Appartement en location : qui paie quels dommages ?

(stö) En matière de responsabilité des locataires, une différence existe si la moquette est usée par le temps ou si une cigarette a laissé une trace de brûlure. Le premier cas est considéré comme une usure normale, tandis que le second est un dommage causé par les locataires. Les locataires, quant à eux, sont partiellement couverts par une assurance responsabilité civile. C’est pourquoi nous proposons également un aperçu « Assurance pour les appartements en location » à télécharger.

Dommages à la charge du propriétaire

Les dommages résultant d’une utilisation soigneuse au fil du temps sont considérés comme une usure normale et sont à la charge du propriétaire. Ces dommages sont couverts par le loyer mensuel. Exemples (liste non exhaustive) :

• Peinture ou papier peint jauni
• Moquette usée
• Traces de cadres sur les murs
• Trous de vis rebouchés professionnellement dans les murs (à condition qu’il n’y en ait pas trop)
• Équipements défectueux, lorsque les locataires ne sont pas à l’origine du dommage, etc.

Dommages aux frais des locataires

En principe, les locataires ne sont responsables que des dommages qu’ils ont causés ainsi que de l’usure excessive. Voici quelques exemples de dommages :

• Fenêtres cassées
• Taches ou trous de brûlure visibles sur la moquette
• Rayures profondes dans le parquet
• Appareils défectueux à la suite d’une mauvaise utilisation
• Les locataires sont également responsables des modifications de la structure de l’appartement tels que la peinture, les chatières, etc.

Voici quelques exemples d’usure excessive :

• Murs et plafonds jaunis par la nicotine
• Légères marques de rayures sur le parquet
• Moisissure
• Papier peint gribouillé
• Dommages causés par des animaux domestiques, etc.

Quelle usure est considérée comme normale et qu'est-ce qui est considéré comme excessif ?

La distinction entre usure normale et excessive est parfois très délicate (et peut donc être source de conflits entre locataires et bailleurs). Si les locataires et les bailleurs ne s’entendent pas sur un point, les locataires peuvent faire appel à leur assurance responsabilité civile. Outre les délimitations relevant de l'utilisation, il existe également des délimitations structurelles. Si le siphon est bouché ou si le tuyau est bouché jusqu’au tube de descente, le débouchage est à la charge du locataire. Si, par contre, le tube de descente est bouché, le propriétaire doit payer pour le déboucher.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Commençons par la bonne nouvelle : la majorité des dommages causés par les locataires sont couverts par l’assurance responsabilité civile. Cela s’applique en particulier aux dommages survenus de manière soudaine et accidentelle. En revanche, les dommages insidieux, tels que des murs jaunis par la fumée, doivent être supportés par les locataires eux-mêmes, comme tous les changements structurels qu’il convient de rétablir.

Responsabilité à la valeur au prix du jour

Les locataires ne sont pas nécessairement toujours responsables de la valeur à neuf d’un objet, ils sont seulement tenus de rembourser la valeur au prix du jour. Si un mur rayé a été peint pour la dernière fois il y a huit ans, le locataire ne doit pas payer la totalité de la réfection de la peinture, mais seulement le montant proportionnel de la durée de vie restante. L’association des propriétaires fonciers a établi conjointement avec l’association des locataires un tableau de la durée de vie.

Entretien mineur aux frais des locataires

Si le bailleur doit prendre en charge la rénovation d’un mur endommagé s’il a atteint la fin de sa vie utile, le « petit entretien » est toujours facturé intégralement aux locataires. Cela concerne, par exemple :

• Ampoules électriques
• Joints de robinet
• Tuyaux de douche
• Fusibles défectueux
• Filtres pour extracteurs de vapeur
• Plaques à gâteaux, etc.

En règle générale, les frais de remplacement d’un montant maximal de CHF 200.– relèvent du « petit entretien ».