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Il existe de bonnes raisons de conclure une hypothèque à taux fixe. Et il existe des raisons de résilier prématurément une hypothèque, par exemple en cas de chômage, d’invalidité ou de décès du partenaire. Cela peut être cher, avec des hypothèques à taux fixe, et coûter des dizaines de milliers de francs.
Vous n'avez à vous soucier de rien si le nouveau propriétaire est prêt à reprendre l'hypothèque à taux fixe et votre banque l'accepte. Ou si vous vendez votre maison, achetez un appartement au même moment, transférez l'hypothèque et votre banque y consent. Dans tous les autres cas, vous devrez négocier avec la banque. Généralement, elle exigera une pénalité pour remboursement anticipé. Le montant de cette indemnité dépend de trois facteurs :
Si le taux d’intérêt pour le réinvestissement du montant de l’hypothèque est inférieur au taux d’intérêt de votre hypothèque fixe, vous devez indemniser la banque pour la perte d’intérêts. Admettons que le taux de placement est de 1 %, la perte d’intérêts s’élève à 1 % par année. Pour une hypothèque de CHF 500 000.– avec une durée résiduelle de 5 ans, cela correspond à CHF 25 000.–. Si le taux de placement est supérieur au taux hypothécaire, la banque réalise un gain d’intérêts, qui n’est toutefois que rarement répercuté. Admettons que la banque puisse placer ce montant à 2,50 % par an, elle obtiendrait alors CHF 12 500 francs d’intérêts en 5 ans. Certaines banques incluent également une marge de risque, ce qui n’est toutefois pas justifié, puisqu’il n’y a plus de risque après remboursement. Par conséquent, demandez un calcul détaillé de la banque.
Bon à savoir : dans votre déclaration d'impôts, vous pouvez déduire de votre revenu imposable jusqu'à 50 000 francs par an les intérêts sur les dettes et les pénalités pour résiliation anticipée. Si l'indemnité que vous devez verser est nettement supérieure, il peut s'avérer utile d'en parler préalablement à l'administration fiscale et d'obtenir une décision fiscale anticipée contraignante (Tax Ruling). Si vous résiliez prématurément l’hypothèque parce que vous vendez la maison ou l’appartement, vous pouvez faire valoir la pénalité de remboursement anticipé en tant que coûts d’investissement pour l’impôt sur les gains immobiliers. Cela vous permettra de réduire le bénéfice de la vente imposable.
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