Remplacement du chauffage : obligations en matière de déclaration et d’autorisation

(MP) En règle générale, la réalisation du remplacement du système de chauffage est confiée à une entreprise spécialisée dans l’installation de chauffage. Celle-ci se charge également des permis de construire, des obligations en matière de déclaration et de la réception – les maîtres d’ouvrage ne sont généralement pas impliqués. Les coûts et les frais de ces tâches administratives doivent être clairement stipulés par l’entreprise spécialisée dans le devis et la facture. Néanmoins, cela vaut la peine de se pencher sur la pratique générale en matière de permis de construire dans le cas du remplacement d’un système de chauffage. De cette manière, vous pourrez poser les bonnes questions aux experts compétents et obtiendrez la confirmation de n’avoir oublié aucune formalité. En effet, la personne ou l’entité qui commande, possède et exploite le nouveau système de chauffage est responsable en dernier ressort du respect des prescriptions.

Le lieu détermine la pratique d’autorisation

Diverses communes et cantons ont mis en ligne des notices exposant de façon succincte les conditions et obligations officielles pour les différentes variantes de remplacement des systèmes de chauffage sur leur territoire. Une simple recherche sur Google avec les termes « autorisation remplacement chauffage » y donne accès. Ces notices sont intéressantes à lire dans la mesure où elles documentent aussi très clairement les diverses solutions techniques qui existent pour le remplacement du chauffage. Une fiche factuelle du canton de Lucerne au sujet des exigences en matière de déclaration et d’autorisation pour les solutions standard de remplacement des systèmes de chauffage précise par exemple dans un tableau ce qui est considéré comme une « solution standard » par le canton. Il y en a 14. Selon la solution retenue, celle-ci est soumise soit à déclaration, soit à autorisation. Différentes autorités d’approbation sont compétentes. Il s’agit en partie du canton et en partie de la commune. Dans le cas de la production combinée de chaleur et d’électricité, le fournisseur d’énergie est également impliqué. Les liens vers les différents formulaires à remplir pour la déclaration ou l’autorisation sont intégrés dans le tableau du canton de Lucerne.

Délais pour les déclarations et demandes de permis de construire dans le cadre du remplacement des systèmes de chauffage

Tous les cantons pratiquent une différenciation entre l’obligation de déclarer et l’obligation d’obtenir un permis de construire. L’obligation de déclarer concerne principalement les interventions mineures à l’intérieur du bâtiment, dans le contexte du remplacement du système de chauffage, comme la rénovation de la chaudière à gaz ou du brûleur à mazout. Elle doit être réalisée à l’aide du formulaire prévu pour le remplacement du système de chauffage choisi. Dans le canton de Lucerne, la déclaration doit impérativement être transmise à la commune au moins 20 jours avant le début des travaux via un outil en ligne. Dans le cas des permis de construire, cela prend certainement plus de temps dans toutes les régions, car il faut attendre l’autorisation explicite avant de commencer les travaux. Comme l’éventail des types d’autorisation est très large, les délais et les obstacles éventuels dépendent principalement de la solution choisie pour le remplacement du chauffage.

Les procédures d’autorisation pour les remplacements de systèmes de chauffage varient

S’il est prévu par exemple une pompe à chaleur air-eau extérieure en ville de Zurich, il faudra déposer une demande de permis de construire au titre de la procédure ordinaire auprès de l’Office des permis de construire, afin que les éventuelles oppositions de tiers puissent être traitées. Cela signifie qu’il y a également un délai d’opposition et le risque d’une opposition par crainte de nuisances sonores, par exemple. Dans le cas des sondes géothermiques en ville de Zurich, une autorisation relative aux exigences de la loi sur la protection des eaux doit également être délivrée par l’office cantonal des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air. Les sondes géothermiques dans toute la Suisse ont un point commun : les autorisations sont toujours délivrées par le canton où se trouve la sonde. Des cartes interactives sur les sites internet des services cantonaux de l’énergie indiquent donc les zones dans lesquelles une sonde est proscrite pour des raisons écologiques.

Dans l’exemple de la ville de Zurich, les installations solaires dans les zones centrales ou sur des bâtiments protégés doivent également être approuvées dans le cadre de la procédure ordinaire. Pour un nouveau système de chauffage au bois en ville de Zurich, une autorisation au titre du droit de la construction sera nécessaire. Dans ce contexte, l’autorité compétente vérifie la hauteur de cheminée requise, et le cas échéant, le maître d’ouvrage sera soumis à une obligation supplémentaire de déclarer auprès de la police du feu. En ville de Berne, toutes les modifications apportées aux installations de chauffage et conduits de fumée ayant une incidence sur la sécurité incendie requièrent un permis de construire. C’est dans cette mosaïque de règles et d’obligations locales et régionales qu’il convient de puiser les bonnes pièces lors de la planification du remplacement d’un système de chauffage. Les centres régionaux de conseil en énergie peuvent fournir de précieux renseignements ; une partie de leurs prestations est financée par des subventions publiques. Les propriétaires de maison qui sont également intéressés par une analyse de l’état du bâtiment peuvent faire établir un CECB. Des spécialistes accrédités rédigent un rapport final contenant des recommandations et des conseils sur la manière de procéder pour rénover le bâtiment ou remplacer le système de chauffage. Les analyses CECB sont indemnisées dans la plupart des cantons.