Mon premier appartement : ce qu’il faut savoir

(mei) Vous êtes prêt pour votre premier appartement ? Alors la vie en autonomie commence et est synonyme d’une grande qualité de vie. Quitter le nid familial a cependant des conséquences financières pour vous. Protégez-vous contre les mauvaises surprises en commençant par contracter les assurances nécessaires.

Les assurances

•  Une assurance responsabilité civile prend en charge certains dommages que vous causez pendant la durée de location. Ces dommages surviennent accidentellement, donc dans le cadre d’événements uniques. Cela peut être par exemple une entaille sur le parquet causé par un objet que vous avez fait tomber. Les dommages causés intentionnellement ne sont en revanche pas couverts. Vous devez également prendre en charge les dommages survenus au fil du temps et qui sont dus à votre style de vie. Ceux-ci sont par exemple des murs jaunis par la nicotine parce que vous fumez ou encore les traces de grattage de votre chat. L’usage normal d’un appartement n’est pas votre affaire : dans ce cas, c’est le bailleur qui est sollicité.
• Une assurance inventaire du ménage protège les possessions que vous avez dans l’appartement, à savoir les meubles, les appareils électroménagers, la vaisselle, les accessoires intérieurs et tous les appareils électroniques tels que l’ordinateur portable, l’ordinateur fixe, le téléphone portable, l’équipement photographique.

Le contrat de location

• Ne signez le contrat de location qu’une fois que vous l’avez lu tranquillement de la première à la dernière page et que vous avez tout compris.
• Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous avez besoin de la signature de vos parents pour conclure le contrat de location.
• Certains bailleurs demandent une caution au locataire. Le bailleur ou le locataire la dépose sur un compte bloqué qui est au nom du locataire. Elle doit correspondre à trois mois de loyer maximum. La caution sert de garantie au bailleur pour toutes les créances résultant du contrat de location. Le bailleur n’a le droit de l’exiger qu’avec l’accord du locataire ou en se référant à un arrêt juridique.  
• Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour la caution, essayez d’emprunter le montant à vos parents. Cette option est préférable à une assurance caution de loyer. En effet, vous payez pour cela des primes que vous ne reverrez jamais et aucun argent ne vous est remboursé lorsque vous déménagez.

Comment fonctionne une colocation ?

Si vous emménagez dans une colocation, il existe deux possibilités pour le contrat de location.

1. La première possibilité est un contrat de location comprenant une clause de solidarité. Dans ce cas, toutes les personnes participant à la colocation signent le contrat de loyer. Vous êtes alors solidairement responsable du paiement du loyer. Cela signifie que si l’un des colocataires n’est pas en mesure de payer sa part, les autres sont tenus de la payer. En cas de défauts, de contestation d’une augmentation de loyer ou en cas de résiliation, chacun doit signer.
2. La seconde possibilité consiste à ce qu’un membre de la colocation signe seul le contrat de loyer et que les autres membres soient des sous-locataires. Cette forme est plus pratique si les colocataires devaient souvent changer. Cependant, la personne qui signe le contrat de loyer est responsable du paiement de la totalité du loyer. Il est recommandé de faire signer un contrat de sous-location à tous les sous-locataires. Ce contrat consigne entre autres les délais de résiliation, le montant du loyer et la pièce mise à disposition pour usage privé. 

Mes obligations en tant que locataire

• En tant que locataire, vous avez le droit d’utiliser l’appartement. Cela ne signifie cependant pas que vous pouvez faire ce que bon vous semble. Pour une modification structurelle, vous avez besoin de l’accord préalable du bailleur. Les modifications structurelles sont par exemple installer une chatière, poser une clôture autour de la terrasse ou d’un balcon ou peindre les murs en couleur. Lors du déménagement, vous devez remettre l’appartement dans son état initial à vos frais si cela a été convenu par écrit avec le bailleur. La peinture murale constitue une exception : sa durée de vie est généralement de huit ans. Si vous déménagez au bout de huit ans ou plus, le bailleur doit de toute façon repeindre les murs. Dans ce cas, aucun frais ne vous est imputable, à moins qu’une deuxième couche soit nécessaire à cause de la couleur. Celle-ci peut vous être facturée.
• Les défauts qui peuvent en entraîner d’autres s’il n’y est pas remédié doivent être immédiatement signalés au bailleur. Parmi ceux-ci, on comptent les fuites d’eau du lave-vaisselle ou de la machine à laver, et les moisissures.
• Si vous souhaitez prendre un chien ou un chat, vous avez généralement besoin de l’accord écrit du bailleur.
• En tant que locataire, vous êtes responsable du petit entretien. Par cela, on entend les travaux simples pour lesquels aucune expertise n’est requise, par exemple déboucher le siphon du lavabo, remplacer le flexible de douche ou le filtre de la hotte aspirante. Les coûts du petit entretien sont à votre charge s’ils ne dépassent pas 150 francs.

Les embûches

Lors de l’emménagement

• Contrôlez exactement si l’appartement présente des défauts. Exigez que les défauts soient consignés dans un état des lieux.
• Si vous ne les découvrez qu’après avoir emménagé, dressez une liste de défauts que vous envoyez en lettre recommandée au bailleur. De nombreux contrats de location mentionnent le délai à respecter dans ce cas.

Pendant la location

• Dans une maison avec des appartements locatifs, différents locataires vivent sur un espace réduit. Un règlement d’ordre intérieur détermine les règles à suivre pour une vie collective paisible. Mais chacun doit aussi se montrer tolérant. Soyez donc prévenant envers les autres.
• Les gens réagissent différemment au bruit et à la fumée. De plus, ils ont des habitudes de sommeil différentes. N’inondez pas la terrasse et le balcon des autres locataires de musique.
• Laissez les locaux communs, tels que la buanderie, au moins aussi propres que vous les avez trouvés.
• Mais défendez-vous aussi contre les râleurs chroniques qui veulent vous interdire de fumer sur le balcon ou de marcher sur le parquet grinçant de votre appartement ancien. Plus tôt vous mettrez des limites, moins on viendra sonner à votre porte.

Lors du déménagement

• L’appartement doit être propre au moment de sa remise. Le bailleur est en droit d’exiger que vous le nettoyiez de nouveau si nécessaire.
• L’heure de vérité est alors venue en ce qui concerne les dommages. Les parties excessivement usées alors qu’elles n’ont pas encore atteint leur fin de durée de vie normale sont notamment critiques.
• Si vous avez un bailleur difficile, consultez une experte ou un expert de l’association des locataires pour la remise de l’appartement. Cette prestation est également payante pour les membres.

Deux conseils pour finir 

1. Demandez de l’aide : le droit de bail est un domaine complexe. Ce qui vous paraît évident ou logique ne l’est pas forcément. Avant de présumer quoi que ce soit, veuillez plutôt vous renseigner sur la situation légale. Vous trouverez de nombreuses informations concernant les situations les plus diverses sur le site Internet de l’association des locataires. Si vous ne trouvez pas la réponse à une question concrète, les experts de l’association des locataires vous aide via la hotline joignable au 0900 900 800 (CHF 4.40/min). Si vous êtes membre de l’association des locataires de votre canton, vous pouvez vous faire conseiller gratuitement par e-mail, par téléphone ou par courrier. Un délai de carence d’un mois à partir de l’adhésion s’applique seulement pour la protection juridique (conseil et représentation par une avocate ou un avocat).
2. Conservez bien les documents relatifs à votre appartement, de préférence dans un dossier. Le contrat de location, tous les accords conclus avec le bailleur, les copies de lettres envoyées au bailleur font partie de ces documents.

Ce texte a été rédigé en collaboration avec l’association des locataires du canton de Berne et sa conseillère juridique Pascale Freudiger.