant le « Programme bâtiment » y sont répertoriées. Ce programme est une action conjointe de la Confédération et des cantons et vise à apporter un soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments. La base en est l’article 34 de la loi sur le CO₂, toujours en vigueur ; les subventions – près de CHF 300 millions – sont versées via l’affectation partielle de la taxe fédérale sur le CO₂ et par les cantons. Un exemple : en supposant que l’immeuble à rénover se trouve dans la commune d’Oberhelfenschwil, dans le Toggenburg, il faudra cliquer sur les armoiries du canton de St-Gall sur le site internet du Programme Bâtiment. Cela permettra de rejoindre le site internet de l’Agence de l’énergie de St-Gall après une étape intermédiaire. Là, le menu « Programme de subvention/remplacement du chauffage » permet de consulter les domaines de subvention liés aux pompes à chaleur, à la répartition de chaleur dans les bâtiments, aux appareils de mesure pour pompes à chaleur et aux systèmes de chauffage au bois.

Exemple : subvention, remplacement du chauffage par une pompe à chaleur

En supposant que l’on souhaite remplacer le système de chauffage existant par une pompe à chaleur dans le cadre d’un projet de rénovation à Oberhelfenschwil SG, le site internet de l’Agence de l’énergie de St-Gall explique les conditions requises pour la demande et l’étendue du financement. La procédure concrète pour obtenir les subventions est ensuite décrite, et le formulaire de demande peut être rempli directement en ligne. Une demande complète et correcte obtiendra une réponse dans les 20 jours ouvrables. Si toutes les conditions sont remplies, l’Agence de l’énergie émettra une décision temporaire garantissant un montant de subvention spécifique. Celui-ci peut être sollicité dans le délai prévu après l’achèvement du projet, la subvention versée dépendant des mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre du projet. Après avoir examiné les documents, l’Agence de l’énergie informe par écrit le maître d’ouvrage du montant de la contribution, qui lui sera versée par la suite.

Comme les cantons ont convenu entre eux de mesures de promotion de l'énergie harmonisées, la procédure est comparable dans la plupart des localités. Cependant, les organismes de demande et les approches de financement diffèrent généralement, si bien qu’une clarification précoce, par exemple auprès des services régionaux de conseil en énergie, est recommandée.

Plusieurs partenaires de subventionnement

Les programmes de soutien étatiques et privés en matière d’énergie et de mobilité proposés dans toute la Suisse peuvent également être consultés sur le portail francsenergie.ch. Ce site internet est géré par les distributeurs d’électricité dans le canton de Zurich et exploité avec le soutien d’EnergieSuisse, le programme d’action de l’Office fédéral de l’énergie. Dans ce cas, pour rechercher des informations, procédez comme suit : saisissez la commune où se trouve l’immeuble via le code postal dans le champ de recherche. Par exemple, en saisissant « 3150 Schwarzenburg » pour remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur, vous obtiendrez un large éventail de subventions, y compris des conseils. Dans ce cas, le service de conseil en impulsion « chauffage renouvelable » du canton de Berne apparaît comme une option concrète, pour laquelle une subvention forfaitaire de CHF 350.– est disponible. Dans le cadre du remplacement d’un système de chauffage par une pompe à chaleur, il existe d’autres offres de subventions du canton, de la fondation myclimate et d’Energie Zukunft Schweiz AG. On le voit : la plateforme en ligne du « Programme Bâtiments » se limite à l’offre gérée par la Confédération et les cantons, qui prend en compte les mesures de promotion dans les domaines de l’enveloppe du bâtiment et de la technique du bâtiment. Cependant, il existe d’autres institutions, telles que les communes ou les fournisseurs d’énergie, qui accordent à leur tour des subventions pour des mesures comparables et d’autres mesures liées à l’énergie.

Est-il possible de solliciter plusieurs subventions ?

Selon le portail d’information francsenergie.ch, à Schwarzenburg, le canton de Berne prend en charge au maximum 35 % des coûts du système de remplacement de l’installation de chauffage. La fondation myclimate subventionne à hauteur de CHF 2 000.– le remplacement d’une ancienne installation de chauffage au mazout ou au gaz naturel par une pompe à chaleur efficace en énergie. Le programme d’incitation d’Energie Zukunft Schweiz verse également des subventions pour le remplacement d’un système de chauffage fossile par une pompe à chaleur. La subvention s’élève à 18 centimes par kilowattheure ou à CHF 1.80 par litre de mazout ou mètre cube de gaz naturel économisé. Cela correspond à environ CHF 360.– par kW de puissance – sans limite vers le haut. Toutes ces demandes peuvent être déposées en ligne. Toutefois, il convient de clarifier au préalable dans quelle mesure ces subventions peuvent être cumulées ou si les différentes offres s’excluent mutuellement. Les organismes de financement respectifs sont indiqués avec leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique.