Subventions : des fonds pour les maisons énergétiquement optimisées

Les propriétaires de maison sont d’un côté sollicités, mais de l’autre soutenus. D’une part, les responsables politiques veulent des bâtiments et des systèmes de chauffage plus économes, si possible neutres en carbone. Comme l’exige la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, les cantons optimisent leurs prescriptions légales dans le domaine du bâtiment. D’autre part, les pouvoirs publics consacrent de plus en plus d’argent à la rénovation énergétique des bâtiments ou aux systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables plutôt que des combustibles fossiles pour la production locale de chaleur.

En 2022, pour la première fois, plus de 400 millions de francs ont été versés aux propriétaires fonciers. Environ un quart de ce montant a servi à promouvoir les mesures de rénovation énergétique, tandis que les organismes publics suisses de financement allouaient une somme à peu près similaire pour l’instauration de systèmes de chauffage respectueux du climat.

Entrée en matière avec le service de conseil

La Confédération et les cantons se partagent la promotion de l’énergie. La Confédération assure le financement du fonds d’encouragement par le biais de la taxe sur le CO₂, prélevée sur les combustibles fossiles. En contrepartie, les cantons organisent le flux monétaire et fixent les conditions détaillées déterminant qui reçoit quelle part de subventions, et pour quelle raison.

Pour les propriétaires de maison, il est important de savoir que les services cantonaux de l’énergie sont les premiers interlocuteurs pour les demandes de subventions. Souvent, il vaut la peine de s’adresser également aux services communaux des constructions, car les communes et les villes soutiennent elles aussi financièrement les optimisations énergétiques des bâtiments. Quel que soit le destinataire de la demande, un principe prévaut : les subventions doivent impérativement être sollicitées avant le début des travaux.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des services de conseil sont subventionnés afin d’offrir aux potentiel·le·s requérant·e·s non seulement une aide précoce, mais aussi des conseils pertinents. La campagne nationale de SuisseEnergie « chauffez renouvelable » est exemplaire à ce niveau. Elle permet aux propriétaires de maison d’évaluer les options qui s’offrent à eux lorsque le moment est venu de remplacer leur chauffage. Pour ce faire, ils peuvent faire appel à un conseil spécialisé indépendant, une partie des honoraires étant prise en charge par l’État. Comme tous les autres organismes de subvention, le programme « chauffez renouvelable » de la Confédération publie les principales informations sur son propre portail en ligne.

Le CECB, parfois requis pour les demandes de subventions

L’information et le soutien des services publics ne sont toutefois pas des mesures suffisantes : afin de s’informer au sujet de la qualité énergétique du bâtiment avant la rénovation, une expertise sous la forme d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) peut être commandée. En option, il est possible de solliciter un rapport d’assainissement décrivant le concept de rénovation globale recommandé ainsi que les mesures les plus efficaces. Là encore, de nombreux cantons et communes indemnisent une partie des honoraires de l’expert·e. À condition toutefois que le CECB soit réalisé par un·e expert·e accrédité·e. Par ailleurs, les offices cantonaux de l’énergie exigent souvent un tel justificatif lorsqu’une demande de subventions leur est adressée.

Les cantons comme Berne, par exemple, fondent encore davantage leur soutien financier sur l’analyse CECB : des subventions ne sont allouées que si le bâtiment gagne une à deux classes CECB après la rénovation. En contrepartie, les variantes dites de système, dans lesquelles la rénovation du bâtiment est réalisée par étapes sur plusieurs années, sont subventionnées. En règle générale, un rapport d’assainissement CECB Plus constitue la base d’un concept d’assainissement d’une telle ampleur.

Les cantons uniformisent leurs programmes d’encouragement

Les cantons réglementent le domaine de la construction et fixent des prescriptions énergétiques. Le choix des mesures d’encouragement relève également de leur domaine de compétence. Toutefois, les 26 cantons se sont mis d’accord sur une procédure harmonisée, laquelle repose pour l’essentiel sur le Programme Bâtiments initial de la Confédération. Le site Internet « Le Programme Bâtiments » fournit un aperçu pertinent de la procédure générale : les mesures structurelles, telles que l’isolation des façades ou d’autres parties de construction de l’enveloppe du bâtiment, sont subventionnées au même titre que le passage à une source de chaleur respectueuse du climat.

Certains cantons encouragent même la réalisation de nouvelles constructions de remplacement exemplaires sur le plan énergétique. En revanche, le remplacement des fenêtres n’est subventionné dans presque aucun canton. Nous vous indiquons donc ci-dessous, dans l’ordre, quelles demandes doivent être faites auprès de quels offices publics et quelles conditions doivent être remplies pour obtenir une réponse positive.

Le Programme Bâtiments : rénover pour une meilleure enveloppe

Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ des biens immobiliers, les mesures concernant l’enveloppe du bâtiment sont les plus efficaces. Les cantons orientent en conséquence leurs modèles d’encouragement : des mesures individuelles, telles que l’isolation de façades ou d’un toit, donnent presque partout droit à une subvention. Parfois, des mesures combinées sont récompensées par un bonus supplémentaire, de même qu’une certification selon le standard Minergie. Indépendamment de cela, les investissements dans des technologies énergétiques respectueuses du climat sont également soutenus financièrement s’ils visent à remplacer un chauffage fossile. Dans presque tous les cantons, l’installation de capteurs solaires et le raccordement à un réseau de chaleur local sans incidence carbone peuvent aussi être subventionnés.

Il est impératif de s’informer suffisamment tôt et de se faire conseiller par un·e spécialiste. Malgré une procédure harmonisée, tous les cantons n’acceptent pas les mêmes mesures d’encouragement. Les montants alloués à l’indemnisation financière varient également d’un canton à l’autre. De manière générale, il faut savoir que la promotion des installations photovoltaïques – indépendamment du reste – est organisée par un organisme national.

Les communes et fournisseurs d’énergie proposent aussi des programmes d’encouragement

Les propriétaires fonciers qui envisagent de remplacer leur système de chauffage ou de planifier une rénovation structurelle ont donc tout intérêt à s’informer de façon approfondie. Les services régionaux de conseil en énergie, les services communaux des constructions et les agences privées de planification énergétique connaissent généralement l’éventail des programmes d’encouragement locaux et nationaux. Outre les cantons, les villes, les communes, les fournisseurs d’énergie et les groupements d’intérêt nationaux proposent également des programmes d’encouragement spécifiques. Les distributeurs d’électricité dans le canton de Zurich exploitent un portail d’information national qui permet de faire des recherches pour toutes les communes de Suisse et de s’informer des derniers développements.

Bon à savoir également : les investissements dans l’assainissement énergétique de bâtiments donnent souvent droit à une déduction fiscale. Il en va de même pour les coûts de démolition en vue de la construction d’un nouveau bâtiment de remplacement. Les modalités de déduction étant réglementées sur une base cantonale, il convient de se renseigner ou de s’informer auprès des offices de taxation sur place.

Promotion de l’énergie dans le canton de Berne

La durée des programmes cantonaux de promotion de l’énergie est souvent limitée à une période budgétaire, aussi les directives changent-elles d’une année à l’autre. Le canton de Berne a actualisé pour la dernière fois son guide de subventionnement au début de l’année 2024. En conséquence, le remplacement des chauffages au mazout, au gaz ou électriques par des alternatives à faible émission de CO₂ telles que les pompes à chaleur, les chauffages au bois ou le raccordement à un réseau de chauffage à distance est soutenu. Les subventions dépendent de la puissance et de la variante du nouveau système de chauffage ; les petites maisons d’habitation peuvent, par exemple, solliciter des aides d’au moins 4’500 francs. Le remplacement simultané du chauffe-eau électrique est aussi pris en charge.

Un soutien financier sera également octroyé pour la réalisation de bâtiments à énergie positive, de nouveaux bâtiments ou de bâtiments de remplacement répondant au standard Minergie-A ou Minergie-P, ou pour une rénovation de bâtiment conforme à la classe d’efficacité A ou B du CECB. Si seule la domotique est améliorée, le programme cantonal d’encouragement propose d’autres mesures. Les mesures suivantes en faveur des énergies renouvelables sont subventionnées :

• installations solaires thermiques
• remplacement d’installations de chauffage électriques
• production de chaleur à partir du bois
• système de ventilation à récupération de chaleur
• stations de recharge pour la mobilité électrique

Dans chaque commune bernoise, d’autres mesures peuvent donner droit à une subvention. Par exemple, le canton soutient un service de conseil incitatif « chauffez renouvelable », pour lequel une contribution d’encouragement forfaitaire de 350 francs est allouée. Pour le passage d’un chauffage au mazout à une pompe à chaleur, outre le canton, la fondation myclimate et l’agence privée de l’énergie Renera octroient des subventions qui peuvent même être cumulées. Des informations actuelles sur les mesures d’incitation dans le canton de Berne sont disponibles sur le site Internet du canton.

Encouragement énergétique dans le canton de Zurich

Le canton de Zurich met lui aussi à jour son programme d’encouragement sur une base annuelle. En 2024, un soutien financier est octroyé aux optimisations énergétiques apportées aux différentes parties de construction ainsi qu’aux rénovations générales répondant aux exigences du standard Minergie. Par ailleurs, les mesures d’encouragement suivantes sont en vigueur :

• service de conseil dans le cadre de la campagne « chauffez renouvelable » de SuisseEnergie
• analyse des recommandations issues de l’expertise CECB Plus
• remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chauffage à distance
• installation solaire thermique

Les mesures d’encouragement du canton de Zurich peuvent être consultées sur le site Internet. Les bâtiments situés dans le canton de Zurich bénéficient aussi en partie de subventions supplémentaires promises par certaines communes ou d’autres organisations.

Questions fréquentes