Dommages causés par un vent tempétueux : quelle assurance paie ?

(stö) Des arbres déracinés, des parties de façades et des toits arrachés, des véhicules endommagés  – la liste des dommages occasionnés par un vent tempétueux est longue et l'on ne sait pas toujours qui doit assumer le dommage. Les propriétaires de maisons et de véhicules devraient savoir cela.

Qui paie en cas de sinistre ?

• Dans le cadre des Assurances immobilières, des dommages occasionnés à l'enveloppe de bâtiment par des tempêtes sont considérés comme événements naturels et en principe couverts. C'est également le cas si un arbre renversé, par exemple, a occasionné le dommage immobilier. De manière générale, la couverture s'étend également à des dommages consécutifs directs tels que ceux causés par l'infiltration d'eaux de surface dans des parties de bâtiments arrachées par une tempête.
  
• Quant à des dommages dus à des surtensions causées par un impact de la foudre, l'Assurance immobilière est concernée uniquement pour les appareils fixes, comme la cuisinière, la machine à laver, etc. L'assurance ménage prend en charge les dommages causés aux appareils électroniques mobiles comme l'ordinateur, la chaîne hi-fi, etc.  
  
• Si des tiers sont lésés par la chute d'éléments du bâtiment, le propriétaire est tenu responsable et le cas est pris en charge par l'assurance responsabilité civile du bâtiment. Si l'objet causant le dommage est par exemple un pot à fleurs, posé sur le bord de fenêtre par un locataire, sans le sécuriser, son assurance responsabilité civile entrera en matière en cas de demande de dédommagement. 
  
• Les dommages causés par l'infiltration d'eau due à un refoulement de la canalisation après une tempête ou des pluies diluviennes ne sont pas automatiquement pris en charge par l'assurance immobilière obligatoire. De tels risques peuvent être couverts par des assurances complémentaires telles que GVB Aqua. 
  
• Si un arbre tombe sur votre voiture lors d'une tempête, l'assurance casco partielle ou intégrale couvrirait le dommage dans la plupart des cas.
  
• Certaines Assurances immobilières cantonales proposent la couverture des dommages causés aux alentours, moyennant une surprime. Mais elle doit expressément être formulée dans les CGA. En outre, des assurances complémentaires peuvent être conclues auprès de compagnies d'assurances privées. Par exemple, l'assurance des alentours GVB Plus, qui couvre des dommages sur votre terrain, à votre jardin ou sur la terrasse.
  
• Mais attention : les assurances paient des dommages, seulement à partir d'une force de vent définie dans les CGA. Dans le canton de Berne, par exemple, les vents de tempête s'appliquent à partir d'une vitesse de vent d'au moins 63 km/h (moyenne sur dix minutes).

Propriétaires de maisons incités à faire preuve de prudence et à limiter les dégâts  

Les propriétaires de maisons sont tenus de protéger provisoirement un toit endommagé contre de l'eau de pluie pénétrant le plus rapidement possible. Si cette protection n'est pas effectuée, l'assureur peut restreindre ou décliner la responsabilité de dommages consécutifs.   

Par ailleurs, des propriétaires de maisons devraient régulièrement  contrôler si les arbres sont sains et stables, faute de quoi les propriétaires de maisons pourraient être tenus responsables en cas de dommages, pour cause de transgression de l'obligation de diligence.