Qui prend en charge les dégâts causés par des séismes ?

Nombre d'entre nous l'ignorent : les dégâts causés par un tremblement de terre ne sont pas couverts par l'Assurance immobilière obligatoire. Cela signifie que tous les coûts de réparation en cas de dégâts sismiques doivent être supportés par le propriétaire foncier.

Qui paie en cas de sinistre ?

En Suisse, il existe un pool, tout comme il existe un fonds dans le canton de Zurich, qui dépannerait en cas de dommages causés par un tremblement de terre.

Le « Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques » a près de deux milliards de francs en réserve, qu'il mettrait à la disposition de 17 cantons sous le régime de l'Assurance immobilière obligatoire (sans le canton de Berne). La valeur de tous les bâtiments s'élève à près de 1300 milliards de francs.

Dans le canton de Zurich, le « Fonds de secours en cas de tremblements de terre de l'assurance immobilière du canton de Zurich » a mis un milliard de francs de côté.

• Ces deux fonds ne procèdent à des versements que pour des secousses sismiques à partir d'une intensité de VII sur l'échelle MSK. Autrement dit, pour des séismes d'intensité moyenne, il ne faut rien en attendre. La quote-part par bâtiment est de 10 % de la somme assurée, donc au moins 50'000 francs sont à la charge du propriétaire foncier.
  
• Si la totalité des dégâts causés par un tremblement de terre dépasse le budget alloué par le pool, les prestations sont réduites au prorata.
  
• Les prestations fournies par le pool, mais aussi par le fonds, sont des prestations facultatives – il ne s'agit pas d'une solution à caractère d'assurance séisme. Il n'existe aucun droit à des prestations en cas de sinistre.
  
• Ces deux solutions ne couvrent que des dégâts immobiliers. Les coûts dispendieux de déblaiement et d'expertise ne sont pas couverts.
  
• Les cantons de Genève, d'Uri, de Schwyz, du Tessin, d'Appenzell-Rhodes intérieures, du Valais et d'Obwald ne disposent d'aucune assurance immobilière cantonale et ne font donc pas partie de cette solution de pool. Des bâtiments dans le canton de Berne sont également exclus de cette solution du Pool.

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Couverture d'assurances privées

En Suisse, différents assureurs privés proposent des assurances séisme. Il faut vérifier avec votre assurance si les dégâts causés par un séisme à votre mobilier ou à votre maison sont couverts.

• Il est possible que l'assurance inventaire du ménage et l'assurance ménage ne couvrent les dégâts causés par des séismes que si vous avez conclu une assurance complémentaire.
  
• Pour vos biens immobiliers, la situation est analogue. Qu'ils aient assuré leur maison auprès d'un établissement d'assurance immobilière cantonal ou privé, les propriétaires fonciers peuvent, dans la majorité des cas, partir du principe que les dégâts dus à des séismes ne sont couverts que sous réserve de l'existence d'une assurance complémentaire.
• Dans le canton de Berne, la société GVB Assurances privées SA, une filiale de l’AIB, Assurance Immobilière de Berne, propose une couverture d’assurance globale en cas de tremblement de terre. Outre un régime d’assurance intégrale, remboursant la valeur assurée du bâtiment, certains coûts supplémentaires encourus sont indemnisés jusqu’à concurrence de 200'000 francs, par exemple la prise en charge des frais de déblaiement et de remblaiement, frais supplémentaires liés au coût de la vie, des frais d’expert et de réparations d’urgence, des mesures instantanées provisoires, des pertes de revenus locatifs ou d’autres frais matériels ultérieurs encourus. Cette couverture d'assurance facultative n'est pas seulement proposée aux propriétaires d'immeubles du canton de Berne mais aussi, sur demande, à des propriétaires de maisons d'autres cantons. Cela permet de couvrir complètement l'insuffisance de la couverture d'assurance du Pool en cas de séisme. 

GVB Terra - Inébranlable en cas de séisme